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Arrêté - Arrete de circulation Promenade des Estivants SBCEA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Promenade des Estivants SBCEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy FR D.
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° 2021.05.10
res à Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande initiale formulée le 27 avril 2021 par l'entreprise SBCEA en vue d'effectuer des travaux
d'assainissement dans la rue Promenade des Estivants à Pluméliau-Bieuzy.
Vu la nécessité de poursuivre les travaux afin d’y assurer la sécurité de tous.
Vu la nouvelle demande formulée le 19 mai 2021 par l’entreprise SBCEA en vue de prolonger les
travaux.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée
des travaux.
ARRÊTE
Article 1 - Du 21 au 28 mai 2021, la rue Promenade des Estivants à Saint-Nicolas des Eaux sera barrée
à la circulation.
Article 2 - Une déviation par la route de Pluméliau, rue de la libération et l'allée de la Sapinière sera
mise en place par l’entreprise avec des panneaux directionnels.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
par l’entreprise.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 21 mai 2021
Par délégation, ZEUM
Le Directeur Général des /
Services él
Nicolas LE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle - 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzvy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh