Déliberation - Deliberation n°2025 033 Tarifs des activites periscolaires et extrascolaires

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Déliberation - Deliberation n°2025 033 Tarifs des activites periscolaires et extrascolaires Document publié le Lundi 6 novembre 2006 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 033 Tarifs des activites periscolaires et extrascolaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANCAISI EXTRAIT DES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DEPARTEMENT. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

DE L'HERAUL SAINT MATHIEU DE TREVIERS

N°2025/033 _ OO 26 juim2025

Objet de la délibération : : —

L'An Deux Mille Vingt Cinq FINANCES, RESSOURCES

HUMAINES, | € Vinat-sixième jour du mois de juin à 19h00 NANCES, RE: AA UNRS L'Ae ieu de Tréviers le C k al de la éle vingt juin s'est rés SOLIDARITE, FESTIVITES, AFFAIRES | à Sant Mathieu de Tréviers le Conso Municipal de la Commune, convoqué levingt juin s'est réuni au GENERALES nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire,

FINANCES - Tarifs des activités

olaires et extrascolai : à Réreoat t extrascolairos Sn

pre M. Jérôme LOPEZ, Maire,

Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick

COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA CERTIFIE EXECUTOIRE DESJOUIS - M, Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire, ——— =

M Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut Î . DARTINEZ. Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme à ESS sn de sa transmission en Bernadette MURATET, M.

Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, M. di FA “O3 Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.

Membres représentés : Mme

Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO Ë

Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Christine OUDOM ;

Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX

M: Rémi GERBAUD donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;

Mme Kelly BEST donne pouvoir à M, Stéphane GOULLIER,

D Votants: 27

D Pour: 21

D Contre : 0

BAbstentions : 6

© © © © VOTE A L'UNANIMITE

DES VOIX EXPRIMEES

Des services de restauration scolaire et d'activités péri et extrascolaires sont proposés par

la commune à des tarifs déterminés au regard du coût du service public.

Dans un objectif d'accès aux services et d'égalité de traitement, la commune

prend en charge financièrement une partie des services sur son

budget propre.

Différentes tranches de quotient familial, prenant en compte la situation économique et

familiale, sont ensuite déterminées pour définir le tarif à facturer à l'usager,

Ces tarifs correspondent à une redevance pour service rendu sous forme

d’une prestation assurée par la commune, notamment une offre de loisirs

à l'attention des plus jeunes mais également des repas produits au sein de la cuisine centrale

de la commune et répondant aux différentes exigences en matière

d'hygiène, d'équilibre et de sécurité alimentaire.

Dans un contexte général d'inflation, occasionnant un renchérissement des coûts de fournitures,

des denrées alimentaires et des coûts de production (charges de

personnel, nouveaux investissements), la commune se voit dans l'obligation

de procéder à l'actualisation des tarifs de certains des services.

Il est proposé de procéder à la révision des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires à compter

de l rentrée scolaire 2025/2026 de la façon suivante :

‘Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250703-2025-033-DE

Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025

Rif RL “le r chan où1- Tarification en fonction du quotient familial metisuel des

activités périscolaires ;

Etablissements

Fstéteuss

scolaires A, Gelly | 02400 | 401700 | 9011000 | 1001à 1200 | 1201ct+

Ghots

ct Fontatilles

commune de

|

résidence)

Cantine 207 € 3226 415€ 43€ 441€

BAD E

PAT alimentaires" 135€ 195€ 2,49€ 2,60 € 266€

51€

Cantine : adultes

personnel 349€ 349€ 349€ 349€ 349€

349€

municipal

Es F'aubres 415€ 4,15€ 45€ 4,15 € 415€

415€

ALP man forfait 0,38€ ü72€ 1,10€ 1,22

€ 1,35 € 2,19 €

ALP soir et / où

|études surveillées 072€ 110€ 135€ 1,48 € 1,59

€ 2,60€

of dAcoii duels AD allnamales ec peinJesqels es pau Éunnssane un pantem pes.

Une majoration de 30 % supplétmentalre du montant initial mentlouné

al-dessus s'applique eft Cns d'absence non

justifiée ainsi que pour Les enfants paiticipaitt aux actirités sans y être

Inscrits, ef cé AU regatd des modalités cf des

temps impartis déterttinés dans Le Réglement Intérieur de la structure,

Tarification majotée de

a siens

j

SOboappliquentaus | 63400 | dia 700 | 121000 | A001A 1200 | T2let+ | comte Etablissements scolaires de

À. Gelly et Fontañilies

£oi tésidence)

Cantine 2HE 4,19€ 540€

559€ 5,74€ 10,79 €

PAI alimentaires 1,63€ 2,83 € 3,24

8 3,37 € 345 € 6,64€

Cantine : adultes personnel Asa € Gr pal anel 454€ 54 € 454€ 454€ 454€

Cantine : autres ackultes 5,40 € 5,40 € 549€

5A9€ 5,40 € 5AÔ€

ALP matin forfait 049€ ME 1,43€

1,59€ 1,75€ 2,85 À

ATP soir et / ou études e e

e

surveillées 0,94 € 143€ 175€

192€ 2,07 € 338€

«proie d'Acoae Taduaee PAT nnerms ex por sq les pars fouet un pénerepas,

D Tarification en fonction du quotient familial mensuel des

activités extrascolaires — Mazet

Enfants :

Les tarifs du Mazet enfants restent inchangés

Extérieurs (Rosa

Mazet Enfants | D à 400 4013700 | 70141000 | 1001

à 1200 4201Let+ commune de résidence)

Demi-jouinée 2,79 € 485€ 644€ Z38€ 8,74 € 11,60 €

Ra +) 693€ 899€] 10,57€ 1152€ 12,87 €

17,10€

Journée + repas 973€ 12,01€ 14,95 € 18,14€ 19,17 Ë 25,49€

10€

. /|ine/ quart | 108/quat| 10 €/ quac | 1067

qua 10 € / quart

Retard ALP quart d'heure d'heure d'heure d'heure d'heure

soit : 18h31 d'heure

Une majoration de 30 % supplémentaie du mottant inttfal mentionné

a-dessus s'applique en ca d'absence not

justifiée, et cc au zegard des modalités et des temps imparte

déterniaés dans le Réglement Intérieut de li

structures

Accusé de régeplion en préfet G5P1002701-20200708-2028-02.DE

Dele de télétransmisslon : 04/07/2025 Dale do réceplion préfecture : 04/07/2026Tatification

re de Extérieurs (bois ‘ 04400 | 4014700 | 7141000 | 19014120 | 1A01e+ | commune de s'appliquant Le au Mazet résidence)

Enfants

Demi-journée 33e 631€ 8,37 & 259€ 11,36 € 15,08 €

ne + 901€ 11,69 € 13,74€ 14,98€ 16,73 € 2293 €

ournée + tépas 12,65 € 15,61€ 19,44 € 2358€ 24,92€ ENT

3 — Tarification en fonction du g!quotient familial mensuel des activités extrasçolaires — Mazet Ados

Mazet Ados © à 400 AÛI à 700 701 à 1 000 1001 à 1200 1201 et+ Semaine activités résidents

commune 33,08 € 37,63€ 40,52 € 43.41€ 46,31€ Journée occasionnelle

adhérents 1 où

2 jouts vacances scolaires 11,88 € kajournée

Semaine activités non-

tésidents 75,24 € 78,16€ 81,04 € 83,94€ 86,82 € Journée occasionnelle non

adhérents 1 ou 2 jours

vacançes scolaires

Adhésion accueil Hbre en

période solaire par année

civile

17,37 € la journée

36,38€ / an

Retard ALP soir : 18h31

10€ / quart

d'heute

10€ 7 quart 10 € / quart

d'heure d'heure 10 € / quart 10 € / quart d'heure d'heure Une majoration de 30 % supplémeutaire du montant énidal mentionné

justifiée,

sttycture.

chdessus s et ce au regatd dés modalités

et des temps ipartis détecninés dan ‘applique en cas d'absence nor 8 le Réglement Intéricur de la

Tarification majorée

de 30 % s'appliquant

au Mazet Ados

D à 400 401 à 700 701 à 1 000 1001 à 1 200 F201 et+

Semaine activités

résidents commune 43,00 € 48,92€ 52,68€ 56,44 € 60,20€

Joutnée occasiannelle

adhérents 1 ou

2 jours vacances

scolaires

13,90 € la journée

Sernaine activités non-

résidents 97,82€ 101,61 € 105,35 € 109,12 € 112,87 €

Joutnée occasionnelle

non adhérents 1 ou2

Liours vacances scolaires 22,58 € la journée

Adhésion accueil fibre

en période solaire par

année civile 47,30 € / an

Aceusé de réception en aréfacture OA -12402781 202807082028 000 0€

Date de télétransmisalon : 04/07/2025 Date de réception préfeciure : 04/07/20284- Tarification en fonction du quotient familial mensuel des

séjouts des Mazets enfanis Gt ados

(séjours payable à Payance) :

° Yxtérieurs (hors

04400 | 401à700 | 701à 1000 | 1 601à1200 | 1204et+

| commune de

:

résidence)

Séjours Mazcis Enfants | 469796 | 20374€ | 303066 | 390516 | 390518

405,17 €

et Ados

8 — Tarification des séjouts pates à thèmes du Mazet ados (séjouis

payables à Pavance) :

Adhérents ct résidents | Non adhérents rénidents de la | Non adhérents

et nom

‘ É de la commune communs

résidents de la commune

7 Séjours pates à : € T 6 ) [ thème Mazet Ados 127,34 96,80 & 266,26 €

En conséquence, et au regard de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités

Tertitoriales, des

articles R531-52 et R531-53 du Code de l'éducation, des délibérations

tarifaires du 6 novembre 2006, du

15 février 2007, du 29 mais 2007, du 27 juin 2008, du 9 juillet 2009 ec des

délibérations n°2010/027 et

n°2010/028 du 16 décembre 2010, n°2013/20 du 16 mai 2043,

n°2014/94 du 18 décembre 2014,

n°2022-08-042 du 25 août 2022, 2°2023-01-002 du 18 janvier 2023,

n°2023-060 du 19 octobre 2023 et

n°2024/032 du 23 mai 2024 ;

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

— d'instituer les nouveaux tarifs des activités péristolaires

et extrascolatres tels que

proposés dans la délibération;

= d’abroger toutes les délibérations antérieures portant

sur les tarifs des activités

périscalaires et extrascolaires :

= d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à

signer tout document relatif à

cette affaire.

La commission Finances, Ressources Humaines et Administration générale

réunie le jeudi 19 juin 2025 a

présenté ces éléments.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Le conseil municipal,

DECIDE

AL'UNANIMITE des voix exprimées

+ d'inttituer les nouveaux tarifs des activités périscolaires

et extrascolalres tels que

proposés dans la délibération ; Accusé de réception en préfeclure

094-213402761-20250702-2025-083-D)

! … d'abreger toutes les délibérations antérieures

Mobaner om lee LUS des activi

périscolaires et extrascolairés ;

ee— d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à si gner tout document relatif

à cette affaire.

Ainsi délibéré, les jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.

Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20250703-2025-033-DE

Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025Accusé de réception en préfecture 094-213402761-20260703.2025-085.DE

Date de télélrensmission : 04/07/2026 Pale de réception préfeciure : 04/07/2025