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Arrêté - Arrete Municipal n°197 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°197 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PEILLE REPUBLIQUE FRANCAISE ALPES-MARITIMES 2 Der ber auroé COMMUNE DE PEILLE ARRETE MUNICIPAL N° 197/2024 Règlementant le stationnement Le Maire de la Commune de Peille, VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L 2213-2, L.2213-4;VU le code de la route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents, Vu la demande de l’association «ISAEVENTS SPORT » , en vue d’effectuer des séances de roulage sur la route CVO6 route du col des Banquettes à Peille le 06 novembre 2024 de 09h00 à 13h00 et de 13h30 à 18h30, ARRETE : Article 1° : le 06 novembre 2024 de 09h00 à 13h00 et de 13h30 à 18h30 la circulation sera interrompue ponctuellement (10mn) par tranche de 30 mn route du col des Banquettes. Article 2° : La signalisation correspondance sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par les soins de l’association. L'association sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui- ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/. Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage selon les règles en vigueur et ampliation sera adressée à : - Monsieur le Chef de brigade de la Gendarmerie de l’Escarène - Au permissionnaire, qui seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Fait à Peille, le 05/11/2024 Le Maire, Cyril Le Maire : - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre PAdministration et les usagers, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice (18 Avenue des Fleurs, CS 61039 , 06050 NICE CEDEX 1) dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou notification