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Procès Verbal - DELB 20190114 w
Procès Verbal - DELB 20190114 01
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190114 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs approuvée par délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER, adjoint au maire ou Monsieur le Maire agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
d’une part,
Et l’EPCC ESADHaR, ayant son siège social 2 rue Giuseppe Verdi, 76000 ROUEN, déclaré en Préfecture de Rouen le 29 décembre 2010, représenté par son Directeur Général, Monsieur Thierry HEYNEN,
Désignée ci-après par « l’EPCC ESADHaR»
d’autre part,
IL A CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’EPCC ESADHaR a sollicité de la ville du Havre une subvention complémentaire de 5 500 euros afin de l’accompagner dans le projet de la saison graphique 2019.
L’article 4 de la convention initiale est modifié de la façon suivante :
- versement de 5 500 euros à la notification du présent avenant
ce qui porte le montant total de la subvention de fonctionnement 2019 à 1 229 111 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectif faisant l’objet de la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 restent inchangées.
Thierry HEYNEN Sandrine DUNOYER
Directeur général Adjoint au Maire
EPCC ESADHaR chargée de la culture, du patrimoine et des relations
internationales