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Déliberation - Deliberation n°2025 033 Tarifs des activites periscolaires et extrascolaires
Document publié le Lundi 6 novembre 2006 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 033 Tarifs des activites periscolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISI EXTRAIT DES
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT. DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAUL SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2025/033 _ OO 26 juim2025
Objet de la délibération : : —
L'An Deux Mille Vingt Cinq FINANCES, RESSOURCES
HUMAINES, | € Vinat-sixième jour du mois de juin à 19h00 NANCES, RE: AA UNRS L'Ae ieu de Tréviers le C k al de la éle vingt juin s'est rés SOLIDARITE, FESTIVITES, AFFAIRES | à Sant Mathieu de Tréviers le Conso Municipal de la Commune, convoqué levingt juin s'est réuni au GENERALES nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire,
FINANCES - Tarifs des activités
olaires et extrascolai : à Réreoat t extrascolairos Sn
pre M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick
COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA CERTIFIE EXECUTOIRE DESJOUIS - M, Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire, ——— =
M Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut Î . DARTINEZ. Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme à ESS sn de sa transmission en Bernadette MURATET, M.
Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, M. di FA “O3 Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés : Mme
Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO Ë
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Christine OUDOM ;
Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX
M: Rémi GERBAUD donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Kelly BEST donne pouvoir à M, Stéphane GOULLIER,
D Votants: 27
D Pour: 21
D Contre : 0
BAbstentions : 6
© © © © VOTE A L'UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES
Des services de restauration scolaire et d'activités péri et extrascolaires sont proposés par
la commune à des tarifs déterminés au regard du coût du service public.
Dans un objectif d'accès aux services et d'égalité de traitement, la commune
prend en charge financièrement une partie des services sur son
budget propre.
Différentes tranches de quotient familial, prenant en compte la situation économique et
familiale, sont ensuite déterminées pour définir le tarif à facturer à l'usager,
Ces tarifs correspondent à une redevance pour service rendu sous forme
d’une prestation assurée par la commune, notamment une offre de loisirs
à l'attention des plus jeunes mais également des repas produits au sein de la cuisine centrale
de la commune et répondant aux différentes exigences en matière
d'hygiène, d'équilibre et de sécurité alimentaire.
Dans un contexte général d'inflation, occasionnant un renchérissement des coûts de fournitures,
des denrées alimentaires et des coûts de production (charges de
personnel, nouveaux investissements), la commune se voit dans l'obligation
de procéder à l'actualisation des tarifs de certains des services.
Il est proposé de procéder à la révision des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires à compter
de l rentrée scolaire 2025/2026 de la façon suivante :
‘Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250703-2025-033-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025
Rif RL “le r chan où1- Tarification en fonction du quotient familial metisuel des
activités périscolaires ;
Etablissements
Fstéteuss
scolaires A, Gelly | 02400 | 401700 | 9011000 | 1001à 1200 | 1201ct+
Ghots
ct Fontatilles
commune de
|
résidence)
Cantine 207 € 3226 415€ 43€ 441€
BAD E
PAT alimentaires" 135€ 195€ 2,49€ 2,60 € 266€
51€
Cantine : adultes
personnel 349€ 349€ 349€ 349€ 349€
349€
municipal
Es F'aubres 415€ 4,15€ 45€ 4,15 € 415€
415€
ALP man forfait 0,38€ ü72€ 1,10€ 1,22
€ 1,35 € 2,19 €
ALP soir et / où
|études surveillées 072€ 110€ 135€ 1,48 € 1,59
€ 2,60€
of dAcoii duels AD allnamales ec peinJesqels es pau Éunnssane un pantem pes.
Une majoration de 30 % supplétmentalre du montant initial mentlouné
al-dessus s'applique eft Cns d'absence non
justifiée ainsi que pour Les enfants paiticipaitt aux actirités sans y être
Inscrits, ef cé AU regatd des modalités cf des
temps impartis déterttinés dans Le Réglement Intérieur de la structure,
Tarification majotée de
a siens
j
SOboappliquentaus | 63400 | dia 700 | 121000 | A001A 1200 | T2let+ | comte Etablissements scolaires de
À. Gelly et Fontañilies
£oi tésidence)
Cantine 2HE 4,19€ 540€
559€ 5,74€ 10,79 €
PAI alimentaires 1,63€ 2,83 € 3,24
8 3,37 € 345 € 6,64€
Cantine : adultes personnel Asa € Gr pal anel 454€ 54 € 454€ 454€ 454€
Cantine : autres ackultes 5,40 € 5,40 € 549€
5A9€ 5,40 € 5AÔ€
ALP matin forfait 049€ ME 1,43€
1,59€ 1,75€ 2,85 À
ATP soir et / ou études e e
e
surveillées 0,94 € 143€ 175€
192€ 2,07 € 338€
«proie d'Acoae Taduaee PAT nnerms ex por sq les pars fouet un pénerepas,
D Tarification en fonction du quotient familial mensuel des
activités extrascolaires — Mazet
Enfants :
Les tarifs du Mazet enfants restent inchangés
Extérieurs (Rosa
Mazet Enfants | D à 400 4013700 | 70141000 | 1001
à 1200 4201Let+ commune de résidence)
Demi-jouinée 2,79 € 485€ 644€ Z38€ 8,74 € 11,60 €
Ra +) 693€ 899€] 10,57€ 1152€ 12,87 €
17,10€
Journée + repas 973€ 12,01€ 14,95 € 18,14€ 19,17 Ë 25,49€
10€
. /|ine/ quart | 108/quat| 10 €/ quac | 1067
qua 10 € / quart
Retard ALP quart d'heure d'heure d'heure d'heure d'heure
soit : 18h31 d'heure
Une majoration de 30 % supplémentaie du mottant inttfal mentionné
a-dessus s'applique en ca d'absence not
justifiée, et cc au zegard des modalités et des temps imparte
déterniaés dans le Réglement Intérieut de li
structures
Accusé de régeplion en préfet G5P1002701-20200708-2028-02.DE
Dele de télétransmisslon : 04/07/2025 Dale do réceplion préfecture : 04/07/2026Tatification
re de Extérieurs (bois ‘ 04400 | 4014700 | 7141000 | 19014120 | 1A01e+ | commune de s'appliquant Le au Mazet résidence)
Enfants
Demi-journée 33e 631€ 8,37 & 259€ 11,36 € 15,08 €
ne + 901€ 11,69 € 13,74€ 14,98€ 16,73 € 2293 €
ournée + tépas 12,65 € 15,61€ 19,44 € 2358€ 24,92€ ENT
3 — Tarification en fonction du g!quotient familial mensuel des activités extrasçolaires — Mazet Ados
Mazet Ados © à 400 AÛI à 700 701 à 1 000 1001 à 1200 1201 et+ Semaine activités résidents
commune 33,08 € 37,63€ 40,52 € 43.41€ 46,31€ Journée occasionnelle
adhérents 1 où
2 jouts vacances scolaires 11,88 € kajournée
Semaine activités non-
tésidents 75,24 € 78,16€ 81,04 € 83,94€ 86,82 € Journée occasionnelle non
adhérents 1 ou 2 jours
vacançes scolaires
Adhésion accueil Hbre en
période solaire par année
civile
17,37 € la journée
36,38€ / an
Retard ALP soir : 18h31
10€ / quart
d'heute
10€ 7 quart 10 € / quart
d'heure d'heure 10 € / quart 10 € / quart d'heure d'heure Une majoration de 30 % supplémeutaire du montant énidal mentionné
justifiée,
sttycture.
chdessus s et ce au regatd dés modalités
et des temps ipartis détecninés dan ‘applique en cas d'absence nor 8 le Réglement Intéricur de la
Tarification majorée
de 30 % s'appliquant
au Mazet Ados
D à 400 401 à 700 701 à 1 000 1001 à 1 200 F201 et+
Semaine activités
résidents commune 43,00 € 48,92€ 52,68€ 56,44 € 60,20€
Joutnée occasiannelle
adhérents 1 ou
2 jours vacances
scolaires
13,90 € la journée
Sernaine activités non-
résidents 97,82€ 101,61 € 105,35 € 109,12 € 112,87 €
Joutnée occasionnelle
non adhérents 1 ou2
Liours vacances scolaires 22,58 € la journée
Adhésion accueil fibre
en période solaire par
année civile 47,30 € / an
Aceusé de réception en aréfacture OA -12402781 202807082028 000 0€
Date de télétransmisalon : 04/07/2025 Date de réception préfeciure : 04/07/20284- Tarification en fonction du quotient familial mensuel des
séjouts des Mazets enfanis Gt ados
(séjours payable à Payance) :
° Yxtérieurs (hors
04400 | 401à700 | 701à 1000 | 1 601à1200 | 1204et+
| commune de
:
résidence)
Séjours Mazcis Enfants | 469796 | 20374€ | 303066 | 390516 | 390518
405,17 €
et Ados
8 — Tarification des séjouts pates à thèmes du Mazet ados (séjouis
payables à Pavance) :
Adhérents ct résidents | Non adhérents rénidents de la | Non adhérents
et nom
‘ É de la commune communs
résidents de la commune
7 Séjours pates à : € T 6 ) [ thème Mazet Ados 127,34 96,80 & 266,26 €
En conséquence, et au regard de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités
Tertitoriales, des
articles R531-52 et R531-53 du Code de l'éducation, des délibérations
tarifaires du 6 novembre 2006, du
15 février 2007, du 29 mais 2007, du 27 juin 2008, du 9 juillet 2009 ec des
délibérations n°2010/027 et
n°2010/028 du 16 décembre 2010, n°2013/20 du 16 mai 2043,
n°2014/94 du 18 décembre 2014,
n°2022-08-042 du 25 août 2022, 2°2023-01-002 du 18 janvier 2023,
n°2023-060 du 19 octobre 2023 et
n°2024/032 du 23 mai 2024 ;
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'instituer les nouveaux tarifs des activités péristolaires
et extrascolatres tels que
proposés dans la délibération;
= d’abroger toutes les délibérations antérieures portant
sur les tarifs des activités
périscalaires et extrascolaires :
= d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à
signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission Finances, Ressources Humaines et Administration générale
réunie le jeudi 19 juin 2025 a
présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
AL'UNANIMITE des voix exprimées
+ d'inttituer les nouveaux tarifs des activités périscolaires
et extrascolalres tels que
proposés dans la délibération ; Accusé de réception en préfeclure
094-213402761-20250702-2025-083-D)
! … d'abreger toutes les délibérations antérieures
Mobaner om lee LUS des activi
périscolaires et extrascolairés ;
ee— d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à si gner tout document relatif
à cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mols et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20250703-2025-033-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025Accusé de réception en préfecture 094-213402761-20260703.2025-085.DE
Date de télélrensmission : 04/07/2026 Pale de réception préfeciure : 04/07/2025