Procès Verbal - PV+CM+18fev2025+

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Procès Verbal - PV+CM+18fev2025+ Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+18fev2025+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL (PV)

DU MARDI 18 FÉVRIER 2025

Affichage le : 09 avril 2025 Page 1 sur 8

L'an deux mille vingt cinq, le mardi 18 février, à 19 heures 15,

Le conseil municipal (CM) de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 11 février 2025 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

Etaient absents représentés : Nadège Berthaux représentée par Alain Hourseau - Frank Chevassu représenté par Philippe Ninoreille - Julien Cieslar représenté par Lolita Guillard

__________________________

Approbation du procès-verbal du mardi 19 novembre 2024

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

__________________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : Evelyne Juffin

Ordre du Jour :

1- Maison de Santé

a/ Avenant au marché de maîtrise d'œuvre

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM décide de conclure un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de la maison de santé communale, avec le cabinet Herard & Da Costa Architectes.

Le montant définitif des honoraires de maîtrise d'œuvre est de 91 330,71 € HT. Le coût prévisionnel des travaux estimés par la maîtrise d'œuvre est de 987 359,00 € HT. Les crédits nécessaires à cette opération seront portés au budget communal.

Le CM autorise M. le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'État, la Région Grand Est, le Conseil Départemental, Troyes Champagne Métropole ou tout autre co-financeur public ou privé.

b/ Choix des entreprises suite au marché de maîtrise d'œuvre

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM valide l'avis de la commission d'analyse des offres « Marché à procédure adaptée » qui s'est réunie le 18 janvier 2025.

Le Marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la maison de santé est attribué de la manière suivante :PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 18 février 2025 Page 2 sur 8

LOT Entreprise Montant N°01 « Voirie, réseaux divers » Travaux Publics du Val-de-Seine - Courteron 61 816,26 € HT N°02 « Gros œuvres » BL Capristo - Sainte-Maure 191 000,00 € HT N°03 « Isolation par l'intérieur » Nicoletta Fantoni - Vitry-le-François 26 336,00 € HT N°04 « Charpente, couverture, bardage » Artisans Couvreurs de Champagne - Lusigny-sur-Barse (base + PS1)

118 822,34 € HT

N°05 « Étanchéité » Davulian - La-Chapelle-Saint-Luc 11 425,00 € HT N°06 « Menuiserie extérieure » Lambert Menuiserie - Saint-Phal 61 477,00 € HT N°07 « Menuiserie intérieure » ASTEL - Marigny-le-Chatel 39 404,42 € HT N°08 « Plâtrerie, isolation » Hingant - Montaulin 77 807,92 € HT N°09 « Carrelage, faïence » OLM - Virey-sous-Bar 9 139,60 € HT N°10 « Peinture » Nicoletta Fantoni - Vitry-le-François 44 727,50 € HT N°11 « Sol souple » Charrier - Troyes 31 423,74 € HT N°12 « Chauffage, ventilation, plomberie,

sanitaire »

GLC Diffusion

- Saint-André-les-Vergers

118 185,90 € HT

N°13 « Électricité » CRM Elec - Rouilly-Sacey (Base + PS1 + PS2)

89 000,00 € HT

N°14 « Clôture, plantations » Aub'Espaces Verts - Torvilliers 11 188,50 € HT

Les crédits nécessaires à cette opération seront portés au budget communal.

c/ Plan de financement provisoire

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM approuve le projet de restructuration et d'extension de la maison de santé à Bouilly pour un montant prévisionnel des travaux arrêtés à 891 754,18 € HT, soit 1 070 105,01 € TTC, auquel s'ajoutent la maîtrise d'œuvre pour un montant de 91 330,71 € HT, soit 109 596,85 € TTC, l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 22 800,00 € (non soumis à TVA) et des frais divers. Le montant total prévisionnel des dépenses de l'opération s'élève à 1 071 071,01 € HT, soit 1 280 725,21 € TTC. Le CM adopte le plan de financement :

Dépenses (€) HT TTC Recette (€)

Travaux 891 754,18 1 070 105,01 État (DETR) 287 921,40

Maîtrise d'œuvre 91 330,71 109 596,85 Région 300 000,00

Frais d'AMO 22 800,00 22 800,00 EPCI - TCM 200 000,00

Frais divers 40 186,12 48 223,35 Autres

Frais d'actualisation

et imprévus

25 000,00 30 000,00 Autofinancement (dont

 160 000,00 € de FCTVA)

492 803,81

Total 1 071 071,01 1 280 725,21 Total 1 280 725,21

M. le Maire est autorisé à contracter les prêts bancaires nécessaires à la réalisation de cette opération, dont les conditions définitives feront l'objet d'une prochaine délibération.

La participation financière de la commune sera inscrite au budget communal de l'année et aux exercices futurs, selon le plan de financement.

d/ Désignation d'un AMO

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM désigne la SAS DGau Conseils pour assurer la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour un montant de 22 800,00 €.

Il est à noter qu'une somme de 21 800,00 € est portée au budget communal en reste à réaliser et qu'il convient d'ajouter 1 000,00 € à cette ligne comptable.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 18 février 2025 Page 3 sur 8

2- Terrains de tennis extérieurs : Projet de requalification

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM approuve le projet de rénovation des courts de tennis extérieurs visant à réhabiliter son revêtement sportif actuel par une « terre artificielle ».

Le CM autorise M. le Maire :

 à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'État, la Région Grand Est, le Conseil Départemental, Troyes Champagne Métropole ou tout autre co-financeur public ou privé ;  à lancer les consultations nécessaires à cette opération et à signer tout document relatif à la réalisation des travaux, notamment les marchés de travaux et les conventions de financement. Les dépenses seront portées au budget communal.

3- Grange communale : Projet de requalification

Il est possible de prétendre à l'aide de l'Etat ou fonds friches.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Considérant l'ensemble des éléments présentés et après en avoir délibéré, le CM adopte le projet de requalification de la grange communale, sise 39 bis rue de l'Hôtel de Ville, en un commerce de boulangerie artisanale, pour un montant estimé à 488 624,46 € HT, soit 586 349,35 € TTC. Le CM autorise M. le Maire :

 à recourir à un contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) ;

 à lancer la procédure de mise en concurrence pour une mission de maîtrise d'œuvre relative à cette opération et à signer tout document se rattachant à ces formalités ;

 à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'État, la Région Grand Est, le Conseil Départemental, Troyes Champagne Métropole ou tout autre co-financeur public ou privé. Les lignes de crédits relatives à ce dossier seront ouvertes au budget communal.

4- Église indivise Bouilly-Souligny - Projet de rénovation : Tranche n°1 - Plan de financement prévisionnel

Première tranche de travaux (urgence sanitaire du bâtiment)

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 13 1

Après en avoir délibéré, le CM approuve le lancement de la tranche n°1 du projet de rénovation de l'opération de consolidation et de restauration de l'Église Saint-Laurent et son plan de financement. Le CM autorise M. le Maire :

 à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'État, la Région Grand Est, le Conseil Départemental, Troyes Champagne Métropole ou tout autre co-financeur public ou privé, tel que la Fondation du Patrimoine ;

 à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet, sous réserve d'une délibération concordante de la commune de Souligny, copropriétaire.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 18 février 2025 Page 4 sur 8

5- Transfert de propriété entre Troyes Aube Habitat et la Commune

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM prend acte que suite à des travaux de bornage, il a été constaté une discordance entre l'emplacement de la clôture et la limite séparative des parcelles AD n°225, appartenant à l'Office Public de l'Habitat « Troyes Aube Habitat » et AD n°134, appartenant à la Commune de Bouilly. Pour régulariser la situation, le CM autorise M. le Maire à procéder à l'acquisition de la partie empiétée par la Commune, d'une emprise de 16 m², au prix de 650,00 €, à signer l'acte notarié et à accomplir toutes les formalités liées à ce dossier. Les frais de notaire sont à la charge de la Commune. Le coût de cette opération sera porté au budget communal.

6- Plan Local d'Urbanisme - PLUi : Poursuite de la procédure à la prise de compétence par la communauté de communes Troyes Champagne Métropole (TCM) au 1er janvier 2025

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré et en application de l'article L.153-9 du Code de l'urbanisme, le CM autorise TCM à poursuivre la procédure de révision du PLU engagée par la Commune par délibération n°D07b_08102024 en date du 08 octobre 2024, avant la prise de compétence au 1er janvier 2025 par TCM. L'ensemble des contrats conclus par la Commune dans le cadre de cette procédure seront transférés à TCM.

7- Achat de terrain par la commune : Parcelle AE 912 "Le Village"

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM prend acte que la présente délibération annule et remplace la délibération n°D05b_27022024 du 27 février 2024. Les modalités d'acquisition par la Commune restent inchangées.

8- Achat de terrain par la commune : Parcelle AE 913 "Le Village"

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM prend acte que la présente délibération annule et remplace la délibération n°D05c_27022024 du 27 février 2024. Les modalités d'acquisition par la Commune restent inchangées.

9- Office National des Forêts (ONF)

a/ Forêt communale : État d'assiette 2025

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 18 février 2025 Page 5 sur 8

Après en avoir délibéré, le CM prend acte que la présente délibération annule et remplace la délibération n°D02a_08102024 du 08 octobre 2024. Au vu de la diminution du nombre d'affouagistes et au vu des volumes de bois à façonner, le CM décide, sur les recommandations de l'ONF, de procéder à la vente de la coupe de bois communale n°12.

Il laisse à l'ONF le soin d'organiser au mieux la vente de cette coupe de bois sur pied.

b/ Forêt indivise Bouilly-Souligny : État d'assiette 2025

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM prend acte que la présente délibération annule et remplace la délibération n°D02b_08102024 du 08 octobre 2024. Au vu de la diminution du nombre d'affouagistes et au vu des volumes de bois à façonner, le CM décide, sur les recommandations de l'ONF et sous réserve d'une délibération concordante de la Commune de Souligny, de procéder à la vente des coupes de bois indivises Bouilly-Souligny n°10 et n°28.

Il laisse à l'ONF le soin d'organiser au mieux les ventes de ces coupes de bois sur pied.

10- Association Tourismes et Loisirs : Renouvellement de l'Adhésion

M. le Maire propose de renouveler l'adhésion pour un an auprès de l'association Tourisme et Loisirs à hauteur de 55,00 euros par an.

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM décide de renouveler l'adhésion à l'association Tourisme et Loisirs pour un coût annuel de 55,00 €, pour 1 à 20 usagers (élus et agents communaux). M. le Maire est chargé d'entreprendre les démarches administratives. Cette dépense sera portée au budget primitif communal 2025.

11- Budget communal 2025 : Vote des Subventions

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM décide d'attribuer les subventions 2025 de la manière suivante :

Somme allouée

CCAS de Bouilly 6 000 €

Associations locales Somme allouée Associations locales Somme allouée ADMR 1 000,00 € Gym Volontaire Crésantignes 265,00 € A.M.A. 1 000,00 € Kalakakri 300,00 € Amicale des Donneurs de Sang 100,00 € Pétanque Club 404,00 € Amicale des Parents d'Elèves 2 712,00 € Samouraï Club 3 000,00 € Amicale des Sapeurs Pompiers En attente du dossier Société de Chasse en Plaine 150,00 € Aube Sud Loisirs Omnisports 800,00 € Société de Chasse au Bois 150,00 € Club Amitié Loisirs 508,00 € Tennis Club 3 000,00 € E.S.B.O. Cyclo 337,00 € UNC AFN Section Bouilly 100,00 € F.N.A.C.A. 100,00 € "Donne ton Soutif" 300,00 € Cordes en Cœur 500,00 €

Extérieures Somme allouée Extérieures Somme allouée Maison Familiale Rurale 70,00 € BTP CFA 140,00 € Alméa Formations Interpro Aube 65,00 € ASA Auboise 1 000,00 €PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 18 février 2025 Page 6 sur 8

Le CM décide d'inscrire au budget primitif 2025, une enveloppe budgétaire globale de 23 200, 00 € au compte 65748 de la comptabilité M57, au titre des subventions attribuées en 2025.

Vote de la subvention pour l'Association de Défense du Patrimoine

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 12 2

M. Houreau A., Président de l'association de Défense du Patrimoine ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le CM décide d'attribuer à l'association de Défense du Patrimoine une subvention de 300,00 €.

12- Budget communal 2025 : Vote des Taxes

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 13 1

Après en avoir délibéré, le CM décide d'augmenter les taux communaux des taxes, comme suit :

Taux 2025 Moyenne Nationale Moyenne Départementale

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,63 % 39,74 % 44,69 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties 22,31 % 51,08 % 22,26 % - Taxe d'habitation 16,66 % 23,88 % 24,65 %

13- Centre de Gestion de l'Aube : Protections Sociales Complémentaires

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM décide de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre de Gestion de l'Aube va engager.

Il prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis au préalable afin qu'il puisse prendre une décision de signer ou non chacune des conventions de participation souscrites par le Centre de Gestion de l'Aube à compter du 1er janvier 2026.

14- SPL-Xdemat : Avenant à la convention de prestation intégrée Xcesar

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 14

Après en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention de prestation intégrée Xcesar proposée par SPL-Xdemat. Elle permet l'envoi avec suivi des mails et l'envoi avec accusé réception électronique.

En tant qu'actionnaire de la société SPL-Xdemat, il n'y a pas d'abonnement, l'envoi avec suivi des mails est gratuit. Les 50 premiers mails avec accusé réception électronique et dans la limite de 1Go par an sont gratuits. Au-delà, un coût de 10,00 € est ajouté à la facture annuelle par palier de 50 mails par an et dans la limite de 1Go par an.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 18 février 2025 Page 7 sur 8

15- Création d'un syndicat numérique par le Département de l'Aube

Décision prise par :

Vote : Conseillers présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention

Non

participant

11 11 + 3 pouvoirs 12 1 1

Après en avoir délibéré, le CM approuve la création du futur syndicat mixte ouvert Syndicat Aube Numérique porté par le Département de l'Aube et le principe d'une possible adhésion à ce futur syndicat pour ce qui relève de la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l'article L.132-14 du Code de la sécurité intérieure et/ou du déploiement d'un réseau d'objets connectés.

16- Informations diverses

- Monsieur le Maire

. Ecoles

Suite à un courrier de la Directrice académique des services de l'Éducation Nationale de l'Aube, il est probable qu'un cinquième poste soit supprimé, selon les effectifs. M. le Maire et Mme Ninoreille M. suivent de très près ce dossier.

. Bureau de Poste à Bouilly

Une rencontre a eu lieu le lundi 27 janvier dernier entre la Municipalité et les services de la Poste. De nouveaux horaires sont proposés : ouverture du bureau de Poste du mardi au vendredi de 9h à 12h et le samedi matin de 9h à 12h. Le bureau de Poste serait fermé le lundi et le facteur effectuerait sa tournée habituelle, l'après-midi.

Ce dossier est également suivi de très près par M. le Maire.

. Arrêté préfectoral contre le bruit

Le nouvel arrêté préfectoral autorise notamment la tonte des espaces verts le samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30.

. Demande de prêt

Dans le cadre des projets communaux, plusieurs organismes bancaires ont été consultés pour obtenir des offres : le Crédit Agricole, la Banque des Territoires, le Crédit Mutuel, la Banque Postale, ainsi que la Banque des Collectivités.

- Francine Ninoreille

. Ateliers de compostage

En 2025, les ateliers de compostage organisés par Troyes Champagne Métropole se tiendront dans la salle Orchidée les 11/03, 09/07, 16/09 et 12/11.

- Alain Hourseau

. Concert

Un concert de solidarité pour Mayotte est organisé le 15 mars 2025 à 19h au foyer familial. L'entrée est gratuite. Les dons seront intégralement reversés pour Mayotte.

. Don

Un administré a fait don d'un sarcophage à l'association de Défense du Patrimoine. Il demande s'il serait possible de le mettre dans l'église.

Après un tour de table, le CM demande à M. Hourseau A. de se renseigner auprès de la DRAC et qu'une consultation soit adressée au CM de Souligny.

- Lolita Guillard

. Maison d'Assistante Maternelle (MAM)

Travaillant actuellement dans une MAM, elle propose au CM de réfléchir à ouvrir ce type de service sur la commune qui répond aux besoins des familles et renforcerait l'attractivité de notre village.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du 18 février 2025 Page 8 sur 8

- Isabelle Noël

. Parking du collège

Plusieurs arbustes plantés sur le talus du parking du collège ont été dérobés.

17- Questions diverses

- Ninoreille Ph s'interroge sur la présence d'un tas de terre.

M. le Maire précise qu'il ne s'agit pas d'un dépôt sauvage. Cette terre émane d'un chantier sur la commune. En concertation avec un administré, ce dernier s'est proposé de s'en charger.

La séance est levée à 23 heures 00

Benoît Groux, Evelyne Juffin,

Maire de la Commune Secrétaire de séance