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Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150496 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Affaires étrangères et coopération,
Marché public N° 42404 – Ville du Havre Page 1/3
VILLE DU HAVRE
Enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l’activité des services de la Ville du Havre
Equipements électriques et électroniques
SAS ENVIE 2 E LE HAVRE
MODIFICATION DE SIRET, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ET APE
MARCHE N° 42404
AVENANT N°1Marché public N° 42404 – Ville du Havre Page 2/3
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Yves HUCHET, Adjoint au Maire chargé de la Voirie, Propreté
d’une part,
et,
La SAS ENVIE 2 E LE HAVRE représentée par sa Directrice, Madame Carine RECO,
d’autre part,
Il a été exposé :
Le marché n°42404 relatif à l’enlèvement, l’élimination et/ou le traitement des équipements électriques et électroniques des services de la Ville du Havre a été notifié le 1 er avril 2014 et signé avec Envie 2 E le Havre.
Le changement de catégorie juridique de la société devenue société par actions simplifiée (SAS) implique un changement de numéro de SIRET, de numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le remplacement du code NAF par un code APE.
Aussi, afin de permettre l’exécution dudit marché,
Il a été décidé :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la prise en compte, dans le cadre du marché public n°42404 actuellement en cours, des nouvelles dispositions générées par la modification des numéros de SIRET, de TVA intracommunautaire et de code APE.
Il convient de prendre en compte les nouvelles coordonnées du titulaire : N° de SIRET : 798 655 148 000 12
Code APE : 3832Z
TVA Intracommunautaire : FR 787 986 551 48
Article 2 : Modification de l’Acte d’Engagement
L’article C contractants (page 2/8) de l’Acte d’Engagement est ainsi modifié :
Numéro SIRET : 798 655 148 000 12
Code APE : 3832Z
TVA Intracommunautaire : FR 787 986 551 48Marché public N° 42404 – Ville du Havre Page 3/3
Article 3 : Autres clauses
Toutes les autres dispositions du marché initial qui ne se trouvent pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 4 : Documents contractuels
A la liste des pièces composant le marché, il convient d’ajouter le présent avenant.
Article 5 : Date d’entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à sa date de notification au cocontractant.
Fait au Havre, le Fait à , le
Pour le Maire et par délégation ENVIE 2 E Le Havre
Yves HUCHET Carine RECO