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Procès Verbal - DELB 20160176 w
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160176 w)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Histoire et mémoire,
Conseil municipal
Séance du 14 mars 2016
Dossier n° 2016.03.85..
DELB-20160176 - PATRIMOINE CULTUREL - VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - GROUPES SCOLAIRES - VISITE ET ATELIER - TARIFS - FIXATION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Sur leur propre initiative ou dans le cadre de partenariats avec l’Education nationale, ou autres acteurs éducatifs, sociaux et / ou culturels, la ville du Havre élabore et propose des activités pédagogiques avec conférencier. Ces activités comprennent le plus souvent des visites découvertes de l’appartement Perret et du territoire, complétées par des ateliers.
La ville du Havre souhaite ajuster et préciser la grille tarifaire des visites guidées, des ateliers et des prestations accessoires (collation, mise en scène, matériel…) pour les groupes scolaires et le jeune public. Ces activités nécessitent en effet un investissement important tant pour la conception que pour la mise en œuvre y compris, pour les établissements d’enseignement.
Il est proposé d’appliquer la tarification ci-dessous :
Prestations
Tarif unitaire
année 2016 et
suivantes
Groupe
Visite (2 heures) et
atelier groupes
scolaires
préélémentaire,
élémentaire (lundi au
samedi)
Animation
pédagogiques jeunes
publics hors temps
scolaires (visite et
atelier)
15 euros 25/30 élèves maxi
Visite (2 heures)
groupes : collèges,
lycées (lundi au
samedi)
Animation
pédagogiques jeunes
publics hors temps
scolaire (visite et
atelier)
55 euros 25/30 élèves maxi
Visite groupes (2
heures) : enseignement
supérieur
55 euros(lundi au samedi)
Supplément langue
étrangère 21 euros
Forfait par
supplément : matériel,
prestations
complémentaires (mise
en scène, collation, …)
20 euros
Forfait heure
supplémentaire en
semaine
30 euros
Forfait heure
supplémentaire
dimanche et jours fériés
45 euros
(TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts)
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de poursuivre ses actions dans le cadre de partenariats avec l’Education nationale et autres acteurs éducatifs, sociaux et / ou culturels ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de promouvoir et de valoriser la richesse patrimoniale et culturelle havraise par l’accueil de groupes préélémentaires, élémentaires, collèges, lycées et enseignement supérieur ;
- la volonté de la Ville d’ajuster et de préciser les tarifs pour l’accueil des groupes scolaires et des jeunes publics hors temps scolaires ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 25 février 2016, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 8 mars 2016, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter divers partenaires de l’Education nationale, ou autres acteurs éducatifs, sociaux et / ou culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de la programmation des visites et ateliers pédagogiques ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les éventuelles conventions correspondantes ;
- de fixer les tarifs des visites, des ateliers pédagogiques et des prestations accessoires pour les groupes scolaires dont la liste et les tarifs sont intégrés dans le tableau ci-dessous pour l’année 2016 et les années suivantes :
Prestations
Tarif unitaire
année 2016 et
suivantes
Groupe
Visite (2 heures) et
atelier groupes
scolaires
préélémentaire,
élémentaire (lundi au
samedi)
Animation
pédagogiques jeunes
publics hors temps
scolaires (visite et
atelier)
15 euros 25/30 élèves maxi
Visite (2 heures)
groupes : collèges,
lycées (lundi au
samedi)
Animation
pédagogiques jeunes
publics hors temps
scolaire (visite et
atelier)
55 euros 25/30 élèves maxi
Visite groupes (2
heures) : enseignement
supérieur
(lundi au samedi)
55 euros
Supplément langue
étrangère 21 euros
Forfait par
supplément : matériel,
prestations
complémentaires (mise
en scène, collation, …)
20 euros
Forfait heure
supplémentaire en
semaine
30 euros
Forfait heure 45 eurossupplémentaire
dimanche et jours fériés
(TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des impôts)
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 7062 : redevances et droits des services à caractère culturel
Code mission E90M04 : ville d’art et d’histoire
Montant estimé de la recette : 3 000 euros
Mme Sandrine DUNOYER : Afin de connaître et de valoriser les richesses patrimoniales et culturelles havraise, la ville du Havre accueille les groupes préélémentaires, élémentaires, collèges, lycées, enseignement supérieur, avec qui elle établit des partenariats. Il s'agit dans cette délibération de vous autorisez, M. le Maire, à signer les éventuelles conventions et valider la grille tarifaire des prestations proposées, grille qui n’a pas évolué.
Mme Valérie AUZOU : C’est une délibération qui va ramener un petit peu de sous à la ville, 3 000 euros si j’ai bien lu, et qui une fois de plus se réalise sur nos petits écoliers. Les visites qui sont proposées sont faites pour des classes de 25 à 30 élèves, sachant qu’à l’heure actuelle la plupart des classes sont partout à 32 voire 35 élèves, il faudrait espérer que le jour de la visite, certains élèves soient absents, sinon l’enseignant annulera la sortie ou alors il laissera les élèves en trop à ses collègues. Ou bien vous diviserez la classe en deux et du coup les recettes seront encore meilleures. Le problème est que comme bien entendu, c’est encore en centre-ville, je me demande comment les écoles de la périphérie vont faire pour venir, puisqu’à l’heure actuelle les dotations de budget de transport ne permettent aux classes d’effectuer que deux sorties voire une demi parce qu’on peut aller mais pas revenir à cause du manque d’argent. Je vous demande donc, M. le Maire, d’offrir gracieusement à nos jeunes havrais ses activités. Quant à la recette des 3 000 euros, vous saurez bien la trouver, comme on dit toujours, il y a le LH forum, celui-là, il est bien pratique.
M. le Maire : Oui, ou les sommes du groupe... Non, pas celle-là. Mme DE VRIESE ?
Mme Muriel DE VRIESE : Dans nos groupes, nous ne comprenons pas pourquoi vous faites payer les visites des structures municipales à des écoles, écoles pour lesquelles vous avez la compétence. Cette délibération est donc d’une incohérence la plus totale, faut-il rappeler la situation des écoles publiques au Havre, on en a parlé tout à l’heure ? Faut-il rappeler que vous avez diminué cette année leur dotation de fonctionnement ? Face aux difficultés dont la communauté éducative nous fait souvent part, nous nous opposons à cette délibération et demandons, comme ma collègue, la gratuité des activités pour les enfants scolarisés dans nos écoles publiques au Havre.M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres questions ou observations ? Il y a une contreproposition sur la gratuité, mais la délibération qui vous est proposée est bien celle qui figure dans l’ordre du jour, elle ne prévoit pas cette gratuité, et je la mets aux voix.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 3, Abstention(s): 7, Ne prennent pas part au vote: