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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 4 AVRIL 2019 1
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 4 AVRIL 2019 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 33
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
1
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
2
Abstentions : 8
Votes Contre :
Votes Pour : 27
3
Abstentions : 2
Votes Contre : 8
Votes Pour : 25
4
Abstentions :
Votes Contre : 8
Votes Pour : 27
5
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
6
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
7 Vote du compte administratif 2018 du budget annexe des
transports - (M. le Maire ne prend pas part au vote) ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
8
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
9
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
Subvention au budget annexe des transports
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Modification des Statuts de Cœur d’Essonne Agglomération
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12
décembre 2018
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13
février 2019
Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe
des transports
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP)
AP 2007001 à 2007004
Budget Primitif Ville – exercice 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019
AFFICHÉ LE 9 AVRIL 2019
( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Vote des Taux d’Imposition 2019
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Décisions municipales n° 081, 082, /2018 - N° 009, 010,
011, 012, 013, 014, 015, 018, 019, 020, 021, 022, 023, 024,
025, 026, 027, 029 /2019
Subvention à la caisse des écoles
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Reprise des résultats du budget annexe des transports ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 10
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
11
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
12
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
13
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
14
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
15
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 32
16
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
17
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
18
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
19
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
20
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
21
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire
aux projets sur le marché couvert
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire
aux projets de démolition du pavillon Jules Marquis
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire
aux projets liés à la Police municipale
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire
aux projets de réhabilitation du pavillon la Fontaine
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Marchés publics : désignation des membres du jury de
concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un
groupe scolaire
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Rapport de présentation sur le principe de la Délégation du
marché forain – Article L. 1411-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT)
Avis sur la demande d’affiliation volontaire de la ville
d’Etampes au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Convention de mise à disposition d’un agent du Centre
Interdépartemental de Gestion (CIG) pour une mission de
conseil en Prévention des Risques Professionnels
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Modification du tableau des emplois et des effectifs de la
ville
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour
l’année 2019 avec l’association «Ecole de Musique de
Brétigny-sur-Orge»Ne prennent pas part au vote
(Mme LECOUSTEY, Mme MARTIGNE, Mme BERNIAU-
BACHELIER ne prennent pas part au vote)
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Subvention 2019 au Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS)
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Vote du budget primitif 2019 du budget annexe des
transports
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 22
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
23
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
24
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
25
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
26
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
27
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
28
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
29
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
30
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
31
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
32
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
33
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour
l’année 2019 avec l’association Amicale Laïque des Écoles
Publiques
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour
l’année 2019 avec l’association CS Brétigny Tennis
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour
l’année 2019 avec l’association CSB Athlétisme
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Convention d’objectifs avec l’Association ASAMPA,
Association d’Aide à la personne
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Demande d'une subvention Régionale - Réhabilitation et
mise aux normes d’un terrain synthétique
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de Signature d’une convention d’objectifs pour
l’année 2019 avec l’association CSB Basket
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Demande d'une subvention Régionale - Création d’un terrain
synthétique
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire
aux projets de création d’un parcours de glisse
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire
aux projets de création d’un parking
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de signature d’une convention de
remboursement des charges d’eau froide et de chauffage de
la Salle Ambroise Croizat
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Carte scolaire : modification partielle du secteur Centre et
Clause Bois-Badeau
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire
aux projets de démolition d’une partie de l’ancien centre de
formation des apprentis et construction
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 34
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
35
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 35
QUESTIONS DIVERSES
François VANHOENACKER
Directeur général des services
Participation à la démarche d'opérations de revitalisation de
territoire
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour
l’année 2019 avec l’association le Club Sportif de Brétigny
Football
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ