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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/03/2025
Référence
14_2025
Objet de la délibération
Dépenses à imputer au 623
(Fêtes & Cérémonies)
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 11
Date de la convocation
20/02/2025
Date d’affichage
20/02/2025
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 19/03/2025
Et
Publication ou notification du :
20/03/2025
L'an 2025 et le 19 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mme DONGE Christine, MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LINGAT Nicole à M. RABIN Patrice, MM : SONZOGNI Jean-Luc à M. LEHEUTRE Bruno, VANZELLA Yoann à Mme DONGE Christine
Absents séance:
Absent(s) : Mme MAURICE Valérie, MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. RABIN Patrice
Objet de la délibération : Dépenses à imputer au 623 (Fêtes & Cérémonies)
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article D.167-19 ;
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption du Conseil Municipal d'une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 Fêtes & Cérémonies.
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes pour la partie Fêtes & Cérémonies :
> Participation aux vœux
> Frais divers réceptions et inauguration
> Fleurs (Mariages; décès, PACS) ; Cérémonies ; Cadeaux
> Bons pour les ainés
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 Fêtes & Cérémonies dans la limite des crédits alloués au BP2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2025
Le Maire
François DENEUX