Procès Verbal - 05 04 23

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Procès Verbal - PV DU 05 04 2023

Procès Verbal - 05 04 23 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Androny. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 04 23)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

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COMMUNE DE SAINT ANDRONY

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2023 À 19H00

Date de la convocation : 30 MARS 2023

Membres Présents : 12

M. Pascal RIVEAU, Maire, Président de séance, M. Ludovic CARTEAU, conseiller municipal, Mme Patricia FONTANEAU, adjointe au maire, Mme Sylvie HOFMAN, conseillère municipale, M. Joël BEDIS, adjoint au maire, Mme Katia TAUZIÈDE, conseillère municipale, Mme Véronique MITRASOUF, adjointe au maire, M. Benoît VIELET, conseiller municipal M. Cyrille FORMANTIN, conseiller municipal, Mme Judicaël SENEZE, conseillère municipale, M. Mickaël VEYSSIÈRE, conseiller municipal, M. Pierre NAVARRO, conseiller municipal,

Membre Absent : 01

M. Max PAYET, conseiller municipal,

Membre Excusé : 01

M. Benoît DUPONT, conseiller municipal

Pouvoirs Donnés : 01

M. M. Benoît DUPONT a donné pouvoir à Mr Joël BEDIS

Mme Patricia FONTANEAU est nommée secrétaire de séance

L'an deux mil vingt trois, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Androny dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, Pascal RIVEAU.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès verbal de la séance du 16 Février 2023. Celui-ci sont approuvé à l'unanimité des membres présents.

Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

AFFAIRE N° 1 : DÉLIBÉRATION VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 (délib. 102023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur Riveau présente à l'assemblée le Compte de Gestion de l'année 2022 qui a été dressé par

Monsieur JEANROY, Comptable de du SCG de St André de Cubzac, en tous points, identique au Compte

Administratif.

Il demande l’approbation du Conseil Municipal :

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N° 2 : DÉLIBÉRATION VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 (délib. 112023) Rapporteur : Monsieur Joël BÉDIS, doyen de l'assemblée

Après avoir procédé au décompte des différents chapitres du compte administratif, monsieur le maire répond aux questionnements de certains élus.

Après s'être, retiré de la salle, monsieur Joël BÉDIS propose à l'assemblée de passer au vote du Compte Administratif 2022

VOTE : 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉAFFAIRE N°3 : DÉLIBÉRATION VOTE DE L'AFFECTATION DE RÉULTAT 2022 (délib. 122023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur le Maire présente l'affectation du résultat qui résulte du Compte Administratif voté

précédemment. Il se décompose ainsi :

 67.779,44 € en besoin d’investissements au compte 1068,

 Le report en fonctionnement de 349.432,18 €, à porter au compte 002.

 - 77.554,94 € en 001, solde d'exécution d'investissement.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°4 : DÉLIBÉRATION VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2023 (délib. 132023) Rapporteurs : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur le Maire énumère l'ensemble des subventions qui ont été accordées l'an passé. Une demande tardive de subvention a été faite par la nouvelle association des parents d'élèves du RPI St Androny - Anglade. Les montants versés les années précédentes seront conservées. Il est proposé qu'une enveloppe globale de 5000€ soit prévue au compte 6574 - subventions communales, pour palier aux éventuelles demandes qui pourraient être faites dans le courant de l'année 2023.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°5 : DÉLIBÉRATION SUBVENTION FEMREB 2023

(délib. 162023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur le Maire présente le devis concernant le remplacement des commandes d'éclairage public et l'installation de commandes de coupure de nuit proposé par la société SPIE. Cette opération peut être subventionnée à hauteur de 35% sur le montant TTC dans le FEMREB.

Monsieur le Maire demande l'autorisation aux élus de présenter cette demande de subvention.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°6 : DÉLIBÉRATION SUBVENTION FONDS VERTS 2023

(délib. 172023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Annoncé par le Gouvernement le 27 août 2022 le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds Vert », vise à accompagner les collectivités dans leur démarche de transition écologique et à accélérer cette dynamique. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'établir un dossier qui permettrait de financer une partie des travaux prévus sur l'éclairage public à savoir l'installation de commande de coupure de nuit, ce qui représenterait 38% du montant HT des dépenses prévues.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°7: DÉLIBÉRATION SUBVENTION FDAEC 2023

(délib. 182023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur le Maire présente les modalités de calcul du Fonds Départemental d'Aides à L'Équipement des Collectivités. La répartition de cette subvention se fait selon des règles communes tenant compte de la population de la commune et de divers ratios tels que l'effort fiscal et de divers indices de revenus de la commune. Elle aide les communes à la réalisation de travaux de construction, de rénovation sur bâtiments communaux, de voirie ou d’acquisition de matériel. Cette année, elle servira à financer une partie des travaux réalisés pour l'extension du réseau Enedis.

Elle représente la somme de 7.539,00€.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°8: DÉLIBÉRATION ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS ET AUTRES LOGEMENTS (délib. 142023) MEUBLÉS, NON AFFECTÉS À RÉSIDENCE PRINCIPALE, À LA TAXE D'HABITATION 2023 Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Il demande à l'assemblée de statuer sur le principe de cette mise en place.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉAFFAIRE N°9: DÉLIBÉRATION VOTE TAUX DES 3 TAXES

(délib. 152023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur Riveau présente à l'assemblée les prévisions des bases ainsi que l'évolution des taux départementaux et nationaux. Il invite tous les élus à se prononcer sur le fait de conserver les taux actuels des taxes foncières sur le bâti (32,76%) et le non-bâti (46,20%), ainsi que le fait de conserver le taux de la taxe d'habitation qui était appliquée auparavant, à savoir 14,22%.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°10 : DÉLIBÉRATION FONDS DE CONCOURS 2023

(délib. 192023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur Riveau informe l'assemblée que la Commune peut prétendre à l'aide financière " Fonds de Concours" pour financer différents travaux. Cette somme s'élèverait à 25 396,71 €. Cette subvention permettra de financer une partie des travaux engagés dans l'année sur la voirie. Monsieur le Maire demande aux élus l'accord pour établir le dossier qui sera transmis à la Communauté des Communes de l'Estuaire en suivant.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°11 : DÉLIBÉRATION VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

(délib. 202023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur le Maire présente le budget 2023 : les chapitres sont énumérés les uns après les autres. L'équilibre entre les 2 sections est présent. Les dépenses d'investissement prévues sont les suivantes : la reprise des concessions, l'équipement de l'éclairage de l'école et de la salle des 4 vents en LED, des travaux importants de voirie, l'acquisition d'un broyeur à branches, l'extension du réseau Enedis Route de la Mothe Taudiat ainsi que la peinture sur la façade de l'école.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°12 : DÉLIBÉRATION TARIF LOCATION BROYEUR DE VÉGÉTAUX (délib. 212023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, les différents tarifs que les entreprises aux alentours proposent. Il propose de louer le matériel à hauteur de 100€ la journée et 50€ la demi-journée. Une caution de 1500€ sera demandée à chaque location.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

AFFAIRE N°13 : DÉLIBÉRATION DÉLÉGATION DE SIGNATURE

(délib. 222023) Rapporteur : Monsieur Pascal RIVEAU, maire

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une délégation de signature est demandée par l'office notarial

en charge du dossier de déclassement et aliénation d'un chemin communal route du Ménodat. Monsieur

Riveau propose aux élus qu'une délégation de signature soit faite auprès du personnel notarial pour tous

les actes notariés dont les ventes on été décidées et acceptées en Conseil Municipal.

VOTE : 13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

DÉCISION VALIDÉE À L'UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

* Une administrée va bientôt fêter ses 100 ans. Sa famille souhaite organiser une petite fête en son honneur, le prêt de la salle à titre gracieux est demandé. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le principe

Séance est levée à 21h17.