Convocation - 20180412 RCM site

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Convocation - 20180412 RCM site Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Convocation - 20180412 RCM site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2018

sur convocation du 3 avril 2018

**********

PRESENTS : Marie-France BOUILLET, Rémi HARDY, Stéphane GRALL, Valérie NOUVEL, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Claude BAILLARD, Gérard BREHIER, Jean-Marie PINEL, Emmanuelle POULLAIN, Mélinda ILLIEN formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTE EXCUSEE : Valérie BAZIRE, Gérard GUERIN, Freddy GUERENDEL.

PROCURATIONS : Angélique LORIN à Claude HARDY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mélinda ILLIEN.

*************

Madame le Maire salue l’assemblée, elle ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès- verbal de la réunion du 15 mars 2018, n’appelant pas d’observations particulières, est signé par les membres présents.

2018-04-12 01 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017

de la commune, du lotissement et du service AEP.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2017

qui correspondent aux chiffres du compte administratif,

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par le comptable à la trésorerie d’Avranches, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part pour la commune, le lotissement Le Chant de la Pierre 2 ainsi que pour le service annexe AEP (valeur zéro suite transfert compétence).

2018-04-12 02 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2017 de la commune et du lotissement.

Le résultat de l’exercice au 31 décembre 2017 est présenté aux membres du Conseil Municipal pour approbation: Voir dossier préparation budget 2018.

Celui-ci retrace l’exécution du budget. Les résultats de fonctionnement et d’investissement à la clôture de l’exercice correspondent aux résultats des comptes de gestion de Monsieur Julien SERGENT, trésorier, et se présentent comme suit :

résultats compte administratifs Commune lotissement Chant de la Pierre 2

Recettes fonctionnement 819 725.58 € 246 979.01 €

Dépenses fonctionnement 855 532.31 € 248 415.42 €

Résultat de l'exercice - 35 806.73 € - 1 436.41 €

Résultat antérieur 267 770.58 € - €

Résultat à affecter 231 963.85 € - 1 436.41 € Recettes investissement 431 355.85 € 238 920.00 € Dépenses investissement 575 935.68 € 219 494.84 € Résultat de l'exercice - 144 579.83 € 19 425.16 € Résultat antérieur 208 837.35 € - 970.00 €

Résultat investissement n+n-1 64 257.52 € 18 455.16 € Reste à réaliser recettes 7 201.00 €

Reste à réaliser dépenses 70 745.00 €

Besoin de Financement 713.52 €

Les résultats négatifs de l’exercice s’expliquent par le transfert de compétence du service d’eau au Sdeau50. L’excédent de fonctionnement et d’investissement ont été affectés sur le budget commune en début d’exercice. Le reversement au Sdeau a été imputé en dépenses de fonctionnement et d’investissements. De plus, lors de la renégociation2

de deux prêts, nous avons dû rembourser les frais (montant 33 199.16 €) qui seront compensés par un remboursement des intérêts moins important sur les échéances à venir.

Sous la Présidence de Mr Rémi HARDY, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les résultats du compte administratif de l’exercice 2017 de la commune et du lotissement Le Chant de la Pierre 2 qui viennent d’être présentés.

Mme le maire s’est retirée de l’assemblée et n’a pas participé au vote.

La version originale du compte administratif reste consultable en mairie.

2018-04-12 03 - Affectation du résultat du compte administratif 2017

de la commune et du lotissement.

a/ Budget commune :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 231 963.85 €, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l'exercice de fonctionnement -35 806.73 €

Résultats antérieurs reportés 267 770.58 €

Résultat à affecter 231 963.85 €

Solde d'exécution d'investissement 64 257.52 €

Solde des restes à réaliser d'investissement 713.52 €

Besoin de financement positif 713.52 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

Report en fonctionnement R 002 231 963.85 €

Le résultat d’investissement de 64 257.52 € sera imputé sur le compte R 001 – solde d’exécution reporté.

b/ Budget lotissement:

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 1436.41 €, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de l'exercice de fonctionnement -1 436.41 €

Résultats antérieurs reportés 0.00 €

Résultat à affecter -1 436.41 €

Solde d'exécution d'investissement 18 455.16 €

Report en déficit de fonctionnement D 002 -1 436.41 €

Le résultat d’investissement de 18 455.16 € sera imputé sur le compte R 001 – solde d’exécution reporté.

2018-04-12 04 - Vote du taux des taxes locales pour l’année 2018.

Madame le Maire fait part du produit des contributions directes pour 2018, tel qu’il apparait sur l’état 1259 transmis par les services de la DGFIP sur la base des taux d'imposition appliqués en 2017 est de 217 037 €. Elle indique que Monsieur Sergent, trésorier, a souligné que les taux de notre commune sont bas par rapport aux moyennes de la même strate ; il a aussi fait remarquer que la DGF représente une diminution de 42 % entre 2013 et 2017.

Madame le Maire signale que les services de l’état ont rappelé régulièrement que ces taux sont particulièrement bas par rapport au potentiel financier des habitants de la commune, ceci a une incidence sur le montant des dotations. Elle informe qu’2018, la commune bénéficie cette année de la dotation de solidarité rurale « commune cible » alors qu’elle ne l’a pas perçue ces dernières années.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2017 (2) nouvelles {=RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 280 000,00 0.00 291 400,00 291 400,00 291 400,00

012 |Charges de personnel 400 400.00 0,00 412 800,00 412 800,00 412 800,00

014 |Atténustions de produits 60 529,00 0.00 54 029,00 54 029,00 54 029,00

65 |Autres charges gestion courante 84 854,00 0.00 88 500,00 88 500,00 88 500,00

Total des dépenses de gestion courante 835 783,00 0.00 846 729,00 846 729,00 846 729,00

66 |Charges financières 52 200.00 0.00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 67 |Charges exceptionnelles 43 007.82 0.00 2 000.00 2 000,00 2 000,00 68 |Dotations aux provisions (4) 0,00 0.00 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 28 962.76 63 562.85 63 562.85 63 562.85

Total des dépenses réelles de fonctionnement 959 953,58 0,00 922 291,85 922 291,85 922 291,85

023 |Virement à ls sect° d'investis. (5) 60 820,00 110 851,00 110 851,00 110 851,00

042 | Opérations d'ordre entre section (5) 4 395,00 3 250,00 3 250,00 3 250,00

043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 65 215,00 114 101,00 114 101.00 114 101.00

TOTAL 1 025 168,58 0,00 1 036 392,85 1 036 392,85 1 036 392,85

3

D’autre part, elle précise que les charges augmentent suite au désengagement de l’état depuis quelques années (maitrise d’œuvre, instruction urbanisme, TAP…). Elle ajoute que la municipalité doit maintenir une rigueur dans les budgets en particulier en fonctionnement en limitant certaines dépenses. Lors de la préparation du budget qui a eu lieu le mardi 3 avril 2018, la commission des finances a proposé d’augmenter le taux de 3 %.

L’augmentation des charges de personnel ont fait l’objet d’une discussion. Celle-ci est due à l’évolution statutaire du personnel titulaire, à l’embauche d’un contrat et le paiement d’heures supplémentaires suite à la réforme des rythmes scolaires, et au remplacement par du personnel non titulaire des agents en arrêt maladie pour lesquels nous bénéficions du remboursement de la rémunération par l’assurance Gras Savoye qui est imputé en recette de fonctionnement. Madame le maire annonce que le contrat lié aux TAP ne sera pas renouvelé à la rentrée. Le versement des heures supplémentaires aux agents de l’école sera limité et au niveau du secrétariat, la Poste versera une indemnité de 1 144 € par mois suite à la mise en place de l’Agence Postale Communale le 5 mars 2018.

Au cours de l’échange, il est précisé que la municipalité a puisé depuis plusieurs années dans l’autofinancement pour des dépenses d’investissement (en 2017 travaux sécurité dans le bourg, église, cave du presbytère, subvention SOLIHA pour la restauration du presbytère…), ce qui génère une faible capacité d’autofinancement pour le budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’augmenter le taux des taxes locales. Il décide par 8 voix « pour », 4 « contre » de fixer à 3 % cette augmentation. Les taux sont fixés comme suit :

- Taxe Habitation : 10.85

- Taxe Foncier bâti : 10.98 %

- Taxe Foncier non bâti : 26.97 %.

Les élus qui ont voté « contre » auraient souhaité augmenter les taux de seulement 2 %. Le produit des contributions directes sur la base des taux votés pour 2018 est de 223 596 € soit une augmentation de 6 559 €.

2018-04-12 05 - Vote du budget pour l’année 2018 de la commune et du lotissement. a/ commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, approuve le budget primitif 2018 de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 036 392.85 € 1 036 392.85 €

Section d'investissement 229 899.52 € 229 899.52 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2017 (2) nouvelles {RAR + vote)

013 |Atténuations de charges 19 000,00 0.00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

70 Produits des services 107 800,00 0.00 109 700,00 109 700,00 109 700,00

73 [Impôts et taxes 354 192.00 0.00 382 167,00 382 167,00 382 167,00

74 |Dotations et participations 222 606.00 0.00 263 962,00 263 962,00 263 962,00

75 |Autres produits gestion courante 40 000.00 0.00 37 000,00 37 000,00 37 000,00

Total des recettes de gestion courante 743 598,00 0.00 802 829,00 802 829,00 802 829,00

76 |Produits financiers 0,00 0,00 0.00 0.00

77 |Produits exceptionnels 2 800,00 0,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00

78 |Reprise sur amort et provisions (4) 0.00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 746 398,00 0.00 804 429,00 804 429,00 804 429,00

042 | Opérations d'ordre entre section (5) 11 000,00 0,00 0,00 0,00

043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recenes d'ordre de fonctionnement 11 000,00 0.00 0,00 0.00

TOTAL 757 398,00 0,00 804 429 00 804 429,00 804 429 00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 231 963,85

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 036 392,85

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2017 (2) nouvelles (=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0.00 0,00 0.00 0,00 20 | Immobilisations ncorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 22 | Immos reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0.00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0.00 0,00 0.00 0,00 Total des opérations d'équipement 297 560,00 70 745,00 82 201.00 82 201.00 152 946,00

Total des dépenses d'équipement 297 560,00 70 745,00 82 201.00 82 201,00 152 946.00

10 | Dotations Fonds divers Réserves 101 612,37 0.00 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement 15 800,00 0.00 0,00 0.00 0,00 18 | Remboursement d'emprunts 242 272,37 0.00 56 840,00 56 840,00 56 840,00 18 | Compte de kaïson (7) 0.00 0,00 0.00 0,00 26 | Participations et créances ratta 0.00 0,00 0.00 0,00 27 | Autres immos financières 0,00 0,00 0.00 0,00 020 | Dépenses imprévues Invest 4 216,00 13 613,52 13 613,52 1361352

Total des dépenses financières 364 600,74 0.00 70 453,52 70 453,52 70 453,52

45. | Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 662 160,74 70 745,00 152 654,52 152 654,52 223 399,52

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 33 199,16 6 500,00 6 500.00 6 500,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 44 199,16 6 500.00 6 500.00 6 500,00

TOTAL 706 359,90 70 745,00 159 154,52 159 154,52 229 899,52

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2017 (2) nouvelles {=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0.00 0,00 0.00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 30 000,00 7 201,00 0,00 0.00 7 201,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 000,00 0.00 0,00 0.00 0,00 20 | Immobilisations ncorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0.00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0.00 0,00

22 | Immos reçues en affectation (6) 0.00 0,00 0.00 0,00 23 | Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'équipement 60 000,00 7 201,00 0,00 0.00 7 201,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 194 772,37 0.00 0,00 0.00 0,00 10 | Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 53 000,00 0.00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 1068 | Excédents de fonctionnement (2) 00 335,02 0.00 0,00 0.00 0,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00 0.00 2 840,00 2 840.00 2 840,00 18 | Compte de Baïson (7) 0.00 0,00 0.00 0,00 26 | Particpations et créances ratta 0.00 0,00 0.00 0,00

27 | Autres immos financières 0.00 0,00 0.00 0,00 024 | Produits des cessions 1.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes financières 339 108,39 0.00 37 840,00 37 840,00 37 840.00

45. | Total des ope. pour le compte de tiers (8) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes réelles d'investissement 399 108,39 7 201,00 37 840,00 37 840,00 45 041,00

021 | Virement de la section de fonct. (4) 60 820,00 110 851,00 110 851,00 110 851,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 4 395,00 3 250,00 3 250,00 3 250.00 041 | Opérations patrimoniales (4) 33 199,16 6 500,00 6 500.00 6 500.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 98 41416 120 601.00 120 601,00 120 601,00

TOTAL 497 522,55 7 201.00 158 441,00 158 441.00 165 642,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 64 257.52 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 229 899,52 | 4DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2017 (2) nouvelles (=RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 235 467.00 0.00 149 808,75 149 808,75 149 808,75

012 |Charges de personnel 0.00 0.00 0,00 0,00

014 |Attenuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00

65 |JAutres charges gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion courante 235 477,00 0.00 149 818,75 149 818,75 149 818,75

66 |Charges financières 3 000.00 0.00 7 200.00 7 200,00 7 200,00

67 |Charges exceptionnelles 0.00 0.00 0.00 0.00

68 |Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 0.00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 238 477,00 0,00 157 018,75 157 018,75 157 018,75

023 |Virement à ls sect° d'investis. (5) 0,00 0,00 0,00

042 | Opérations d'ordre entre section (5) 210 407,00 547 308,43 547 308,43 547 308,43

043 |Op. ordre intérieur de section (5) 3 000.00 7 200,00 7 200.00 7 200,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 213 407,00 554 508,43 554 508.43 554 508.43

TOTAL 451 884,00 0,00 711 527,18 711 527,18 711 527,18

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 436,41

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 712 963,59

5

Opération Détail dépenses d’équipement report vote montant total

102 Matériels et mobiliers services tech et mairie 1 498.00 € 5 000.00 € 6 498.00 €

105 Ecole 3 800.00 € 22 701.00 € 26 501.00 €

106 Bâtiments divers 25 180.00 € 10 000.00 € 35 180.00 €

107 Voirie communale 3 807.00 € 3 807.00 €

108 Garderie 1 000.00 € 1 000.00 €

109 Aménagement du bourg 7 048.00 € 25 000.00 € 32 048.00 €

111 Salle des fêtes 1 713.00 € 4 000.00 € 5 713.00 €

112 aménagement bâtiment mairie 10 000.00 € -7 000.00 € 3 000.00 €

113 cantine 8 000.00 € 8 000.00 €

116 cave presbytère 15 699.00 € 6 000.00 € 21 699.00 €

117 Stade 3 000.00 € 3 000.00 €

119 Réhabilitation presbytère (subvention) 2 000.00 € 4 500.00 € 6 500.00 € TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 70 745.00 € 82 201.00 € 152 946.00 €

La version originale du budget primitif reste consultable en mairie.

Dans le vote des dépenses d’équipement, les achats et travaux envisagés ont été évoqués lors de la dernière réunion dans le cadre des orientations budgétaires pour l’année 2017.

Les études qui ont été faites en 2013 (relevé topographique et diagnostic) dans le cadre du projet de restauration du presbytère ont été réglées sur le compte 2313. Compte tenu que ces études n’ont pas été suivies par des travaux qui n’ont pas été effectués par la commune mais par SOLIHA, celles-ci doivent être ventilées sur le compte 2031 par opération d’ordre.

b/ Amortissement des études

Les études doivent faire l’objet d’un amortissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’amortir les études sur une durée de deux ans.

c/ lotissement Le Chant de la Pierre 2 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, approuve le budget primitif 2018 de la commune arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 712 963.59 € 712 963.59 € €

Section d'investissement 921 527.18 € 921 527.18 €RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2017 (2) nouvelles (RAR + vote)

013 |Atténustions de charges 0.00 0.00 0.00 0.00

70 Produits des services 207 083,00 0.00 350 000,00 350 000,00 350 000,00

73 |Impôts et taxes 0.00 0.00 0,00 0,00

74 | Dotations et participations 0.00 0.00 0.00 0.00

75 |Autres produits gestion courante 2 364,00 0.00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 209 447,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00

76 |Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00

77 |Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00 0.00

78 Reprise sur amort et provisions (4) 0.00 0.00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 209 447,00 0.00 350 000,00 350 000,00 350 000,00

042 | Opérations d'ordre entre section (5) 239 437,00 355 763,59 355 763,59 355 763,59

043 | Op. ordre intérieur de section (5) 3 000,00 7 200,00 7 200,00 7 200,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 242 437,00 362 963,59 362 963,59 362 963,59

TOTAL 451 884,00 0,00 712 963,59 712 963,59 712 963,59

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2017 (2) nouvelles ("RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0.00 355 763,50 355 763,50 355 763.50 20 |'Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 22 |immos reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 0.00 23 'immobiksstions en cours 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'équipement 0,00 355 763,50 355 783,50 355 763,50 10 | Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0.00 0,06 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 | Remboursement d'emprunts 160 000.00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 18 | Compte de lisison (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 26 | Participations et créances ratta 0.00 0.00 0,00 0,00 27 |'Autres immos financières 0,00 0.00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprèvues Invest 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses financières 180 000,00 0.00 210 000.00 210 000,00 210 000,00

45-_ [Total des opé. le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 180 000,00 0,00 565 763,59 565 763,59 565 763,59

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 239 437,00 355 763,59 355 763,59 355 763,59 041 | Opérations patrimoniales (4) 000 0.00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 239 437,00 355 763,59 355 763,593 355 763.59

TOTAL 419 437,00 0,00 921 527,18 921 527,18 921 527,18

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

2017 (2) nouvelles {=RAR + vote)

010 | Stocks (5) 0,00 355 763,50 355 763,50 355 763,50 13 | Subventions d'investissement {hors 138) 0.00 000 0,00 0,00 18 |'Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 20 |'immobiksations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 22 |'immos reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0.00 0.00 23 immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes d'équipement 210 000,00 0.00 355 763,50 355 763,50 255 763,50

10 | Dotations Fonds divers Réserves (hors 1068) 0.00 0.00 0,00 0.00

18 | Compte de lixison (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 26 | Participations et créances ratta 0,00 0.00 0,00 0,00 27 |'Autres immos financières 0.00 0.00 0.00 0,00 024 | Produits des cessions 0.00 0,00 0.00

Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0.00

45. |Total des ope. pour le compte de tiers (8) 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des recettes réelles d'investissement 210 000,00 0,00 355 763,59 355 763,59 355 763,59

021 | Virement de ls section de fonct. (4) 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 210 407,00 547 308,43 547 308,43 547 208,43 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.09 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 210 407,00 547 308,43 547 308,43 547 308.43

TOTAL 420 407,00 0,00 903 072,02 903 072,02 903 072,02

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1845516 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 921 527,18 |

6

La version originale du budget primitif reste consultable en mairie.7

2018-04-12 06 - Presbytère : Versement d’une subvention à SOLIHA

pour équilibre du financement des travaux.

Une subvention de 63 000 € a été versée à SOLIHA dans le cadre des travaux de restauration du presbytère. Madame le maire rappelle que par délibération du 26 janvier 2017 le Conseil a décidé de verser une subvention complémentaire de 2 000 €. Elle informe que Mr Lemarchand, responsable des travaux, a présenté le plan de financement définitif dans lequel il reste à financer 13 500 €. Elle précise que certains travaux supplémentaires ont été demandés par la commune et financés par SOLIHA (raccordement Enédis, Syndicat eau, Orange, travaux maçonnerie). Après avoir étudié le récapitulatif des travaux, et les précisions apportées par Rémi HARDY, il a été convenu qu’un montant complémentaire de 4 500 € devra être versé par la commune, le reste étant pris en charge par SOLIHA. La subvention globale versée s’élèverait à 69 500 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accepte de verser une subvention complémentaire de 4 500 €.

Affaires diverses :

 2018-04-12 07 - FDGDON : Convention 2018 pour la lutte contre les frelons asiatiques et la destruction des nids.

Madame le maire rappelle que la commune s’est engagée depuis 2016 dans la lutte collective contre le frelon asiatique organisée par la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche. Le FDGDON informe que le programme d’action est renouvelé pour 2018 et fait l’objet d’un arrêté préfectoral de lutte collective en date du 16 février 2018. La participation de la commune se fait à deux niveaux : Sur le volet animation, coordination, suivi et investissement, le montant de la participation pour notre commune est de 41 € pour 2018.

Sur le volet de lutte par la destruction des nids, la participation sera versée en fonction des travaux de destructions qui seront réalisés sur notre commune.

Une convention devra être établie pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de participer à lutte collective contre les frelons asiatiques pour 2018 et autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention.

 2018-04-12 08 - Accueil d’une sculpture d’un artiste local

Madame le Maire annonce que Loic Bodin réalise en ce moment une sculpture qui sera mise en place à Rennes à compter de septembre 2018. Il propose que cette œuvre soit exposée pendant l’été à St Quentin sur le Homme. La commune prendrait à sa charge les frais de transport de JUBLAINS (53) à ST QUENTIN (montant 366.03 € TTC), et l’assurance pour couvrir la commune en cas de dégradations ou de vol (montant 196 €).Madame le Maire demande l’avis du conseil Municipal.

Au cours de la discussion, Emmanuelle Poullain propose de demander à l’artiste de présenter son œuvre à la population et suggère qu’un travail puisse être engagé avec les enfants du groupe scolaire dans le cadre d’un projet culturel. Ceci va être proposé au Directeur de l’école.

Dans le cadre de cette collaboration avec l’école, le Conseil Municipal, par 9 voix « pour », 3 voix « contre », accepte la proposition de Loïc BODIN.

REMI HARDY vote contre dans la mesure où le budget est serré, la commune doit être vigilante par rapport aux dépenses.

Des élus s’interrogent sur le fait qu’il y a déjà eu une exposition en 2017, peut-être que cela peut donner lieu à des demandes régulières.

 2018-04-12 09 - Rentrée scolaire 2018-2019 mercredi matin

Un questionnaire va être donné aux familles afin de connaître leurs intentions pour la garde de leurs enfants le mercredi matin pour la rentrée scolaire 2018.

Valérie Nouvel informe que la remise du label 3D au groupe scolaire René Hardy se fera le 5 juin en présence de Monsieur Lhuissier, directeur d’académie.

 2018-04-12 10 - Renouvellement opération argent de poche en 2018

Le Conseil Municipal décide de reconduite cette été l’opération argent de poche. Les jeunes qui participeront percevront 5 euros de l’heure dans la limite de 3 heures par jour.8

2018-04-12 10 - Informations diverses.

Madame le Maire donne connaissance des informations suivantes :

 PLUi : Un registre d’observations est mis à disposition du public .

 Invitation du Club Anciennes voitures de l’Avranchin au rassemblement le dimanche 22 avril 2018 de 9 h 45 à 10 h.

 Invitation association anciens combattants à participer à la commémoration de la victoire du 8 mai

 Prochaines réunions :

Commission cantine le mardi 17 avril à 20 heures

Commission des impôts le vendredi 20 avril à 15 heures

Commission voirie le samedi 21 avril à 10 heures précises

Conseil municipal probablement fin mai ou début juin