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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300286 ar 1 1 1 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230706 arr 202300286 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Envoyé en préfecture le 11/07/2023

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ID : 044-214401846-20230706-ARR 202300286-AR

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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00286 DU 06 juillet 2023 (Loire-Atlantique)

Direction des Affaires juridiques et commande publique

Service Assemblées, Gestion locative

Direction Relation aux usagers — Service population — Délégation de signature (Etat Civil) - Mme Mélanie GOUBIER.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le décret n°2017-890 du 06 mai 2017 relatif à l'état civil et notamment son article 53 ;

Vu l'arrêté municipal du 09 novembre 2021 modifié, déléguant Mme Mélanie GOUBIER dans les fonctions d'officier de l'état civil ;

Considérant les mouvements de personnel au service Etat-civil :

Attendu que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune une partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l’état civil ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

Article 1°" — L'arrêté municipal susvisé du 09 novembre 2021 modifié, est abrogé :

Article 2 - Mme Mélanie GOUBIER, Attaché Territorial (Direction Relation aux usagers), est déléguée dans les fonctions d’officier de l'état civil. A ce titre, Mme Mélanie GOUBIER reçoit délégation du Maire, de tout ou partie des fonctions que ce dernier exerce en tant qu'’officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil, à savoir les mariages. Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie GOUBIER, attachée principale, la délégation qui lui est conférée à l'article 2 du présent arrêté sera exercée par :

M. Eric THILL-AUBERT né THILL, Attaché territorial, ou Mme Sophie YVRENOGEAU née THIERRY, Attaché territorial, ou Mme Florence PERRIOT née KERSUZAN, Adjoint administratif principal 1% classe, ou Mme Christelle BEVAN, Adjoint administratif principal 1% classe, ou Mme Catherine DAYGUE, Adjoint administratif principal 1% classe, ou Mme Violaine TRESSY, Adjoint administratif principal 1% classe, ou Mme Céline GUÉRIN née FREDOUILLARD, Adjoint administratif principal 2°" classe, ou Mme Isabelle LE LIEVRE, Adjoint administratif, ou Mme Brigitte BACONNAIS, Adjoint administratif principal 1*° classe, ou Mme Stéphanie MARTINEZ née ALBERT, Adjoint administratif principal 1° classe, ou Mme Frédérique MERLET née LOREAU, Adjoint administratif principal 2°" classe, ou Mme Sylvie SAUPIQUE née PEROU, Adjoint administratif principal 2°" classe, ou Ville de Saint-Nazaire

CS 40416

44600 SAINT-NAZAIRE

T 02 40 00 40 00

contact@mairie-saintnazaire.frEnvoyé en préfecture le 11/07/2023

Publié le

Reçu en préfecture le MTS L n

ID : 044-214401846-20230706-ARR 202300286-AR

Mme Rebecca KAUFFMANN, Adjoint administratif principal 2°" classe, ou Mme Eva BONY- MAURIN née BONY, Adjoint administratif, ou Mme Nathalie LLOPIS, Adjoint administratif principal 2°" classe, ou M. Matthieu BIDAUD, adjoint administratif, ou Mme Marjorie BODET, adjoint administratif, ou Mme Isabelle BRIAND, adjoint administratif, ou Mme Céline DANIEL, adjoint administratif, ou M. Franck TAMPIER, adjoint administratif, ou Mme Marie LE CLAINCHE, adjoint administratif, ou Mme Nadia MALHAIRE née PERTHUIS, adjoint administratif principal 1°© classe, ou Mme Charlotte LEMÉTÉYER née COURALEAU, adjoint administratif 2°" classe, ou Mme Gwendoline JOURDAN, adjoint administratif 2°" classe, ou Mme Christelle GEFFROY, adjoint administratif principal de 1° classe, ou Sonia SOATTO, adjoint administratif, ou Angèle ROTY, adjoint administratif, ou Mélanie DANTO), adjoint administratif.

ARTICLE 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ainsi qu'à M. le Procureur de la République du Tribunal de Judiciaire de Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire, le 06 juillet 2022

Le Maire,

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.