Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1733238608 doc00439220241203154208
Arrêté - 1775898773 1 pdfsam 24 2026 fibre 299 bd croizat20
Arrêté - 1771942134 2 pdfsam doc20260220155949
Arrêté - 1778576991 doc20260511090140
Arrêté - 1778576991 1 pdfsam 35 2026 ouverture chambres tir
Arrêté - 1789735576 2026 66
Arrêté - 1695384968 doc20230922140331
Arrêté - 1695815941 doc20230927134637
Arrêté - 1681907711 doc20230419133228
Arrêté - 1733390545 doc00449820241205102040
Arrêté - 1737733014 doc00572520250124163111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Arrêté - 1737733014 doc00572520250124163111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
k
tua
MAIRIE
DE
GUESNAIN
(NORD) Article
I
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
SUR
L’'INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
LA
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
TRAVAUX Arrêté
de police
N°01/2025
(ST)
du
06 janvier
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
GUESNAIN
Vu
l'article
L.2218-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la demande
écrite
formulée
par
la société
EIFFAGE
ENERGIE,
Considérant
qu'il
convient
de prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à assurer
la
sécurité
routière
et piétonne
lors
des
interventions
de
maintenance
et d'astreinte
des
feux
tricolore
situés
sur
le
trajet
du
BHNS
y
compris
des
voies
secondaires
et
perpendiculaires
du
Boulevard
Ambroise
Croizat
ainsi
que
du
Boulevard
Pasteur.
ARRETE
Pour
la période
du 08
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
le personnel
de
de
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
en
charge
de
la
maintenance
des
feux
tricolore
situés
sur
le trajet
du
BHNS
y compris
des
voies
secondaires
et perpendiculaires
du
Boulevard
Ambroise
Croizat
ainsi
que
du
Boulevard
Pasteur
est
autorisé
à
intervenir
sur
les
installations
confiées par
le Syndicat
Mixte
des
Transports
du
Douaisis
de
manière
imprévisible
ou
urgente.
Pendant
toute
la
durée
des
interventions,
la
circulation
sera
perturbée
et
la
vitesse
de
circulation
réduite
à
30km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
de
manière
progressive
suivant
l'avancée
des
interventions
et
des
besoins
du
chantier.
La
société
EIFFAGE
ENERGIE
dont
le siège
est situé
route
d'Estaires
59480
La
Bassée
exécutera
les
travaux
et
se
chargera
de
la
mise
en place
du
balisage
du
chantier
et
de
la
signalisation
réglementaire.
Elle
sera
tenue
entièrement
responsable
de
tous
les
accidents
et
dommages
causés
aux
tiers
par
l'exécution
des
travaux
Le
personnel
désigné
devra
être
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
être
en
mesure
de
répondre
à
toute
demande
d'information
des
autorités
visées
à
l'article
5,
ci-après,
sur
la
durée
et
le
motif
de
l'intervention.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire,
chef
de
district
de
Police
de
DOUAI
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Sin
le
Noble
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté. Fait
à
GUESNAIN
Le
06 janvier
2025
Le
Maire,
*
Maryline
LUCAS
Tous
les
courriers
sont
à
adresser
à
Madame
le Maire
B.P
29
+ 59287
GUESNAIN
Tél.
: 03
27
99
13
73
+ Fax:
03
27
99
13
77
http://www. vile-guesnain.fr