Déliberation - 25 02 22

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Déliberation - 25 02 22 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Androny. Lien du pdf (Déliberation - 25 02 22)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT ANDRONY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

Pouvoirs : 00

Retard : 00

Date de la convocation : 22 février 2022

L'an deux mil vingt deux, le vingt cinq février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU. Présents : M. BÉDIS, M. FORMANTIN, M. VEYSSIÈRE, M. CARTEAU, M. RIVEAU, Mme FONTANEAU, Mme HOFMAN, Mme TAUZIÈDE, Mme MITRASOUF, Mme MARCHAND, Mme SENEZE, M. NAVARRO Excusés : M. VIELET, M. PAYET, M. DUPONT

Secrétaire de séance : Mme FONTANEAU Patricia

COMPTE RENDU

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus présents et ouvre la séance. Monsieur Riveau présente monsieur Lécart Philippe futur acquéreur des terrains de madame DUCLOS situés Route de la Mothe Taudiat qui vient présenter un projet de Résidence pour séniors. Il s'agit du projet "Demeure de Louise" pour le groupe PIERREVAL.

Ce point n'étant pas prévu à la réunion de ce jour, il est proposé de réunir le Conseil Municipal le mercredi 02 mars pour débattre sur ce point.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 01 2022 Monsieur le Maire demande si des éventuelles remarques ou observations sont formulées par les membres du Conseil. Les élus approuvent à l'unanimité des membres présents le compte rendu de la précédente réunion de Conseil.

MOTION DE DEMANADE DE CLASSEMENT DU COLLÈGE JEAN MONNET, À ST CIERS SUR GIRONDE, ET DES 10 ÉCOLES S'Y RATTACHANT, EN REP (délib. 07/2022) 13 voix POUR - 00 voix CONTRE Monsieur le Maire fait lecture du projet de motion portant sur la demande en réseau d'éducation prioritaire (REP) ou dispositif équivalent du Collège Jean Monnet et des 10 écoles s'y rattachant. Il est expliqué que l'entrée dans le monde professionnel pour les jeunes de la CCE se fait plus rapidement que ceux du département ou du pays. Cette situation est directement liée à la précarité de nombreuses familles qui s'éloignent de l'institution scolaire, limite le champs des possible et réduit le choix des jeunes quant à leur orientation. Ainsi, il est demandé aux élus du Conseil Communautaire de se joindre au collège Jean Monnet pour demander le classement de l'établissement en Réseau d'Education Prioritaire auprès de la DSDEN33.

Après réflexion, les élus acceptent à l'unanimité le principe et chargent monsieur le Maire de transmettre cette décision aux services concernés.

DÉLIBÉRATION TEMPS DE TRAVAIL DE LA COLLECTIVITÉ (délib. 08/2022) 12 voix POUR - 00 voix CONTRE Madame Fontaneau fait lecture du projet de délibération concernant l'organisation du temps de travail des agents titulaires qui a été proposé au Comité Technique du Centre de Gestion de la Gironde. Après l'avis favorable de ce comité, qui a été statué en date du 18 janvier 2022 : il est proposé de conserver la durée hebdomadaire du temps de travail des agents à temps complets à 35 heures hebdomadaires, telle qu'elle avait été instaurée en janvier 2002. La Collectivité compte actuellement 5 emplois permanents : 4 emplois à temps complets , à 35 heures et un à temps non complet à 32 heures.

Le conseil accepte à l'unanimité des membres présents, cette décision.

PROPOSITION INVESTISSEMENTS 2022

Un tableau détaillé est distribué à chaque élus. Monsieur Bédis prend la parole et présente les travaux urgents qui doivent être faits à l'Église.

Les projets de travaux d'investissement se décomposent ainsi :

* revêtement du sol du City Stade pour un montant de 10.368,00€ TTC * travaux de maintenance à l'église : enduit au mur de la Nef : 7.289,50€ TTC * voirie : - voie communale chemin de Blaye : 9.370,26€ TTC

- signalétique et cheminement piétons au bourg : 6.007,23€ TTC- voie communale de Lignac : 2.956,91€ TTC

* éclairage public sur le parking de la mairie : en attente de devis

* acquisition Maison Dartier : 117.000,00€ frais de notaire inclus

* véhicule 9 places : estimation approximative : 25.000,00€ TTC

Le projet d'achat d'un véhicule se trouve dans l'objectif d'un service à la personne, un transport groupé pour les accompagner au marché, ou dans leurs différents déplacements pour ceux qui n'ont pas de véhicule. Madame Mitrasouf présente aux élus un questionnaire destiné à une population sans moyen de locomotion (que ce soit des personnes âgées ou en situation de précarité) afin de cibler les besoins de ces administrés. Des modifications sont à prévoir mais le procédé est validé par l'assemblée.

Concernant l'éclairage public, monsieur Veyssière demande si il serait possible d'installer de l'éclairage "Route de la Mothe Taudiat". Le Conseil accepte la proposition et charge monsieur le maire de demander un devis pour l'implantation de cette installation.

OUVERTURE POSTE ATSEM (délib. 09/2022) 11 voix POUR - 00 voix CONTRE - 01 voix d'ABSTENTION Madame Fontaneau informe l'assemblée que l'ATSEM en poste actuellement a fait une demande de départ à la retraite au 31 juillet 2022. Il convient de créer donc, un nouveau poste pour la personne qui viendra remplacer cet agent. Madame Marchand s'abstient au vote du fait qu'elle a proposé sa candidature.

Le principe est accepté à l'unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR PROJETS D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire informe l'assemblée que cette année, les subventions d'aides à l'investissement accordées par le Conseil Départemental devront seulement rentrer dans le cadre de projets bénéficiant d'un accompagnement sous forme contractuelle et déjà engagés. Les travaux n'entrant pas dans le cadre de convention d'aménagement de bourg, d'École ou de contrat de développement territorial des énergies thermiques renouvelables ainsi que les opérations liées à la mise en œuvre de politiques départementales (aménagements cyclables et sécurité aux abords des collèges)ne pourront par faire l'objet d'un soutien financier du département pour l'année 2022.

POINT SUR LE PROJET DU LOTISSEMENT

Ce point est reporté à la prochaine réunion du Conseil qui se réunira le mercredi 02 mars 2022.

QUESTIONS DIVERSES

* Réunion de la CCID ( Commission Communale des Impôts Directs) est fixée au 29 mars à 19h00. * Monsieur Veyssière demande quand aura lieu le curage du fossé situé " Route de la Mothe Taudiat". * Monsieur Veyssière demande pourquoi le permis de construire concernant la maison située au fond de l'Impasse de la Mothe taudiat, a été accepté. Monsieur le maire fait réponse que le pétitionnaire a déposé un permis de régularisation que le service instructeur a validé favorablement.

La séance est levée à 21h10