Compte-Rendu - CR CM 27 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM 27 04 2022 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 04 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

dd Liberté Egalité Fraternité

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p@4 Lg

COMMUNE

DE PROCES VERBAL

SAINTE ANASTASIE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 27 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 27 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie

régulièrement convoqué le 21 avril 2022, s’est réuni au foyer communal, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR,

Maire,

PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane — M. FABRE Alain —- Mme

HURLIN Régine — M. HIBSCHELE Jean-Marc — Mme PANAFIEU Blandine - Mmes POULLET Danielle —

BAECKER Sybille - Marie-Gil SCHMITT — GIBOULET ARNAUD Sophie - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri

_ Alain BECHARD - James NEVEU - Mmes DE CORO Jessica — Nadia MENALDO KEBDANI - M. ALTIER

Jonathan - M. REBUFFAT Jacky -

(19 votants)

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation du secrétaire de séance :

Madame Sophie GIBOULET est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 23.03.2022

Monsieur le maire soumet le procès-verbal à l’approbation du conseil municipal.

Madame PANAFIEU déplore une nouvelle fois la partialité du compte-rendu qui retrace tous les échanges saufs

les corrections qu’elle avait demandées au conseil et parfaitement audibles sur la bande sonore.

Avant de laisser à nouveau la parole à madame PANAFIEU, Monsieur TIXADOR apporte quelques précisions :

il explique qu'après avoir écouté la bande sonore, les corrections souhaitées par Madame PANAFIEU durent 435: il lui a été demandé durant la séance du conseil, et après qu’elle ait fait lecture de ses remarques, d'envoyer la copie du document à la secrétaire générale, qui aurait pu être transféré dans son intégralité dans le compte rendu. Monsieur TIXADOR ajoute que cela a bien été demandé en séance.

A cela, madame PANAFIEU répond que lors de son passage en mairie, il aurait fallu lui faire penser de déposer

le document car elle devait l’avoir avec elle. Elle propose de redonner lecture de ses corrections et informe

qu’elles seront transmises pour intégration dans le procès-verbal :

« Correction Blandine Panafieu du compte rendu du 16 février 2022 :

Point n° 2 : approbation du CR :

Point n° 7 « que la demande concerne l'explication de la différence du coût total du projet entre la version

de décembre et celle de janvier. Mr Tixador explique qu’il s'agit de quelques milliers d'euros qui ne

concernent pas la part de la commune. Mme PANAFIEU précise que la différence de coût total s'élève

Ponte des Corges da Gardon - Site classé

110, rue de l’Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr exactement à 54 296 € HT. Il s’agit d’une somme conséquente qui nécessite une explication. Mr le Maire

n’a pas été mesure d'apporter une explication durant le conseil d’où la demande de Mr Rebuffat de sursoir

au vote. L'explication ayant été fournie depuis et hors conseil, le sursoit aurait sans doute permis un vote à

l'unanimité.

Bas pl :

« Monsieur TIXADOR .... à la secrétaire générale. n'a pu le recevoir. »

Mme Panafieu précise :

-que Mr Tixador était en copie du message de demande de mise à disposition de la bande sonore dès

réception du CR dans sa boîte aux lettres soit le vendredi soir

-qu’elle s’est rendue en mairie le lundi suivant pour récupérer la bande sonore auprès de Mme Durand qui ne l’avait toujours pas.

Mr Tixador aurait dû l’informer de sa mise à disposition.

« Dorénavant. Bande sonore » : Mme Panafieu demande la mise à disposition de la bande sonore dès le début de la semaine suivant le CM.

Hors CM du 16 février : dès le 17 février, j'ai demandé à Mr Tixador de me faire parvenir la validation de

l'envoi de son message d'expédition de la bande sonore. En effet ce type d'envoi, très lourd, ne se fait

habituellement pas par messagerie classique mais par d'autres moyens plus adaptés. Mr Tixador ne m'a

toujours pas fait parvenir le document en question.

Point 3 : Transfert au SMEG

Mme Panafieu demande si le transfert de compétence concerne aussi la maintenance dans un délai de 2

ans.

Mr Neveu

Mr Hibschele

Mme Panafieu indique que les installations existantes restent propriété de la commune maïs qu'en est-il de

tout le matériel « modifié » ou créé. En effet, il est bien indiqué à l’article 2 que les installations créées ou

modifiées par le SMEG dans le cadre de ce transfert de compétence sont versées à l'actif du Syndicar. Il

s’agit d'une compétence facultative. Mr Hibschele explique qu'en cas de reprise de compétence par la

commune « tout sera rétrocédé à la commune ». Mme Panafieu précise que cette rétrocession ne Sera

possible que contre un financement de la commune ».

Madame PANAFIEU explique qu’elle est venue en mairie le 11 avril chercher la bande sonore mais qu’elle ne

l’a pas eue. La secrétaire générale l’a prévenue le jeudi 21 avril, jour de distribution de la convocation dans les

boîtes aux lettres.

Concernant le compte rendu du 23 mars Madame PANAFIEU renouvelle le souhait d’avoir la bande sonore dès des jours suivants le conseil.

Madame PANAFIEU tient également à informer les élus sur le nombre de points qui sont passés sous silence

en commission municipale et que les comptes rendus ne sont pas totalement fidèles aux débats, elle ajoute que

ce sont des dérives préjudiciables pour le fonctionnement de la commune.

Monsieur TIXADOR indique que le compte rendu doit retracer les interventions dans les grandes lignes. Lors

d’un conseil municipal il y a deux ans, un élu avait souligné la qualité des compte-rendus retraçant correctement

le contenu des séances. Pour quelques points d'ordre du jour les compte-rendus comptent déjà plusieurs pages.

Il explique à madame PANAFIEU qu'elle n’a qu’à écrire à nouveau à la préfecture comme elle vient de le faire.

Ceà quoi elle répond qu’elle écrira à chaque fois jusqu’en 2026. Pour finir, Monsieur T IXADOR souligne qu’il

tient à disposition des élus n’en ayant pas encore pris connaissance, une lettre de la préfecture en réponse à

Madame PANAFIEU, la qualifiant « d’élue de l'opposition ».Le compte rendu est approuvé par 18 voix pour et 1 voix contre (Madame PANAFIEU).

3. Subvention 2022 l'association sportive de Sainte-Anastasie

Madame Josiane FOURES rappelle que l'association sportive de Sainte-Anastasie s’est récemment créée dans le but de pratiquer le football en mode « détente ». Un planning du stade sera établi. L'association n’ayant pas encore fourni la totalité des documents, la subvention n'avait pas été validée.

Monsieur le maire met au vote la subvention de 150.00 € pour l’association sportive de Sainte-Anastasie, Elle est approuvée à l’unanimité.

4, Renouvellement de la convention avec la CA Nîmes Métropole pour les traditions taurines

Monsieur le maire donne la parole à M. ALTIER qui, en sa qualité de membre du comité des fêtes et de conseiller municipal de la commune, a assisté à la réunion organisée par Nîmes Métropole concernant les spectacles taurins organisés pour la fête votive. M. ALTIER indique que Nîmes Métropole offre une course le samedi de la fête à 17h30, course pour laquelle il faudra constituer un jury, ainsi qu’une pena. Chaque commune a présenté son parcours ; celui proposé par le comité des fêtes a été validé. Le repas de la fête est décalé au dimanche soir. Il n’y a plus rien le jeudi, le comité souhaitant organiser la fête sur trois jours cette année.

Monsieur REBUFFAT indique qu’il veut bien aider et expliquer le fonctionnement d’un concours d’abrivado.

Après cette présentation, Monsieur TIXADOR soumet au vote le projet de convention. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de convention de partenariat avec la communauté d'agglomération Nîmes Métropole portant sur la progranmmation des traditions régionales pour 2022.

5. Renouvellement de la convention avec la SACPA :

Monsieur TIXADOR rappelle qu’il s’agit d’un renouvellement de convention avec la SACPA qui vient prélever un animal mort ou en divagation ou dangereux sur appel de la mairie, I précise qu’une commune est dans l'obligation d’avoir contracté avec une société de fourrière animale.

A la question de madame DE CORO qui demande le nombre d'interventions réalisées par la SACPA, Monsieur le maire répond qu’il y en à eu une quinzaine au cours des cinq dernières années.

Le conseil municipal approuve le renouvellement de la convention avec la SACPA, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, au prix de 0,96 € HT par habitant.

6. Modification de la composition du conseil municipal des jeunes

Monsieur le Maire rappelle que le mandat du conseil municipal des jeunes est arrivé à son terme et que la municipalité souhaite le renouveler. Un projet de délibération était joint à la convocation. Deux propositions de modifications sont soumises aux élus : ramener le mandat à deux (2) ans, et porter à dix (10) le nombre de jeunes membres appelés à siéger au CMI. Il est rappelé que si d’autres élèves ou collégiens souhaitent candidater, la commune recevra leur dossier. L'élection est prévue le vendredi 24 juin au local dit « RAM » et sera ouverte aux CM1, CM? et à tous les collégiens de la commune.

A l'issue de cette présentation, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de la composition du conseil municipal des jeunes qui sera composé de 10 jeunes et de 4 représentants du conseil municipal.

7. Election d’un conseiller municipal à la commission ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE

Monsieur TIXADOR explique que la commission enfance-jeunesse-famille est incomplète et qu’il faut procéder à une élection afin de la compléter. Madame HURLIN étant candidate et sans autre élu candidat, lPélection peut avoir lieu.Madame PANAFIEU précise que Madame HURLIN est candidate à sa propre succession.

Monsieur le Maire et Monsieur REBUFFAT sont, en qualité d’assesseurs, chargés du déroulement du scrutin qui se tient à bulletins secrets. Les élus sont appelés un à un pour déposer leur enveloppe dans l’urne après le passage dans l’isoloir. A l'issue du vote, puis du dépouillement, le résultat constaté est le suivant : R.HURLIN 16 voix

Bulletins blancs 2

Bulletins nuls l

Madame Régine HURLIN est réélue membre de la commission enfance, jeunesse, famille.

8. Avis du conseil municipal sur le dossier d’exploitation de la SCA Les Collines du Bourdic

Monsieur le Maire indique que la préfecture du Gard demande l’avis du conseil municipal sur la demande de modification du dispositif de traitement des effluents vinicoles déposée par la SCA Les Collines du Bourdic. Les services de l'Etat, par courrier du 23 février 2022, indiquent que le dossier est complet et conforme aux règlementations en vigueur dans ce domaine. N’étant pas spécialement compétent pour vérifier les dires des services de la Préfecture, il propose aux élus qui le souhaitent d’apporter des précisions.

Madame PANAFIEU précise qu’il s’agit d’un dossier très règlementé. La commune n’est concernée que sur quelques ilots et le dossier est conforme.

Madame SCHMITT demande d’une part pourquoi la préfecture demande l'avis du conseil municipal, d’autant que les conventions seraient déjà signées sur les parcelles impactées par les nitrates. La zone d’épandage de la cave de Bourdic passe de 2 h à 16 ha, demande s’il y a des contrôles réguliers et juge que le dossier fourni manque de précision sur le sujet.

Monsieur le maire ajoute que l'avis demandé ressemble plus à un porter à connaissance, l'avis favorable

ayant déjà été donné par les services de l'Etat.

Monsieur ALTIER rappelle que la station d'épuration de la cave est déjà saturée et que le coût de son extension serait trop élevé ; les plans d’épandages sont une solution alternative, mais insuffisante. Le projet de la SCA les collines du Bourdic est d'agrandir les terres de l’épandage sur des parcelles, dont certaines ne sont plus sur Bourdic mais sur Sainte-Anastasie.

Monsieur CHABAUD ajoute que les stations de retraitement ne fonctionnent pas très bien en période de pic d'utilisation et que le retour à l’épandage est une meilleure solution. Ce qui est épandu n’est que de l’eau de lavage de cuve. C’est beaucoup moins chimique, meilleur pour l’environnement, que les produits utilisés dans les stations de traitement. Ce dispositif va se généraliser même dans les exploitations agricoles.

A l'issue de ces échanges, le conseil municipal donne un avis favorable au dossier d'exploitation de la SCA les collines du Bourdic, par 18 voix pour et 1 abstention (N.MENALDO KEBDANI).

9. Questions diverses

9.1 Monsieur le maire rappelle que la cérémonie du 08 mai aura lieu à 11h45 au monument aux morts.

9.2 A la question de Monsieur ALTIER sur la publication du programme de la fête, Monsieur HIBSCHELE répond que le bulletin sortira début juillet et qu’il doit fournir les articles avant début juin. Monsieur ALTIER confirme que le repas du jeudi est reporté au dimanche soir et que le bureau de l'association # n’a pas changé.

9.3 Décisions municipales prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire :2022/01 du 03 février 2022 décision de reconduire le contrat NCT109871 signé avec la SA BERGER LEVRAULT — 892 rue Yves Kermen — 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, à compter du 1°” janvier 2022 pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, conformément aux conditions financières

prévues dans le tarif de base.

2022/02 du 1er mars 2022 : décision de signer une nouvelle convention de location du domaine communal avec Monsieur REALI Cédric domicilié 2 A rue Démians — 30000 NIMES, pour une durée de trois (3) ans prenant effet le 1° janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

2022/03 du ler mars : décision de signer un contrat de maintenance des systèmes d’alarme incendie installés dans les bâtiments municipaux, avec la société NEOTECH, domiciliée Mas des trois cyprès à UZES 30700, à compter du 1° janvier 2022 pour une durée de un (1) an, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h16.

Le Maire,

: Gilles TIXADOR