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Conseil Municipal - 2 CM 4 AVRIL 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 4 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL (Art. 48 de la loi du 5 avril 1884, Art. L2121-12 et L2121-17 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la commune
de Brétigny-sur-Orge se réunira,
…/…
le Jeudi 4 avril 2019
à 20 H 30
à la salle « Maison Neuve »
(accès par le parking Norauto-Auchan) - 2 -
OBJET DE LA REUNION
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2018 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2019 Modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération
Vote des Taux d’Impostion 2019
Budget Primitif Ville – Exercice 2019
Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP-CP)
Subvention à la caisse des écoles
Approbation des comptes de gestion 2018 du budget annexe des transports Vote du Compte Administratif 2018 du budget annexe des transports Reprise des résultats du budget annexe des transports
Subvention au budget annexe des transports
Vote du budget primitif 2019 du budget annexe des transports
Subvention 2019 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Avis sur la demande d’affiliation volontaire de la ville d’Etampes au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)
Convention de mise à dispostion d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour une mission de conseil en Prévention des Risques Professionnels Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs de la ville Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association « Ecole de musique de Brétigny-sur-Orge »
Rapport de présentation sur le principe de la Délégation du marché forain – Article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Marchés publics : désignation des membres du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets liés à la Police Municipale Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets de réhabilitation du pavillon la Fontaine
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets sur le marché couvert Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets de démolition du pavillon Jules MARQUIS
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets de démolition d’une partie de l’ancien centre de formation des apprentis et construction
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets de création d’un parcours de glisse
Autorisation de déposer tout dossier d’urbanisme nécessaire aux projets de création d’un parking Autorisation de signature d’une convention de remboursement des charges d’eau froide et de chauffage de la Salle Croizat
Carte scolaire : modification partielle du secteur Centre et Clause Bois-Badeau Convention d’objectif avec l’association ASAMPA, Association d’Aide à la Personne Demande de subvention Régionale – Réhabilitation et mise aux normes d’un terrain synthétique Demande de subvention Régionale – Création d’un terrin synthétique Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association Amicale Laïque des Ecoles Publiques
DECISIONS MUNICIPALES N°081, 082, /2018 - N° 009, 010, 011, 012, 013, 014, 015, 018, 019, 020, 021, 022, 023, 024, 025, 026, 027, 029 /2019 - 3 -
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association CS Brétigny Tennis
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association CSB Athlétisme
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association CSB Basket
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2019 avec l’association le Club Sportif de Brétigny Football
Questions orales
Question diverses
Fait à Brétigny-sur-Orge,
Le 29 mars 2019
Le Maire
Nicolas MÉARY