Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 22 05 24
Procès Verbal - 25 05 23
Procès Verbal - 05 12 23
Déliberation - 25 02 22
Procès Verbal - 20 07 22
Procès Verbal - 13 10 22
Déliberation - 02 03 22
Procès Verbal - 05 04 23
Procès Verbal - 12 09 22
Procès Verbal - 28 05 25
Déliberation - 31 05 22
Document publié le Vendredi 27 mai 2022 par la commune de Saint-Androny.
Lien du pdf (Déliberation - 31 05 22)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Jeunesse,
MAIRIE DE SAINT ANDRONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 12
Pouvoirs : 01
Retard : 00
Date de la convocation : 27 mai 2022
L'an deux mil vingt deux, le trente et un mai, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. FORMANTIN, M. VEYSSIÈRE, M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme FONTANEAU, Mme HOFMAN, Mme TAUZIÈDE, Mme MITRASOUF, M. VIELET, Mme MARCHAND, M. PAYET, Mme SENEZE, M. NAVARRO Excusés : M. BÉDIS, M. DUPONT
Secrétaire de séance : Mme FONTANEAU Patricia
COMPTE RENDU
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR
INTERVENTION MME TROGER DU GROUPE AMETIS
Monsieur le Maire présente à l'assemblée madame Troger, Directrice du Développement du groupe AMETIS. La prise de contact a été faite grâce à l'agence immobilière SAFTI qui a géré le dossier de vente à la commune de la maison de monsieur DARTIER.
Une présentation de la société est faite ainsi que l'éventuel projet d'aménagement des terrains communaux. Le prix d'achat des terrains serait fixé à 100.000,00€ (cent mille euros) . Monsieur Gérard Olivier de la société Pierreval avait fait une première proposition à 72.000,00€
Monsieur le Maire propose aux élus de se réunir prochainement afin de prendre une décision, ce qui laisserait du temps à chacun pour réfléchir au projet.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 04 2022 Monsieur le Maire demande si des éventuelles remarques ou observations sont formulées par les membres du Conseil. Les élus approuvent à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la précédente réunion de Conseil.
RÉVISION RIFSEEP (délib.18/2022)
Monsieur Riveau présente le projet de délibération qui a reçu un avis favorable du CDG33. Cette refonte prendra effet à
compter du 1er Juin 2022. Jusqu'à ce jour, seul l'IFSE avait été mis en place. Dorénavant le CIA aussi sera versé aux
agents dans les mêmes conditions que l'IFSE soit 2 fois par an. Le Complément Indemnitaire Annuel est lié à
l’engagement professionnel et à la manière de servir. Il est demandé à madame Marchand de ne pas participer au vote
du fait que son recrutement par voie de mutation a été accepté pour le poste d'ATSEM.
Il est également précisé que celle-ci va être dans l'obligation de présenter sa démission de son poste de conseillère.
DÉLIBÉRATION DONDS DE CONCOURS 2022 (délib.19/2022)
La Commune peut prétendre à l'aide financière " Fonds de Concours" pour financer différents travaux. Cette somme s'élèverait à 25 396,71 €. Cette subvention permettra de financer une partie des travaux engagés tels que le revêtement du city stade, les travaux de l'Église mais également la voirie et l'achat du véhicule.
Le Conseil accepte à l'unanimité ce principe et charge Monsieur le Maire d'établir le dossier qui sera transmis à la Communauté des Communes de l'Estuaire en suivant.
TOURS DE GARDE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
Tous les conseillers se proposent pour effectuer leurs tours de garde et annoncent leurs préférences pour les élections
législatives qui se tiendront les 12 et 19 juin. DÉLIBÉRATION ADOPTANT LES RÈGLES DE PUBLICATION DES ACTES (délib.20/2022) Pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de publicité des actes doivent être choisies et fixées par l'assemblée délibérante avant le 1er juillet 2022. A défaut d'avoir pris cette décision, les actes devront être obligatoirement publiés sous forme électronique.
Après concertation, il est décidé à l'unanimité des membres présents que la publicité des actes de la commune se fera
par publication papier et donc mis à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.
Le Conseil Municipal charge donc, monsieur le Maire d'acter cette décision.
REVALORISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire fait état que depuis de nombreuses années, les loyers des logements communaux n'ont pas subis de
revalorisation. Il est proposé de remettre en place cette revalorisation annuelle à chaque anniversaire des baux.
L'indice de référence des loyers (IRL) servira de base pour réviser les loyers des logements.
AUTORISATION MANDAT DE VENTE DES TERRAINS COMMUNAUX À LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE SAFTI (délib.21/2022)
Il est rappelé qu'un mandat de vente est un contrat bilatéral qui unit le vendeur, propriétaire d'un bien immobilier, et
un professionnel de l'immobilier à qui le vendeur confie son bien à la vente.
Suite à la prise de contact avec la société AMETIS, monsieur le maire propose à l'assemblée de donner mandat de vente,
sans exclusivité, à l'agence immobilière SAFTI représentée par monsieur Erwan Buckel, conseiller immobilier et de
l'autoriser à les signer.
Le conseil accepte à l'unanimité cette proposition et charge monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
COMPTE-RENDU COMMISSIONS ESPACES VERTS ET COMMUNICATION Madame Mitrasouf responsable de ces deux commissions, fait un compte-rendu des deux réunions qui se sont déroulées le 16 mai dernier.
La commission communication s'est penchée sur l'élaboration du P'tit St Andronicus, les membres ont rédigés quelques
articles en suivant. Quand à la commission espaces verts, le fleurissement de la commune ainsi que la sécurisation du
parterre devant la mairie ont été les principaux points abordés.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 21h09