Compte-Rendu - CR CM 29 06 2022

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Compte-Rendu - CR CM 29 06 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Sainte-Anastasie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Démocratie, DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE

rs Liberté Egalité Fraternité

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h@4 COMMUNE PROCES VERBAL

DE DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINTE ANASTASIE SEANCE DU 29 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt-heure trente le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Anastasie

régulièrement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni au foyer communal — espace Paul Maubon, salle du Conseil Municipal,

sous la Présidence de Monsieur Gilles TIXADOR, Maire,

PRESENTS : MM TIXADOR Gilles - CHABAUD Laurent - Mme FOURES Josiane — M. FABRE Alain — M. HIBSCHELE

Jean-Marc — Mme PANAFIEU Blandine - Mmes POULLET Danielle - SCHMITT Marie-Gil - MM AUBIN Dimitri (point n°4) —

Alain BECHARD -— James NEVEU - Mmes DE CORO Jessica — Sophie ARNAUD GIBOULET - Nadia MENALDO KEBDANI - M. Jacky REBUFFAT -

ABSENTS : Mmes HURLIN Régine —- BAECKER Sybille COULON Daniel - ALTIER Jonathan -

PROCURATIONS : Madame HURLIN à Madame FOURES

Madame BAEKER à Monsieur TIXADOR

Monsieur COULON à Monsieur CHABAUD

Monsieur ALTIER à Madame MENALDO

Soit 18 votants (points1/2/3) puis 19 votants (à partir du point 4)

Les points suivants ont été abordés au cours de la séance :

1. Désignation du secrétaire de séance :

Madame Sophie ARNAUD-GIBOULET est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 24.05.2022 :

Madame PANAFIEU indique que, concernant le compte rendu du conseil municipal du 23 mars, elle a

demandé le 22 avril dernier, l’ajout d’un complément qui une nouvelle fois n’a pas été retranscrit dans le

procès-verbal du 27 avril, ni dans celui du 24 mai.

Au point n° 2 : compte rendu du 23 mars 2022, Madame PAN AFIEU souhaite rajouter au 3° paragraphe

après « Madame PANAFIEU souhaite obtenir la bande sonore dès la semaine suivant le conseil municipal.

La réponse de Monsieur le Maire concernant cette même bande sonore : Madame DURAND l'aura la semaine

suivante, le temps que je lui amène en mairie », élément passé sous silence dans le compte rendu car gênant et

qui montre que Monsieur le Maire n’a donc pas tenu son engagement parce que la bande sonore est arrivée en

mairie le 16 mai 2022.

Au Point n° 7 du CM du 27 avril 2022, Madame PANAFIEU souhaite ajouter « après avoir démissionné ».

Madame MENALDO, concernant le point n° 6 — questions diverses, demande s’il y a de nouvelles pistes.

Monsieur le maire répond qu’il n’y a de très avancé à ce sujet.

Porte des Corges da Gardon - Site classé

110, rue de l’Hôtel de ville - Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr A l'issue de ces échanges, le compte rendu du 24 mai 2022 est approuvé par 17 voix pour et 1 voix contre (Mme

PANAFIEU).

3. Changement du lieu des réunions du conseil municipal :

Monsieur le Maire indique que, conformément à ce qui a été proposé au cours de la séance précédente, le conseil

municipal se déroulera désormais au foyer communal. Afin d’officialiser cette décision auprès de la préfecture

du Gard, le conseil municipal doit délibérer.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de transférer le lieu officiel des réunions du conseil municipal dans

les locaux du foyer communal — Chemin du Rieu — hameau d’ Aubarne. — 30190 SAINTE ANASTASIE.

Arrivée de Monsieur Dimitri AUBIN.

4. Election des quatre élus au Conseil Municipal des Jeunes :

Madame DE CORO rappelle qu’à la suite de l'appel à candidature réalisé en décembre dernier, a conduit à la réception de 7 candidatures. L'élection s’est tenue le 24 juin dans le local dit « RAM » le 15h30 à 17h30. On a comptabilisé 41 votants,

La liste candidate a reçu 31 voix

10 bulletins blancs

Aujourd’hui il est proposé d’élire les élus qui siègeront au conseil municipal des jeunes. Quatre élus sont à ce jour candidats :

Josiane FOURES

Jessica DE CORO

Sophie GIBOULET

Nadia MENALDO

En l'absence d’autre candidature, Monsieur le maire propose de passer au vote.

Les élus décident à l’unanimité de voter à main levée.

À l'unanimité sont élus représentants du conseil municipal au sein du CM : Josiane FOURES

Jessica DE CORO

Sophie GIBOULET

Nadia MENALDO

5. Remboursement d’une avance sur la location du fover

Monsieur le Maire soumet au vote le remboursement à un usager de l’acompte versé pour la réservation du foyer, dont la location a été finalement annulée dans les délais prévus au règlement intérieur. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité ce remboursement.

6. Renouvellement de la convention avec le Centre Sportif Gardois

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le Centre Sportif Gardois qui intervient les mercredis en période scolaire sur le centre de loisirs, et propose des stages durant les vacances. La convention jointe à la convocation à la présente séance est identique à la précédente.

Monsieur CHABAUD propose que soit intégrée une obligation de fermeture de la barrière qui limite l'accès au plateau sportif lors de la présence des animateurs du CSG.

Après ajout de cette mention, le renouvellement de la convention annuelle avec le Centre Sportif Gardois pour l’année scolaire 2022/2023 est approuvé à l’unanimité.7. Convention avec la société de chasse communale « La Diane »

Monsieur le maire explique que la convention avec la société communale de chasse « la Diane » est arrivée à échéance. Aujourd’hui, une association de chasseurs, « la Saint Hubert », s’est créée. Ces 2 entités ont fonctionné pendant un an avec un protocole d’accord leur permettant respectivement la répartition et l’usage des territoires communaux.

Il indique avoir contacté la fédération départementale de chasse qui a apporté deux petites modifications au projet de convention (droit de chasse et droit de chasser). Le projet de convention joint à la convocation contenait en bleu les modifications proposées afin de tenir compte des doléances de l'association de chasse « la Saint-Hubert ».

Les deux présidents ont été reçus en mairie. Le bail à renouveler sera signé avec la société communale de chasse « la Diane » et notifié à l'association « la Saint-Hubert ». À cette convention sera joint un protocole signé entre les 2 associations ainsi que les cartes de répartition du territoire communal qui reste à finaliser entre les deux parties.

Madame ARNAUD-GIBOULET demande si des jours sans chasse sont prévus. Ce à quoi Monsieur le maire répond que le protocole ne mentionne rien. L’interdiction de chasser certain jour relève de règlements nationaux.

A l'issue de cette présentation, le nouveau bail à ferme du droit de chasse à signer avec la société communale de chasse « La Diane » à compter du 1° juin 2022 pour une durée de quatre ans est approuvé à l'unanimité.

8. Conventions avec le conseil départemental pour les travaux de voirie sur le hameau d’Aubarne

Monsieur le maire indique que le conseil départemental a envoyé à la commune deux projets de convention afin de concrétiser le partenariat des deux collectivités : une convention d’occupation du domaine public départemental et une convention de participation au financement par le conseil départemental des travaux de voirie à l'entrée du hameau d’ Aubarne. Ces 2 projets étaient joints à la convocation.

Monsieur REBUFFAT demande si les travaux commencent bien le 04 juillet.

Monsieur TIXADOR confirme que c’est la date qui a été donnée. La route sera coupée entre le chemin du Rieu et l'entrée d’Aubarne (côté Vic) ; or un problème persiste encore avec la mairie d’Uzès qui refuse la déviation des poids-lourds sur son territoire. La durée du chantier prévue est d'environ un mois. En cas de désaccord, le Conseil départemental tranchera.

À l'issue de cette présentation, le conseil municipal approuve à l'unanimité :

e La convention d'occupation du domaine public départemental

e La convention de participation du C.D au financement des travaux de voirie à l'entrée du hameau d’Aubarne

9. Demandes de subventions pour l'étude complémentaire sur les décors de l’église de Russan

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur BECHARD qui explique avoir repris le dossier de rénovation de l’église de Russan. Un architecte avait réalisé une étude il y a quelques années ; la DRAC souhaite que la commune complète cette analyse par une étude sur les décors afin de pouvoir réaliser une estimation de la totalité des travaux. Trois entreprises spécialisées ont été contactés et trois offres ont été reçues puis analysées par la DRAC qui propose de retenir 2 intervenantes, spécialisées chacune dans un domaine particulier, pour un coût total de 25 590.00 €. Cette étude sur les décors aurait dû être réalisée à l’époque. Il ajoute que le fait que l'église soit classée est un « plus ».

Monsieur TIXADOR ajoute que cette dernière étude permettra d’avoir enfin un dossier complet et une estimation globale du montant de la rénovation. Sur le plan de financement prévisionnel joint à la convocation, la charge pour la commune serait de 5 518 €.

Monsieur REBUFFAT demande s’il sera possible de faire appel à toutes les subventions possibles.Monsieur BECHARD ajoute que la commune pourrait obtenir une dérogation de la préfecture afin de baisser sa participation à moins de 20 %.

Madame PANAFIEU demande ce qu’il adviendra de cette étude et de la part de la commune si le projet n’a pas lieu, signifiant que tous les financements émanent des impôts versés par les contribuables.

Monsieur AUBIN demande ce qu’il est proposé alors pour cet édifice : doit-on le raser ?

Monsieur CHABAUD répond que c’est peut-être une solution à envisager.

Madame PANAFIEU rappelle qu’il a été dit qu’il y a d’autres bâtiments à rénover, d’autres lieux de culte. Les habitants sont en droit d’avoir des bâtiments corrects pour être bien reçus.

Monsieur AUBIN, propose dans ces conditions, d'avancer lui-même les 3 000 € manquants ajoutant que certains élus essaient enfin de faire quelque chose, mais se font « plier ».

Monsieur FABRE répond qu’il n’est pas question qu’un élu prenne en charge personnellement une dépense communale. Il ajoute que la rénovation de l’église de Russan et l’accueil des usagers dans des locaux corrects ne relèvent pas du même sujet.

Monsieur HIBSCHELE ajoute que cet argent-là ne sera pas utilisé pour mettre dans les autres églises, ajoutant qu’à ce moment-là, la municipalité ne va rien faire comme projet. Pour avancer sur le dossier de l’église de Russan, il faut un dossier complé et ficelé.

Madame DE CORO ajoute que depuis son arrivée sur la commune elle a constaté que beaucoup de monde parlait de cette église.

A la question de Madame ARNAUD-GIBOULET qui demande quelle pourrait être l'utilisation de ce bâtiment, Monsieur FABRE répond qu’il serait un lieu cultuel certes, mais aussi un lieu culturel ?

Monsieur CHABAUD regrette que la DRAC impose une étude pour avoir des précisions, mais elle ne finance que 40 %, alors qu’elle pourrait payer cette étude.

Madame SCHMITT indique que ia DRAC n’a certainement pas d'expert qui réalise ce type d’étude ce qui explique le recours à des intervenants extérieurs.

Monsieur HIBSCHELE rappelle que c’est le même principe que pour les fouilles archéologiques : imposées par la DRAC mais payées les collectivités/contribuables.

Monsieur le maire confirme qu’il n’y a aucun chantier sur lequel la DRAC prend en charge les fouilles. Il rappelle que lors du mandat précédent, une facture de 10 800 € a été réglée à l'architecte, pour l’étude imtiale sur l'église, Tous les élus ont été d’accord pour la régler. Il rappelle à Madame PAN AFTEU que ce projet a été repris dans le tract de campagne.

Madame PANAFIEU précise que c’était une facture, qui a été réglée comme toutes les autres.

Monsieur REBUFFAT confirme que durant des années, les municipalités n’ont rien fait, ce dossier étant un vrai serpent de mer. La discussion est normale, c’est démocratique, il faut avancer 5 000 € pour éviter qu’une verrue reste sur le village. On ne peut pas rester dans cette situation où l’on tarde, plus le temps passe, plus l'édifice se détériore.

Monsieur le maire rappelle que plus de 300 000 € d’indemnité d'assurance ont été perçus par la commune à l'époque des inondations de 2002 pour la restauration de l’église de Russan. A l’époque cet édifice n’était pas inscrit et les exigences de restauration étaient moindres.

Monsieur CHABAUD rappelle qu’il ne faut pas oublier les autres églises.

Monsieur REBUFFAT rappelle que l’on parle d’un sujet précis et qu’il ne faut pas raviver des querelles de clocher.Madame PANAFIEU précise qu'elle est pour cette étude, mais que ce ne sera pas pareil sur la totalité du projet.

À l'issue de ce débat, ie conseil municipal approuve à l’unanimité le plan de financement et les demandes de subventions auprès du conseil régional, de la DRAC, du conseil départemental et de Nîmes Métropole, pour l'étude complémentaire à réaliser sur les décors intérieurs de l’église du hameau de Russan.

10. Délégation de maîtrise d'ouvrage de l’éclairage public : PV de mise à disposition du patrimoine

Monsieur le maire indique que, dans le cadre de la délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux d'investissement sur le parc d'éclairage publie, la commune doit mettre à la disposition de la collectivité prenante, l'intégralité du patrimoine lié à la compétence.

La commune ayant transféré au SMEG la compétence « maîtrise d’ouvrage pour les travaux d'investissement sur le parc d'éclairage public », elle doit transférer au SMEG les biens liés à cette activité. Le procès-verbal était joint à la convocation.

L'article 8 de la convention prévoit une durée de 5 ans minimum. Une première réunion s’est tenue concernant la 1°° tranche d'environ 30 % du parc. Après les travaux, la consommation devrait être divisée par cinq. Le SMEG fait réaliser le diagnostic prévu dans Îa convention.

Les modalités de ce transfert est le même que celles suivies lors des transferts de compétences à la CA Nîmes Métropole.

Monsieur HIBSCHELE complète en indiquant que le SMEG commence par rénover une première tranche sur 1e hameau d’ Aubarne, la totalité du programme de rénovation devrait être réalisée d’ici 2025.

Monsieur REBUFFAT demande quels travaux sont actuellement prévus. Ce à quoi Monsieur TIXADOR répond que cela dépend un peu des besoins et de la vétusté des poteaux, des potences, etc...

Monsieur CHABAUD demande que soient prévues les prises pour les illuminations sur les nouveaux poteaux.

Monsieur BECHARD demande si la commune aura le choix de plusieurs désigns.

Monsieur le Maire répond que les prises devront être prévues. Concernant le choix des matériels, plusieurs modèles seront proposés à la commune, mais il faudra veiller à conserver une certaine homogénéité avec l'existant.

A l'issue de ces échanges, le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de mise à disposition du patrimoine lié à l'éclairage public auprès du syndicat mixte d'électricité du Gard, dans le cadre du transfert de la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'investissement.

11. Approbation des modifications au règlement intérieur de la cantine

Madame FOURES explique que la commission ENFANCE JEUNESSE a souhaité apporter quelques modifications au règlement intérieur de la cantine scolaire :

e Suppression des paiements en espèces

e Limitation du nombre d'inscrits en fonction du nombre de places et d’agents,

e Instauration « d’un permis à points » pour les enfants,

Monsieur CHABAUD indique que la suppression du règlement en espèces peut poser des problèmes à certaines familles.

Madame PANAFIEU ajoute qu’il y a des familles en difficultés, celles frappées d’interdits bancaires ne pourront pas régler. Il serait préférable de « limiter » les paiements en espaces mais pas de les supprimer.

Monsieur TIXADOR propose de modifier le document et de préciser que les paiements en espèces seront acceptés à titre exceptionnel et seront déposés en mairie.

Madame PANAFIEU relève que le nombre de places a diminué. Ce à quoi Madame DE CORO répond que les inscriptions se feront dans la limite des places disponibles.\ ;

Madame FOURES poursuit en indiquant que le règlement prévoit un « permis à points» qui ne fait que sanctionner l'élève, ce dernier pourra « se racheter » en cas de très bon comportement. Toutefois, il restera à préciser les critères.

Monsieur REBUFFAT demande qui va tenir le tableau des permis à points

Madame FOURES répond que ce sera l’ensemble des agents affectés à la cantine qui pourront enlever un point, aux enfants dont le comportement a été « extrême » et qui se sont vraiment démarqué.

Madame MENALDO rappelle que d’autres supports avaient été vus en commission.

Madame DE CORO confirme que plusieurs modèles de permis à points avaient été vus, mais qu’à ce jour, ils n’ont pas été approfondis.

A l'issue de ces échanges, et après prise en compte de la modification demandée sur le paiement, le conseil municipal approuve à l'unanimité le nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire applicable à compter de la rentrée de septembre 2022.

12. Dénomination du bâtiment situé sous la crèche (Salle Yvonne BOYER)

Madame FOURES présente la proposition de dénommer le bâtiment dit « RAM » salle Yvonne BOYER.

La famille a été contactée : les deux nièces de Madame BOYER ont donné leur assentiment. Monsieur BOYER n’est plus en capacité de répondre avec lucidité et la mairie prendra rendez-vous avec l’assistante sociale.

Monsieur TIXADOR ajoute qu’il s’agit d’une reconnaissance envers tout ce qu'a fait madame BOYER sur la commune.

Madame MENALDO demande si elle avait un lien avec l’éducation. Car une homonyme canadienne était très engagée dans l'éducation. Ce à quoi Madame FOURES répond par la négative, madame BOYER s’est beaucoup investie dans le tissu associatif communal durant de nombreuses années.

Monsieur CHABAUD demande si le conseil municipal doit tout de même se prononcer malgré l’attente de l’accord de Monsieur BOYER. Monsieur le maire explique que le vote a lieu sous réserve de l’accord de la famille.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de baptiser le local situé à l’entrée de la crèche, « salle Yvonne BOYER » en raison de son engagement dans le tissu associatif de la commune, sous réserve de l’accord de la famille.

13. Questions diverses :

13.1 Licence IV

Monsieur le maire tient à faire un point sur la licence IV de débit de boisson : Saisie par voie d’huissier, elle devait être mise aux enchères par l’huissier.

La commune a fait une proposition à Monsieur VAURY, ce qui a stoppé le délai de mise à la vente par voie d'enchères. La commune a saisi le notaire de SAINT-CHAPTES depuis début mai 2022 qui devait préparer l'offre d’achat.

Or, Monsieur VAURY a cherché et trouvé par ailleurs un autre acquéreur et a contacté le notaire de SAINT- CHAPTES qui lui a transmis directement le document demandé par la mairie. La commune, en attendant de trouver une nouvelle licence IV auprès d’un département limitrophe du Gard, essaiera d’attribuer une licence IE au prochain repreneur du bar.

13.2 : Nuisances

Monsieur REBUFFAT attire l'attention des élus sur les nuisances occasionnées par les aboiements intempestifs de chien et demande ce qui peut être fait. Les gens interpellent la gendarmerie qui ne se déplacepas. Or, dans certains quartiers, la situation est invivable. Ce problème doit être pris en charge car cela risque de mal finir.

Monsieur le maire explique que des articles sont régulièrement publiés dans le journal local mais que cela reste un gros problème de civisme.

Monsieur HIBSCHELE précisent que les plaintes s’étalent essentiellement de début juin à fin octobre. Concernant un quartier en particulier, la commune a envoyé un courrier aux habitants du périmètre concerné.

Monsieur NEVEU demande s’il ne serait pas possible d’aller voir directement les personnes concernées. Monsieur TIXADOR ajoute que le garde champêtre sera affecté entièrement à son poste de police dès son retour de maladie.

Monsieur CHABAUD ajoute que l'invasion des chats est aussi un problème.

13.3 : Chasse

Monsieur REBUFFAT demande si la 2°" association de chasse, la SAINT HUBERT, aura également un local. Monsieur TIXADOR répond que ce local a été donné à la base à tous les chasseurs, que l'entente entre eux ne relève pas de la mairie et qu’une commune ne peut pas multiplier les espaces publics indéfiniment.

Monsieur CHABAUD ajoute que les chasseurs se sont déjà organisés.

13.4 : Marché du 13 juillet

Madame DE CORO rappelle que la mairie organise un marché le 13 juillet et invite les élus à y participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h59.