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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 06 109. promenade des estivants Marche Estival Saint Nicolas 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2025-06-109
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PROMENADE DES ESTIVANTS (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de l'organisation du Marché estival à Saint-Nicolas des eaux, PROMENADE
DES ESTIVANTS (PLUMELIAU BIEUZY) du 11/06/2025 au 17/09/2025, et qu'il incombe au maire, dans
le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 11/06/2025 au 17/09/2025 et pour uniquement les mercredis (jours de Marché), PROMENADE DES
ESTIVANTS (PLUMELIAU BIEUZY), les dispositions suivantes s'appliquent :
La voie de droite est neutralisée ; (Du n°9 au 12 promenade des estivants) ;
La circulation se fera en sens unique de la D1 vers la base nautique;
Le stationnement de tous les véhicules est interdit.;
Le non-respect de ces dispositions est passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette
mesure ne s'applique pas aux véhicules de secours ;
Une déviation par la rue Germaine Tillion, la rue des Ecoles et allée de la Sapinière sera mise en place.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Services techniques de Pluméliau-Bieuzy
9 route de Kersaux
56930 PLUMELIAU BIEUZY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 04/06/2025
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.