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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 2026 depenses a imputer en fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/04/2026
Référence
27_2026
Objet de la délibération
Dépenses à imputer à l'article
623 "Fêtes & cérémonies"
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 12 15
Date de la convocation
02/04/2026
Date d’affichage
02/04/2026
Vote
UNANIMITE
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture
Le : 17/04/2026
Et
Publication ou notification du :
17/04/2026
L'an 2026 et le 14 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de JENNEPIN Patrick, Maire.
Présents : M. JENNEPIN Patrick, conseiller, Mmes : CANARD Audrey, DONGE Christine, LEPAGE Martine, POULAIN Jessica, MM : ANTOINE Jérôme, DUPONT Vincent, GAVAZZI Romain, LEHEUTRE Bruno, PIART Stève, RABIN Patrice, RICHARD Jean-Marc
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : EVRARD Agnès à M. LEHEUTRE Bruno, JACQUET Manuelle à M. PIART Stève, MAZIANE Essaadia à M. RICHARD Jean-Marc
A été nommé(e) secrétaire : Mme DONGE Christine
Objet de la délibération : Dépenses à imputer à l'article 623
"Fêtes & cérémonies"
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article D.167-19 ;
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption du Conseil Municipal d'une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 Fêtes & Cérémonies.
Il est donc proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes pour la partie Fêtes & Cérémonies :
> Participation aux vœux
> Frais divers réceptions et inaugurations
> Fleurs (Mariages; décès, PACS) ; Cérémonies ; Cadeaux
> Bons pour les ainés
> Bons des naissances
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 Fêtes & Cérémonies dans la limite des crédits alloués au BP 2026 de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/04/2026
Le Maire