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Procès Verbal - DELB 20110615 01
Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110615 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
CONVENTION D’OBJECTIF N° 2010011 notifiée le 16 février 2010 – Avenant n°1
Entre la Ville du Havre, représentée par Mme. ERNOULT, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après par « la Ville »,
d’une part,
Et l’Association PAPA’S PRODUCTION, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 22 octobre 1997 sous le n° 7921 ? (avis publié au JO du 24 octobre 1997), ayant son siège sociale Fort de Tourneville, rue du 329ème RI LE HAVRE représentée par Monsieur XAVIER GRANDGUILLOT, président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du 10 juin 2009 ou son représentant dûment désigné par celle-ci ,
désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association a signé en 2010 une convention d’objectifs triennale avec la Ville régissant les modalités d’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement.
L’Association Papa’s Production a sollicité auprès du service Relations Internationales une subvention supplémentaire de 1000 euros pour participation aux frais de déplacement à Magdebourg, ville allemande jumelle du Havre du groupe SOUINQ.
En respect de l’article 2 de la convention d’objectifs triennale, un avenant doit être établi pour toute demande de subvention supplémentaire.
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
L’article 4 – Subvention de fonctionnement est modifié comme suit :
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est porté pour 2011 à 37 000 €.
Le montant de la subvention complémentaire de 1000 euros faisant l’objet du présent avenant sera versé en totalité à la notification du présent acte.
Les autres clauses du contrat et obligations de la convention n° 2010011 restent inchangées.
Pour l’association Pour la Ville du Havre
Xavier GRANDGUILLOT Chantal ERNOULT