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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
ECHAFAUDAGE
SUR
LE
TROTTOIR
DU
BD
PASTEUR
Arrêté
de
Police
N°23/2023
(ST)
du
13
avril
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUESNAIN
Vu
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
demande
écrite
formulée
par
la
société
BODRUM
FACADE
de
mettre
en
place
un
échafaudage
sur
le
trottoir
face
au
N
°375
du
Boulevard
Pasteur
à
Guesnain
dans
le
but
d ‘effectuer
des
travaux
de
réfection
de
façade.
MAIRIE
DE
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
GU
E
S
N
A
N
assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRETE
(NORD)
ARTICLE
1
La
société
BODRUM
FACADE
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
trottoir
de
manière
provisoire
devant
le
N°375
du
Boulevard
Pasteur
à
Guesnaïin
à
compter
du
lundi
17
avril
2023
et
jusqu'au
mardi
09
mai
2023.
ARTICLE
2
L'installation
de
l'échafaudage
devra
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
-
Un
passage
libre
d’un
mètre
de
largeur
devra
être
maintenu
le
long
du
bordurage
afin
de
permettre
le
passage
des
piétons
Le
cas
échéant,
une
déviation
devra
être
mise
en
place
pour
orienter
les
piétons
sur
le
trottoir
d’en
face.
-_
l’échafaudage
ne
devra
en
aucun
cas
déborder
sur
la
chaussée
-_
l’échafaudage
sera
muni
d’un
plancher
et
d’un
garde-corps
de
manière
à
éviter
toutes
chutes
de
matériaux
sur
le
trottoir
-_
les
pieds
de
l’échafaudage
devront
être
éclairés
la
nuit
-
aucun
dépôt
de
matériaux
ne
devra
subsister
sur
la
voie
publique
après
les
travaux
-
durant
les
travaux,
des
panneaux
de
signalisation
informeront
les
usagers
de
la
présence
d’un
obstacle.
ARTICLE
3
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
une
déviation
pour
les
piétons
sera
mise
en
place
sur
le
trottoir
d'en
face.
ARTICLE
4
Toutes
dégradations
éventuelles
causées
sur
le
trottoir
seront
portées
à
la
charge
du
permissionnaire.
ARTICLE
5
La
société
BODRUM
FACADE
domiciliée
au
76
rue
des
poilus
59192
Beuvrages. Monsieur
Le
Gommissaire
Divisionnaire,
chef
de
District
de
DOUAI
Monsieur
le
Commissaire
de
SIN
LE
NOBLE
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
éoncere
de
l'application
du
présent
arrêté
Fait
à
GUESNAIN,
le
13
avril
2023
Le
Maire,
Maryline
LUCAS
.
Tous
les courriers
sont
à adresser
à
Madame
le Malre
B.P
29
+ 59287
GUESNAIN
Tél,
: 03
27
99
13
73
* Fax
: 03
27
99
13
77
htip://www.ville-guesnain.fr