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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 07 107 Promenade des Estivants retrecissement de la chaussee 14 juillet Comite des fetes de Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-07-107
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
PROMENADE DES ESTIVANTS (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée par le comité des fêtes de Saint-Nicolas-des-eaux, représenté par Monsieur
Christian LE GOVIC, Président de l'association, en vue d'effectuer la fête du 14 juillet 2024, à
Promenade des Estivants, en Pluméliau-Bieuzy. Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement pour l'organisation de l'événement.
ARRÊTE
Article N°1
Du 13/07/2024 à partir de 13h00 et jusqu'au 15/07/2024 à 14h00, la chaussée sera rétrécie au niveau du 9 au
11 promenade des estivants (PLUMELIAU BIEUZY), les dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible de
mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier,
aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
Comité des Fêtes de Saint-Nicolas-des-eaux
10 Promenade des Estivants
56930 PLUMELIAU BIEUZY
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 10/07/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.