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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Arrêté - 1733390545 doc00449820241205102040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT DE DOUAI MAIRIE DE GUESNAIN (NORD) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 ARRETE PERMANENT PORTANT SUR L’'INTERDICTION DE STATIONNER ET LA RESTRICTION DE CIRCULATION AU DROIT DES TRAVAUX Arrêté de police N°77/2024 (ST) du 18 novembre 2024 Le Maire de la Commune de GUESNAIN Vu l'article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu le code de la route, Vu la demande écrite formulée par DOUAISIS ENVIRONNEMENT Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité routière et piétonne lors des interventions d'entretien, de réparation et d'inspection des réseaux d'assainissement en domaine Public. ARRETE Pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025, le personnel de Douaisis Environnement ou des sociétés Theys, Flamme ou Wagret sous- traitants en charge de l'hydro curage ainsi que des sociétés Theys VRD et Sukces pour la partie réparation et des sociétés Hainaut Maintenance et Aquatest pour la partie inspection des réseaux sont autorisées à intervenir sur les installations d'assainissement dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par Douaisis Agglo de manière imprévisible ou urgente. L'interdiction de stationnement se fera de manière progressive suivant l'avancée des interventions et la circulation se fera sur une demi-chaussée alternée avec la mise en place de feux tricolores selon les besoins du chantier. La société Douaisis Environnement dont le siège est situé au 350 rue François Pilâtre de Rozier 59500 Douai exécutera ou fera exécuter les travaux par ses sous-traitants et se chargera de la mise en place du balisage du chantier et de la signalisation réglementaire. Elle sera tenue entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux Le personnel désigné devra être en Possession d'une copie du présent arrêté et être en mesure de répondre à toute demande d'information des autorités visées à l'article 5, ci-après, sur la durée et Le motif de l'intervention. Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le Responsable des Services Techniques La société Douaisis Environnement Monsieur le Commissaire Divisionnaire, chef de district de Police de DOUAI Monsieur le Commissaire de Police de Sin le Noble sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Fait à GUESNAIN Le 18 novembre 2024 Le Maire, Maryline LUCAS Tous les courriers sont à adresser à Madame le Maire B.P 29 + 59287 GUESNAIN Tél. : 03 27 99 13 73 + Fax : 03 27 99 13 77 http///www.ville-guesnain.fr