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Convocation - D28.24 Depenses a imputer sur le compte fetes et ceremonies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D28.24 Depenses a imputer sur le compte fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en préfecture
le 01/07/2024
…
,
nc
FOLIO
237
Publié
le
02/07/2024
'
;
ID
: 011-211103973-20240628-D_1-DE
N° 28/2024 L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT-HUIT
JUIN,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément à
l’article
L.
2121-12
et L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en exercice
: 27
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2024
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
SENTENAC.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DE
PRADO.
DIEDRICH.
GRAVES.
LAFON.
MITAIS.
GALY.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI. VIC.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MME
GARINO
MME
LAROCHE
MME
MEDVES
MME
JOURDA
M. QUESNEL M. LASGOUZES MME
NICOLAÏ
M. PANERO MME
DENAT
PROCURATIONS :
MME
GARINO
à M.
OLLAGNIER
MME
LAROCHE
à MME
BILLECI
MME
MEDVES
à MME
GALY
MME
JOURDA
à M.
le Maire
M.
QUESNEL
à M.
PIEDRA
M.
LASGOUZES
à M.
MAYNARD
MME
NICOLAÏ
à MME
SAINT-ANDRÉ
M.
PANERO
à MME
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI a
été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Dépenses
à imputer
sur
le compte
fêtes
et cérémonies
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
demande
du
service
de
gestion
comptable
de
préciser,
par
délibération,
les
dépenses
imputables
sur
le compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» ;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
|
FOLIO
238
Publié
le 02/07/2024
>)
LU
ID
: 011-211103973-20240628-D_1-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice :
27
Nombre
de
membres
présents
:
18
Nombre
de
suffrages
exprimés :
26
Vote:
Pour
26
Contre
00
Abstentions
00
DÉCIDE
que
seront
imputées
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» les
dépenses
suivantes :
- dépenses
liées
aux
feux
d'artifice
;
- paiement
des
prestataires
intervenant
lors
des
fêtes
et cérémonies
;
- présents
offerts
au
nom
de
la ville
de
Trèbes
dans
le cadre
de
cérémonies
officielles.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
sa
publication
le
:
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Éric
MÉNASSI
Maire
de
TRÈBES
ERRDSUNSNNSNUNNNUNNOUNNSUSNORUUNUUUUOSSUNNENENNNUEUSNNUN
NUE
NENEUUNNNUUNENENENNN
La
présente
décision
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de la réponse
de l'autorité
territoriale ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com