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Compte-Rendu - CR CM 27 03 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 03 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

COMMUNE

%E PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

SAINTE ANASTASIE SEANCE DU 27 MARS 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le 27 mars à 08H00, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie régulièrement convoqué le

23 mars 2021, s’est réuni exceptionnellement au foyer communal Paul Maubon, sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR,

Maire,

PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme PANAFIEU Blandine - M. FABRE - Mme HURLIN Régine

— M. HIBSCHELE Jean-Marc - Mmes FOURES Josiane — POULLET Danielle - BAECKER Sybille Mmes DE CORO Jessica -

SCHMITT Marie Gil - GIBOULET Sophie - MM COULON Daniel - AUBIN Dimitri —- NEVEU James - BECHARD Alain —

REBUFFAT Jacky - ALTIER Jonathan - Mme MENALDO KEBDANI Nadia

soit 19 votants

Les points suivants ont été abordés au cours de la séance

1. Désignation du secrétaire de séance : Madame Sophie GIBOULET est élue secrétaire de séance.

2. Subventions aux associations :

Madame FOURES indique qu’elle à repris la liste des années précédentes. Le comité des fêtes a indiqué avoir conservé la subvention de 2020 car aucune manifestation n’a pu être organisée. Elle ajoute que 2 associations qui, d’habitude de ne sollicitent pas de subvention, Souhaïitent obtenir cette année, tout comme une autre association qui a fourni sa demande avec un peu de retard. L’association des CHATGABONDS voit la subvention de 500.00 € renouvelé pour le travail réalisé dans la stérilisation des chats capturés sur le territoire communal.

Monsieur REBUFFAT remarque que les montants sont identiques depuis 2017. Il faudrait tenir compte du fonctionnement de l’association, et de ce qu’elle apporte à la commune et de la justification de leurs dépenses.

Monsieur TIXADOR répond que c’est en effet ce qui est fait, notamment pour l’association des Chatsgabonds qui assurent une mission de service public, qui incombent aux collectivités. D’autres associations n’ont rien organisé mais sont soumises à des frais fixes.

Monsieur REBUFFAT demande comment les associations justifient de leurs dépenses, et souhaitent savoir si toutes les associations sont traités sur un pied d’égalité.

Madame FOURES ajoute qu’elle a bien reçu les bilans financiers, suites aux assemblées générales, ce qui explique que les documents arrivent parfois un peu plus tard et que tous les documents sont disponibles en mairie.

Porte des Gorges da Gardon - Site classé

110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr A la question de Madame MENALDO sur l’absence de subvention à l’Entente du Gardon et à l’association de musique, Madame FOURES répond que ces 2 associations n’ont pas demandé de subvention. L’école de musique n’en demande pas depuis des années.

Monsieur TIXADOR précise que le versement d’une subvention n’est pas systématique à toutes les associations : il y à beaucoup d’associations déclarées et domiciliées sur Sainte-Anastasie, avec parfois seulement 2 ou 3 personnes composant le bureau et sans aucune action effectuée sur la commune.

Monsieur Laurent CHABAUD ajoute que l’école de musique bénéficie de tout le 1” étage du bâtiment à côté de la mairie. L’Entente du Gardon utilise le stade et ses équipements. Si toutes les associations bénéficient de locaux communaux, ces 2 associations ont des locaux qui leur sont dédiés.

A l'issue de ces précisions, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS 2017 2018 2019 2020 2021

Sainte-Anastasie en fête 6 000.00 6 000.00 6 000.00 6 000.00 Report subvention 2020

FNACA 150.00 150.00 150.00 150.00 150

Association des parents | 150.00 150.00 150.00 150.00 150

d'élèves

Le Cigalon 150.00 150.00 150.00 150.00 150

L’entraide œcuménique 150.00 150.00 CCAS CCAS CCAS

Gym détente 300.00 150.00 150.00 150.00 150

Sainte-Anastasie Patrimoine | 150.00 150.00 150.00 150.00 150

Art et culture 0 150.00 150.00 150.00 150

Escrime au bâton long 0 150.00 150.00 150.00 150.00

Les Chatgabonds 0 150.00 150.00 500.00 500

L’entente du Gardon 0 0 150.00 0 0

Ecole de musique 0 0 0 0 0

Anastasie Tango 150.00 150.00 150

Esquicho CRAPAOU 150.00 150.00 150

SHIRA SUKHAM ‘yoga’ 0 150.00 150

A.A.T.C.C. Qi Qong -

Sainte-Anastasie danse “

La liste des subventions à verser aux associations pour 2021 est approuvée par 18 voix pour et 1 abstention (Mme MENALDO KEBDANI). 3. Subvention au CCAS : Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée le versement d’une subvention de 1000 € au budget du CCAS, sachant que sur le budget 2021, il n’y aura pas de repas des aînés à financer et que les chocolats ont été achetés sur le budget communal de 2020. Monsieur TIXADOR précise que le BP 2021 prévoit effectivement une somme de 1500 € sur la ligne budgétaire, dans l’hypothèse où il y aurait un besoin supplémentaire de financement mais que la subvention votée est bien de 1000.00 €.Monsieur REBUFFAT indique que les élus auront l’occasion de revenir sur la subvention au CCAS lors du vote du budget.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 1000.00 € au CCAS de la

commune au titre de l’année 2021.

4, Compte de gestion 2020 du trésorier de Saint-Chaptes :

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte de gestion 2020 tenu par le comptable de trésorerie de SAINT-CHAPTES en parallèle des comptes tenus par la commune. Conforme au résultat de la commune le compte de gestion est approuvé à l’unanimité selon les montants suivants :

Dépenses d’investissement : 1 082 197.06 €

Recettes d'investissement : 703 615.39 €

Dépenses de fonctionnement : 1 150 641.93 €

Recettes de Fonctionnement : 1 601 179.07 €

5. Compte administratif 2020 de la commune

Avant de sortir de la salle, Monsieur le maire soumet au vote des élus le compte administratif de l’année 2020 qui a été validé par le comptable, les comptes entre les 2 entités étant strictement conformes. Sans observation particulière, il laisse la parole à Monsieur FABRE, adjoint délégué aux finances, qui annonce les résultats de chaque section :

Dépenses d'investissement : 1 285 222.31 € dont 203 025.25 € de déficit reporté de l’année n-1 Recettes d’investissement : 703 615.39 €

Dépenses de fonctionnement : 1 150 641.93 €

Recettes de Fonctionnement : 2 039 765.39 € dont 438 616.32 € de résultat reporté.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 tel qu’arrêté aux montants ci- dessus.

6. Affectation du résultat 2020 :

Monsieur le maire propose d’affecter le résultat de l’année 2020 selon les modalités suivantes :

Résultat 202 cumulé de la section de Fonctionnement ............................. + 889 153.46 €

Résultat cumulé 2020 de la section d’Investissement ..........,....,............... - 724 269.09 €

Résultat de l’exercice 2020 + 164 884.37 €

Affectation du résultat au compte 1068 excédent de fonctionnement pour + 724 269.09 € Report du solde au compte 002 du budget primitif 2021 : + 164 884.37 €

L’affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2020 est approuvée à l’unanimité.

7. Taux d'imposition :

Monsieur le Maire rappelle que le tableau récapitulatif d'évolution des taux depuis 2008 joint à la convocation contient pour la seule année 2016 le sigle CRC. II s’agit des taux votés par le conseil municipal en 2016 à la demande de la chambre régionale des comptes, suite à l’audit qu’elle avait réalisé et à l’état des finances communales. La CRC avait d’ailleurs demandé une augmentation importante des taux d'imposition

que le conseil municipal n’a que partiellement appliquée.

- La taxe foncière sur le non bâti avait augmenté mais elle avait impacté essentiellement le monde agricole. Le conseil municipal a par la suite décidé de revenir à la moyenne des taux des communes environnantes du canton

- La taxe foncière sur les propriétés bâties reste stable depuis 2018. II est proposé de reconduire le taux, sachant que sur l’avis d'imposition, ce taux sera cumulé au taux 2020 du Département.- Monsieur le maire ajoute que toutes les augmentations de taux de la taxe d’habitation votée par les maires après 2018 ne seront pas compensées par l’Etat.

Monsieur REBUFFAT s'interroge sur le pourquoi des cases non complétées pour l’année 2009. Monsieur TIXADOR lui indique qu’effectivement, le tableau sera complété.

Sans autre observation le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux ci-dessous, identiques à ceux de 2020 :

ANNEE TH TFB TFNB

2021 15,25 23,15 55,00

8. Budget primitif 2021 :

Monsieur le Maire rappelle que le tableau prévisionnel du budget primitif 2021 était joint à la convocation. Ce tableau reprend les chiffres des comptes administratifs des années précédentes ainsi que les chiffres du budget prévisionnel tels qu’ils ont été estimés. Au cours de l’année, des décisions modificatives viendront modifier ou préciser certaines lignes budgétaires.

Monsieur REBUFFAT explique qu’il est très compliqué de voter un budget sans plus de précisions. Dans les communes de plus de 3500 habitants, il existe un débat d’orientation budgétaire qui permet de discuter en amont. Cette année, il aurait été intéressant d’avoir ce débat.

Monsieur TIXADOR reconnait que c’est un peu compliqué, mais qu’un DOB n’est pas prévu et que certaines commissions municipales ont déjà vu les investissements. La commission des finances s’est également réunie pour débattre du budget, Monsieur REBUFFAT avait sollicité une invitation en en tant qu’élu non membre, mais n’y à pas assisté. La commission des finances est ouverte aux autres élus, ce qui compte tenu de la taille de la commune, permet de débattre sans problème.

La taille de la collectivité ne permet pas et ne prévoit pas de fonctionner comme les communes de plus de 3 500 habitants.

Madame MENALDO demande des précisions sur les comptes suivants :

Compte 6067 - différence de plus de 2000 € entre 2019 et 2020.

Madame PANAFIEU explique qu’il peut y avoir des factures qui basculent d’une année sur l’autre. IL y également une différence chaque année, en fonction du nombre d’élèves, le montant étant toujours fixé à 32 €/élèves. En 2019, il y a eu également une dépense supplémentaire liée au remplacement de livres, à hauteur d'environ 1300 €.

Compte 6226 - honoraires. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des dépenses liées aux expertises médicales, aux frais d’avocats, de géomètres, notaires, contrôles techniques jeux d’enfants, etc. Compte 6717 — Rémunération des apprentis, est-ce un manque de demandes ? Monsieur TIXADOR indique qu’il ne s’agit pas d’un manque de demandes, mais d’un constat : un apprenti coûte cher aux communes qui ne bénéficient pas des aides accordées aux entreprises privées. Par ailleurs, les collectivités doivent obligatoirement signer un contrat de formation avec le CNFPT, organisme formateur des fonctionnaires territoriaux. La commune prend régulièrement des stagiaires, mais pas d’apprentis.

Compte 65548, Monsieur REBUFFAT demande des précisions sur l’augmentation de la cotisation au syndicat Leins Gardonnenque.

Monsieur TIXADOR explique qu’il s’agit de la contribution au syndicat mixte Leins Gardonnneque pour la gestion de la crèche. La participation de la commune est sensiblement identique à celle de 2020, de l’ordre de 46 000 €. Toutefois, il faut y ajouter cette année, la prise en charge d’un agent administratif en poste à la crèche, mais que le syndicat Leins Gardonnenque n’a pas souhaité reprendre dans ses effectifs. Le STVU des Meyrannes, avant sa dissolution, a donc voté le placement de cet agent en « surnombre » avant décharge auprès du Centre Départemental de Gestion à compter du 1” janvier 2019. Les communes de Saïinte-Anastasie et Dions, deux seuls membres de l’ancien SIVU des Meyrannes, se partagent les frais liés à cette décharge de fonction. Les 2 premières années, « l’exonération » était due à l’apport au budget du syndicat d’un reliquat du contrat enfance jeunesse 2017.A l'issue de ces échanges, le conseil municipal approuve par 18 voix pour et 1 abstention (Mme MENALDO KEBDAND le budget primitif tel qu’arrêté aux montants suivants :

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 574 799.14 €

Recettes 1 574 799.14 €

Section d’Investissement

Nouveaux crédits

Recettes 1 502 416.69 €

Dépenses 1359 754.52 €

Restes à Réaliser (RAR) de l’exercice 2020 :

Dépenses : 142 662.17 €

Soit une section Investissement équilibrée à hauteur de 1 502 416.69 €.

9. Tableau des effectifs :

Monsieur le Maire rappelle que le tableau était joint à la convocation. Sur 2020, il y à eu une création d’un contrat de projet de 5 ans à temps partiel, lié à la convention signée avec la Poste pour la tenue de l’agence postale communale. Il y a eu deux départs à la retraite : la secrétaire de mairie dont le poste a été supprimé car en voie d'extinction, un adjoint technique territorial, en congé de maladie depuis plusieurs années.

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*Grade en voie d'extinction **Mise à la retraite d’un adjoint technique affecté à l’école/cantine ***Départ à la retraite en 2019 de la responsable cantine

Madame MENALDO demande des précisions sur le grade d’ATSEM de la filière sociale. Monsieur TIXADOR indique qu’il s’agit d’un agent qui a toujours assuré des missions dans le cadre d’un détachement syndical à temps complet depuis des années.

Madame PANAFTEU ajoute qu’il n’y a qu’une seule ATSEM. Les agents affectés à l’école sont des adjoints techniques qui font fonctions d’ ATSEM car elles possèdent le C AP petite enfance.

Monsieur REBUFFAT demande s’il est prévu de couvrir les postes qui apparaissent vacants sur le tableau.

Monsieur TIXADOR explique qu’il n’est pas prévu de recruter, juste pour recruter. Les budgets des communes sont contraints, en baisse constantes, et les élus doivent être rigoureux sur les embauches. Les recrutements se feront sur la base de besoins, comme cela a été le cas pour l’agence postale communale. Pour l'instant, un agent des services techniques à repris à mi-temps thérapeutique. Un agent non titulaire a été pris pour renforcer temporairement l’équipe technique.

Madame HURLIN ajoute que l’école est passée de 8 classes à 7, puis peut-être 6 à la rentrée 2021.

A l'issue de ces discussions le tableau des effectifs est approuvé à l’unanimité.

10. Demande de fonds de concours :

10.1 FDC pour les travaux de réfection complète du système de chauffage :

Monsieur le maire rappelle que la commune a lancé une consultation pour rénover le système de chauffage de l’hôtel de ville et de la salle du conseil municipal. La société THERMACOLD à été retenue pour un coût de 13 272.00€ HT. Une première demande de subvention a été adressée à la Préfecture au titre de la DSIL. II est possible aujourd’hui de solliciter également Nîmes Métropole pour un fond de concours de 3318.00 €. La demande de fond de concours pour les travaux de rénovation du système de chauffage est approuvée à l'unanimité.

10.2 FDC pour les travaux de rénovation de chemins communaux :

Monsieur le Maire explique que parmi les investissements 2021, deux chemins sont prévus pour un coût de 23 017.50€ HT (chemin d’Eyrolles et chemin de Castel Vieil). Il est proposé de solliciter également un fond de concours auprès de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. A l'issue de cette présentation, la demande de fond de concours pour les travaux de rénovation de 2 chemins communaux est approuvée à l'unanimité.

11 — Questions diverses :

11.1 - Fête de la musique : Madame DE CORO indique qu’avec Madame GIBOULET, elle souhaiterait éventuellement travailler sur une animation pour la fête de la musique si une association était intéressée. Monsieur ALTIER répond que cela est à étudier et peut être intéressant. 11.2 - Dossier des ombrières : Monsieur REBUFFAT demande si un rendez-vous a été pris pour rencontrer le prestataire du projet d'installation d’ombrières.

Monsieur le Maire répond que la date est bien fixée, les invitations sont en cours de distribution à tous les membres du conseil municipal. Monsieur HIBSCHELE confirme la venue de l’entreprise dans le cadre d’une commission communale des travaux élargie.

11.3 - COVID 19 : Madame PANAFIEU indique qu’un cas a été déclaré sur l’école, dans la classe de CM1. L'évolution est suivie de près. En cas de nouveau cas positif, la classe devra fermer, sachant que dans les 19 départements soumis aux contraintes supplémentaires, la fermeture intervient dès le 1° cas positif.

Madame HURLIN précise que toute décision de fermetures de classes ou d’école incombe à l’académie.

Madame DE CORO ajoute qu’il faut plusieurs cas, dont des « variants » pour qu’une classe soit fermée.

11.4 - Madame MEN ALDO demande ce qu’il en est de l’adhésion au SMGG et de la suite réservé au projet d'installation d’une antenne. Ce à quoi Monsieur TIXADOR répond qu’il n’est rien prévu concernant l’adhésion de la commune mais que la commune travaille entre autre sur le pastoralisme avec le SMGG.

Concernant le projet d’antenne, la délibération a été envoyée à Orange, avec une proposition de rencontre, mais personne n’a encore répondu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h53.

Le Maire,

Gilles TIXADOR