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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300285 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300285 ar 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 11/07/2023

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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00285 DU 06 juillet 2023 (Loire-Atlantique)

Direction des Affaires juridiques et commande publique

Service Assemblées, Gestion locative

Direction Relation aux usagers — Service population — Délégation de signature — Certification matérielle et conforme -— Légalisation des signatures —- Mme Mélanie GOUBIER.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-30 et R 2122-8 ;

Vu l'arrêté municipal du 09 novembre 2021 modifié, donnant délégation permanente à Mme Mélanie GOUBIER, pour, d'une part, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, la légalisation des signatures, d'autre part, la délivrance des certificats d'hérédité

Vu l’organigramme des services de la Ville ;

Considérant les mouvements de personnel au sein du service ;

Attendu que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune une partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l’état civil ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :

ARRETE

Article 1° — L'arrêté municipal susvisé du 09 novembre 2021 modifié, est abrogé :

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie GOUBIER, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2 du présent arrêté sera exercée :

pour la certification matérielle et conforme et la légalisation des signatures, par: M. Eric THILL-AUBERT né THILL, Attaché territorial ou Mme Florence PERRIOT née KERSUZAN, Adjoint administratif principal 1° classe, ou Mme Christelle BEVAN, Adjoint administratif principal 1% classe, ou Mme Catherine DAYGUE, Adjoint administratif principal 1*° classe, ou Mme Violaine TRESSY, Adjoint administratif principal 1° classe, ou Mme Céline GUÉRIN née FREDOUILLARD, Adjoint administratif principal 2°" classe, ou Mme Isabelle LE LIEVRE, Adjoint administratif, ou Mme Brigitte BACONNAIS, Adjoint administratif principal 1% classe, ou Mme Stéphanie MARTINEZ née ALBERT, Adjoint administratif principal 1% classe, ou Mme Frédérique MERLET née LOREAU, Adjoint administratif principal 2°" classe, ou, Mme Sylvie SAUPIQUE née PEROU, Adjoint Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 11/07/2023

Reçu en préfecture le 11/07/2023

Publié le SL

ID : 044-214401846-20230706-ARR 202300285-AR

administratif principal 2°" classe, ou Mme Rebecca KAUFFMANN, Adjoint administratif principal 2°" classe, ou Mme Eva BONY-MAURIN née BONY, Adjoint administratif, ou Mme Nathalie LLOPIS, adjoint administratif principal 2°" classe, ou M. Matthieu BIDAUD, adjoint administratif, ou Mme Marjorie BODET, adjoint administratif, ou Mme Isabelle BRIAND, adjoint administratif, ou Mme Céline DANIEL, adjoint administratif, ou M. Franck TAMPIER, adjoint administratif, ou Mme Sophie YVRENOGEAU née THIERRY, attaché territorial, ou Mme Marie LE CLAINCHE, adjoint administratif, ou Mme Christelle GEFFROY, adjoint administratif principal de 1°" classe, ou Mme Sonia SOATTO, adjoint administratif, ou Mme Angèle ROTY, adjoint administratif, ou Mme Mélanie DANTO, adjoint administratif.

ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement.

ARTICLE 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ainsi qu’à M. le Procureur de la République du Tribunal de Judiciaire de Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire, le 06 juillet 2023

Le Maire,

David SAMZUN

EN

(LENS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.