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Procès Verbal - DELB 20260404 w
Document publié le Samedi 4 avril 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260404 w)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Conseil municipal
Séance du 12 octobre 2026
Dossier n° 2026.10.3..
DELB-20260404 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.-
M. le maire.- Conformément à l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, je vous propose de délibérer à huis clos, selon l’ordre du jour qui vous a été transmis le 6 octobre 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU l’ordre du jour du conseil municipal de la Ville du Havre du 12 octobre 2026 ;
CONSIDERANT
- qu’un projet de délibération, examinés au cours de cette séance, contient des informations à caractère privé ;
- la nécessité de présenter ce projet à huis clos ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de délibérer à huis clos des affaires, selon l’ordre du jour transmis le 6 octobre 2026 aux membres du conseil municipal de la Ville du Havre.
Procès-verbal de séance en attente de validation.