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Déliberation - Delib 2025 23 Vote des tarifs de la restauration collective et des activites periscolaires extrascolaires
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 23 Vote des tarifs de la restauration collective et des activites periscolaires extrascolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
N°
2025
/23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
11 juin
2025
Objet :
Vote
des
tarifs
de
la
restauration
collective
et
des
activités
périscolaires/extrascoalires
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
05
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 16
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Hervé
DEWINTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Frederic
GUIRIMAND,
Julien
COURTIN,
Alexandre
RUECHE,
Jean-Clair
BUCHARD,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
:
Caroline
BOUIS
à
Denis
PETITMENGIN
Eve
VON
TSCHIRSCHSKY
à
Eric
VERSPIEREN
Dimitri
BOURSAULT
à
Hervé
DEWYNTER
Vincent
CLAIDIÈERE
à
Jacques
NICOLAS
Ségolène
MOREAU
à
Frederic
GUIRIMAND
Maelys
LUXOR
à
Charlotte
LOGEAIS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Jean-Clair
BUCHARD
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Patrick
BOYKIN
à
Dominique
DURAND
Absents
: 2
Siham
ROUSSEL
; Laurent
MITON ;
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
PETITMENGIN
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 16
REPRESENTES
: 9
ABSENTS:
2
VOTANTS
: 25
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-18,
L.2122-21
et
L.2122-29,
CONSIDERANT
la grille
des
quotients
familiaux,
CONSIDERANT
la
proposition
de
maintenir
les
tarifs
de
la
restauration
collective
et
des
activités
périscolaires
et extrascolaires,
1/4
Ville
de
Bailly
— 1,
rue
des
Chênes
—
78870
Bailly N°
2025
/23
CONSIDERANT
la
proposition
d'accueillir
les
écoliers
en
accueil
de
loisir
à
l’école
de
la
Pépinière
dès
la sortie
de
la classe,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Charlotte
LOGEAIS,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Education
et
à la Citoyenneté,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
A
L'UNANIMITE
DECIDE
de
voter
les
tarifs
pour
la
restauration
collective
comme
suivant
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2025:
TARIFS
RESTAURATION
QF
Quotient
familial
Tarif
Maternel
Tarif
Elémentaire
T1
Tranche
1
1,53
€
1,59
€
T2
Tranche
2
2,75€
2,86
€
T3
Tranche
3
3,98
€
4,13
€
T4
Tranche
4
5,20
€
5,40
€
TS
Tranche
5
6,12
€
6,36
€
Tarif
non
Baillacois
7,34
€
7,63
€
Tarif
PAI
1,08
€
1,08
€
DECIDE
de
voter
les tarifs
pour
les
activités
périscolaires
et extrascolaires
comme
suivant
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025:
TARIFS
ACCUEIL
MERCREDI
MATERNEL
ET
ELEMENTAIRE
Tarif
Maternel
Tarif
Elémentaire
Tarif
PAI
Quotient
familial
Matin
|
Matin
+
Repas |
Journée |
Matin
|
Matin
+
Repas |
Journée |
Matin
|
Matin
+ Repas |
Journée
T1
3,51€
5,42
€
7,80
€
3,51
€
5,42
€
7,80
€
3,51€
4,66
€
6,75
€
T2
6,32€
9,76
€
14,03
€ |
6,32€
9,76
€
14,03
€ |
6,32€
7,52€
11,29
€
T3
9,13
€
14,09
€
20,27
€ |
9,13€
14,09
€
20,27
€ |
9,13
€
10,38
€
15,82
€
T4
11,93
€
18,43
€
26,51€ |
11,93
€
18,43
€
26,51€ |
11,93
€
13,24
€
20,36
€
T5
14,04
€
21,68
€
31,19
€ |
14,04€
21,68
€
31,19
€ |
14,04€
15,39
€
23,76€
Non
Baillacois
16,85
€
26,02
€
37,42€ |
16,85
€
26,02
€
37,42€
|
16,85
€
17,93
€
28,30
€
Retards
+10 €
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
2/4 N°
2025
/23
TARIFS
ACCUEIL
VACANCES
POUR
MATERNEL
ET
ELEMENTAIRE
et
STAGE
SPORTIF
TOUSSAINT/PRINTEMPS
Quotient
familial
Tarif
| Tarif
Tarif mes
SEA
Tarif
PAI
Maternel
Elémentaire
Elémentaire
T1
7,50
€
7,50
€
7,50
€
6,48
€
T2
13,50
€
13,50
€
13,50
€
10,80
€
T3
19,50
€
19,50
€
19,50
€
14,04
€
T4
25,50
€
25,50
€
25,50
€
20,57
€
T5
30,00
€
30,00
€
30,00
€
22,68
€
Non
Baillacois
36,00
€
36,00
€
36,00
€
27,00
€
Retards
+10
€
3/4
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly N°
2025
/23
TARIFS
ACCUEIL
MATIN
ET
SOIR
POUR
MATERNEL
ET
ELEMENTAIRE
(y
compris
PAI)
Quotient
familial
Accueil
du
matin
Accueil
du
soir
maternel
/ élémentaire
*
Accueil
soir
1H
16h20-17h45
Accueil
du
soir
2h
16h20-18h45
T1
1,35
€
0,68
€
0,68
€
T2
2,43
€
1,22€
1,22€
T3
3,51
€
1,76
€
1,76€
T4
4,59
€
2,30
€
2,30
€
T5
5,40
€
2,70
€
2,70
€
Non
Baillacois
6,48
€
3,24€
3,24
€
Retards
+10
€
*Nouveauté
rentrée
2025-2026
: Pour
l'école
élémentaire,
les
parents
ont
le choix
d'inscrire
leur
enfant
à la sorte
de
la classe
à l'étude
surveillée
(gérée
et
facturée
par
l'école)
ou
à l'accueil
de
loisir.
Précise
que
ces
tarifs
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le
:......…
Fait à BAILLY,
le 11 juin 2025
4/4
Ville
de
Bailly
— 1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly