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Procès Verbal - RCM 03102019 site Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 03102019 site)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019 sur convocation du 20 septembre 2019

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PRESENTS :

Marie-France BOUILLET, Rémi HARDY, Stéphane GRALL, Valérie NOUVEL, Nicole ROUXELIN, Claude HARDY, Claude BAILLARD, Gérard BREHIER, Jean-Marie PINEL, Emmanuelle POULLAIN, Valérie BAZIRE.

ABSENTS : Freddy Guérendel

ABSENTS EXCUSES : Gérard GUERIN, Mélinda ILLIEN, Angélique LORIN

PROCURATION : Néant

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gérard BREHIER.

Madame le Maire salue l’assemblée, elle ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du jeudi 4 juillet 2019, n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

2019-10-03 01 - Lotissement le Chant de la Pierre 2 :

 a/ Caution voirie lotissement pour la 2ème tranche.

Madame le Maire rappelle la décision du Conseil municipal en date du 4 avril 2019 par laquelle une caution de 1000 € serait demandée à la signature de l’acte de vente. Elle précise que lorsque la maison est réalisée par un constructeur, celui-ci peut attester qu’il prendra en charge les dégradations si besoin. Madame le Maire propose de prendre une nouvelle délibération pour y ajouter cette clause. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de demander une caution de 1 000 € à la signature de l’acte de vente des parcelles de la deuxième tranche du lotissement le chant de la Pierre 2, pour garantir le bon état des travaux des voiries et d’équipements publics. Lorsque la maison est réalisée par un constructeur, la caution ne sera pas demandée si celui-ci atteste qu’il prendra en charge les dégradations.

Le dépôt de garantie sera restitué à la remise de la déclaration d’achèvement de travaux de la maison s’il n’y pas eu de dégradation sur le domaine public par les entreprises pendant le chantier.

Au cours de la discussion, Gérard Bréhier et Emmanuel Poulain ont proposé de mettre un panneau afin d’aviser les riverains par rapport aux dégradations. Rémi Hardy souhaiterait que les propriétaires des parcelles de la première tranche soient contactés afin de leur demander d’être vigilants lors de leurs aménagements en limite de la voirie. Un courrier va leur être transmis.

 b/ Modification du prix de vente sur critère de premier accédant du lot 1 (2ème tranche). Madame le Maire rappelle la délibération du 28 août 2018 du conseil municipal qui a fixé le prix du lot 1 à 45 € le m2 en raison d’une partie de la parcelle non constructible. Ce prix correspondait à des acheteurs sans critères.

Elle informe qu’un couple primo-accédant est intéressé par cette parcelle, il est nécessaire d’adapter le prix sachant celui-ci est de 50 € pour les autres parcelles correspondant à ces critères. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide :

de fixer le prix de vente à 38 € TTC le lot N°1 pour l’accession à la propriété d’un jeune ménage «primo accédant » qui remplit les critères d’attribution cumulatifs suivants : - Construction d’une résidence principale personnelle, habitée par l’acquéreur - Les propriétaires ne pourront être que des personnes physiques

- Il doit s’agir d’une première accession à la propriété

- La composition de la famille sera la suivante : soit un couple de moins de 35 ans sans enfants, soit un couple ou une famille monoparentale avec au moins un enfant de moins de 3 ans ou scolarisé en maternelle et primaire.

- Le plafond de ressources de la famille sera celui retenu pour le prêt à taux zéro.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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c/ Projet de lancer une 3ème tranche du lotissement

Madame le Maire informe qu’à ce jour trois parcelles sont vendues avec les permis de construire accordés, un compromis a été signé et une option a été donnée sur 3 lots. Il resterait une seule parcelle de disponible si les lots avec option sont retenus. Elle propose d’aménager 3 ou 4 lots sur le terrain communal situé en prolongement des deux premières tranches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’engager une troisième tranche du lotissement Le chant de la Pierre 2 et charge Madame le maire de contacter le cabinet SEGUR pour réaliser l’étude et préparer un plan et un estimatif des travaux pour une prochaine réunion du Conseil Municipal.

2019-10-03 02 - Approbation du rapport

de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté. Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétences afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.

La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences. La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion en date du 3 septembre dernier. En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, à compter de la date de transmission du rapport au conseil municipal, les communes disposent d’un délai de trois mois pour procéder à son adoption.

Suite au transfert de la compétence aux communes à partir du 1er janvier 2019 madame le Maire précise que :

- la somme de 2 335 € pour le transport scolaire est restituée à la commune pour la reprise de la compétence du transport des élèves vers les équipements communautaires (piscine, médiathèque, centre culturel)

- la somme de 171 € sera restituée à la commune de Saint-Quentin sur le Homme pour l’entretien des chemins de randonnée.

Le montant global de l’attribution de compensation pour 2018 était de 125 971 €. Pour 2019, il devrait être de 128 477 €.

Ainsi, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le présent rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées annexé à la présente délibération

2019-10-03 03 - Adhésion au Syndicat Départemental

de l’eau de la Manche (Sdeau50) du SIAEP de Brécey.

Madame le Maire fait part du courrier en date du 22 juillet 2019 adressé par Monsieur le Président du SDeau50 qui informe que le comité syndical a accepté la demande du SIAEP de Brécey d’adhésion et de transfert de la totalité de la compétence « eau potable » au SDeau50 à compter du 31 décembre 2019. Il sollicite l’avis des collectivités membres du syndicat départemental. Elle propose aux membres du Conseil municipal de délibérer à cet effet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50), Vu la délibération n°2019/10 du comité syndical du SIAEP de Brécey en date du 13 juin 2019, décidant :Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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-que le SIAEP de Brécey adhère à compter du 31 décembre 2019 au SDeau50 au titre de la compétence de l’article 6.2 des statuts du SDeau50,

-que le SIAEP de Brécey adhère à compter du 31 décembre 2019 à la compétence de l’article 6.3 des statuts du SDeau50, transfère la totalité de sa compétence «eau potable» au SDeau50 à compter du 31 décembre 2019 et constitue le Conseil Local de l’Eau Potable Brécey,

Vu la délibération n° OC2019-07-04-02 du comité syndical du SDeau50 en date du 4 juillet 2019 acceptant la demande d’adhésion et de transfert de la compétence «eau potable» au 31 décembre 2019 du SIAEP de Brécey au SDeau50,

Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeau50 en date du 22 juillet 2019 sollicitant l’avis des collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 sur cette même adhésion, Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent délibérer pour accepter l’adhésion du SIAEP de Brécey au SDeau50,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion et de transfert de la compétence «eau potable» au 31 décembre 2019 du SIAEP de Brécey au SDeau 50.

2019-10-03 04 - Achat d’une auto-laveuse.

Madame le Maire signale que l’entretien de la salle de Tombelaine est difficile après certaines locations lorsque les sols sont rendus très sales ou collants. Elle propose d’acheter du matériel plus performant pour nettoyer le parquet et les carrelages. Le matériel permettra aussi de nettoyer les vestiaires du stade ainsi que les locaux du groupe scolaire lors des vacances d’été. Claude Baillard, chargé du suivi de l’entretien des bâtiments communaux, présente deux devis établis par la société SDM pour l’achat d’une auto laveuse de marque karcher : l’une sur secteur pour un montant de 1 640 € HT, l’autre plus performante avec batterie pour un montant de 3 597 € HT. Avant de se prononcer, le conseil municipal souhaite que d’autres devis soient proposés.

2019-10-03 05 - Personnel communal :

 a) Départ en retraite de l’Agent technique principal 1ère classe :

 1-Remplacement de l’agent technique suite à son départ en retraite

Madame le Maire informe du départ en retraite de l’agent technique principal 1ème classe à temps complet le 31 décembre 2019. La commission du personnel communal s’est réunie le 17 septembre 2019, pour étudier son remplacement. Elle précise que l’agent était mis à disposition du SDEAU50 à mi-temps pour le suivi de l’exploitation du réseau pendant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Ces tâches seront reprises par le SDEau50 à compter du 1er janvier 2020, la commission a proposé de procéder au remplacement de l’agent à 75 % de son temps de travail qui serait réparti comme suit :

- la durée hebdomadaire de travail du poste d’adjoint technique à temps non complet (16 h / 35 h) occupé par l’agent d’entretien employé au groupe scolaire (et assurant actuellement des remplacements au sein des services techniques) serait augmenté de 15 h 30 ce qui porterait la durée hebdomadaire à 31 heures 30.

- l’agent, mis à la disposition de la commune en cas de besoin par Passerelles vers l’Emploi par le biais d’une convention suite aux arrêts de travail d’un agent technique, pourrait être embauché sur la base d’une durée hebdomadaire de 11 h / 35 h ou mis à disposition par Passerelles. Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d’émettre leur avis. A l’unanimité, les élus ont décidé d’augmenter le temps de travail de 15h30 de l’agent d’entretien et d’embaucher l’agent technique mis à disposition. Au cours de la discussion, Rémi Hardy et Claude Baillard ont émis des réserves par rapport au temps de travail de ce dernier, ils souhaiteraient l’embaucher 14 heures au lieu de 11 heures par semaine. Ils font remarquer que la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires engendre beaucoup de travail supplémentaire au niveau du désherbage des espaces publics communaux. Madame le Maire fait part de sa prudence par rapport àRegistre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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l’ajout de temps de travail au sein des services techniques, elle souligne que le remplacement prévoit dèjà des heures pour ce travail supplémentaire (25 % du temps de travail).

Elle propose de voter à main levée pour la durée hebdomadaire. Huit élus ont voté pour 11 heures par semaine et trois pour 14 heures.

Madame le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime, décide :

1 - La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 31h30/35h pour assurer les fonctions d’agent d’entretien à l’école et aux services techniques à compter du 1er janvier 2020.

2 - La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 11h/35h pour assurer les fonctions d’agent d’entretien aux services techniques à compter du 1er janvier 2020.

 2-Conventions pour mise à disposition du SDeau50 Clep Baie Bocage et d’exécution de services et remboursement de charges par le Sdeau50

Madame le maire rappelle que suite au transfert de la compétence eau potable au SDeau50 Clep Baie Bocage au 1er janvier 2017, la commune avait décidé, par délibération du 8 décembre 2016, d’assurer, par l’intermédiaire de ses agents, pour le compte du syndicat, certaines tâches d’exploitation courantes :

- D’une part, les missions exécutées dans la cadre de la convention de mise à disposition de l’agent technique principal 1ère classe pour le suivi de l’exploitation du réseau : Une convention de mise à disposition de l’agent technique a été établie entre le SDeau50 Clep Baie Bocage et la commune pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. En raison du départ en retraite de l’agent technique, celle-ci ne sera pas renouvelée.

- D’autre part, pour les prestations effectuées dans le cadre d’une convention d’exécution de services et remboursement de charges par le Sdeau50 à la commune. La convention prend fin à la date du 31 décembre 2019. Le Conseil Municipal valide cette décision.

 3-Astreintes

Par décision du 8 décembre 2016, le Conseil avait décidé d’instituer des astreintes pour intervenir principalement sur le réseau AEP. Madame le maire propose de suspendre les astreintes le weekend à compter du 1er janvier 2020 suite à l’arrêt de la mise à disposition pour le suivi de l’exploitation du réseau AEP repris par le SDeau50 Clep Baie Bocage. La communauté d’agglomération reprendra également les astreintes de week-end pour l’assainissement. Le Conseil Municipal valide cette décision.

 b) Avancements de grade : modification du tableau des effectifs

Madame le Maire informe que quatre agents remplissent les conditions pour un avancement de grade sur les postes suivants :

- adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 29h/35h

- adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet 29h/35h

- Agent Spécialisé Principal des Ecoles Maternelles 1ère classe à temps complet Elle précise que le tableau annuel d’avancement de grade sera examiné par la CAP (Commission Administrative Paritaire) du Centre de Gestion de la fonction publique de la Manche lors de sa prochaine séance le mardi 3 décembre 2019 et requiert l’accord de l’assemblée délibérante pour la création de ces quatre postes correspondants aux grades énoncés ci-dessus au mois de décembre 2019 après l’avis de la CAP. Les postes occupés actuellement seront supprimés par la suite après avis du comité technique paritaire du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime,Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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 valide la proposition de Madame le maire et décide la création à la date du 31 décembre 2019 des postes suivants :

- adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 29h/35h - adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

- adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet 29h/35h - Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe à temps complet  autorise Mme le Maire à procéder à la nomination des agents concernés lorsqu’elle aura obtenu l’avis favorable de la CAP et à signer tous les documents y afférant (somme correspondante inscrite au budget - chapitre 012).

 c) Promotion interne

Madame le Maire informe que l’adjoint administratif principal 1ère classe remplit les conditions pour accéder au poste de rédacteur, elle propose de faire une demande à la commission administrative paritaire du Centre de Gestion qui se tiendra à la fin du premier semestre 2020 pour les promotions internes.

Le Conseil Municipal, unanime, émet un avis favorable à cette promotion.

 d) Mise en place de la Prime CIA

Par délibération du 30 mars 2017, le Conseil Municipal a mis en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Celui-ci se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) facultatif.

Madame le Maire précise que le conseil avait fait le choix d’instaurer uniquement l’IFSE. Elle propose de mettre en place le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) pour répondre à des souhaits émis au cours des entretiens professionnels des agents

Le Conseil Municipal, unanime, émet un avis favorable pour l’instauration du CIA et appliquer un plafond annuel de 400 €. Un arrêté sera établi selon un pourcentage par rapport à ce montant annuel.

Ce complément indemnitaire sera mis en place après avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

Affaires diverses :

 2019-10-03 06 - Bilan cantine et garderie année scolaire 2018-2019.

Madame le maire présente les bilans de l’année scolaire.

a/ Cantine

140 jours de cantine du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus

16 064 repas servis dont 86 repas fournis aux personnes qui souhaitent autres que liées au groupe scolaire, soit une moyenne de 115 repas par jour.

TOTAL RECETTES 58 030.98 €

TOTAL DEPENSES 105 715.62 € Montant à la charge de la commune pour l’année scolaire 47 684.64 €

Prix de revient d'un repas 6.58 €

Charges administratives 1 676.09 €

Avantages en nature : 494 x 4.85 2 395.90 € total charges avec administratif et avantage en nature 51 756.63 € soit une charge moyenne pour la commune par repas 3.22 €Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Le prix de revient du repas correspond sensiblement à celui qui a été annoncé dans le bilan intermédiaire.

Au cours de la discussion les élus souhaitent qu’une nouvelle communication soit faite pour les repas adulte.

b/ Garderie

140 jours de garderie du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019 inclus.

Fréquentation moyenne de 18 enfants le matin et 39 enfants le soir plus 5 sur le temps intermédiaire

TOTAL RECETTES 12 223.37 € TOTAL DEPENSES 28 077.45 € différence à charge de la commune -15 854.08 € Calcul des coûts sans l’administratif : 

Prix de revient par fréquentation 3.706 € Prix moyen facturé par fréquentation 1.613 € Coût moyen par fréquentation à charge de la commune -2.092 €

 2019-10-03 07 - Rentrée scolaire 2019-2020 au Groupe scolaire « René Hardy ». Madame Emilie Hardy assure la direction de l’école depuis la rentrée 2019/2020. Effectif : 129 enfants, 111 domiciliés dans la commune, et 18 hors communes dont 6 domiciliés à St- Loup, 4 à Marcilly, 2 au Mesnil-Ozenne, 2 à Saint-Ovin, 1 à Avranches, 1 à Ducey-Les-Chéris, 1 à Pontaubault, 1 à Saint-Martin des Champs.

 2019-10-03 08 - Projet de vente de terrains communaux

Madame le maire rappelle que lors de la réunion du 4 mai 2017, le Conseil Municipal avait décidé de vendre ou d’échanger les terrains inclus dans le périmètre de protection du captage du Logis suite à l’abandon de celui-ci et faisait appel aux services de la SAFER. Lors de la réunion du 12 décembre 2017, le conseil Municipal avait donné son accord pour adresser un courrier à la SAFER pour la vente des terrains situés dans l’ancien périmètre de protection et l’achat d’une parcelle pour l’agrandissement du stade.

Elle informe qu’elle a rencontré avec les adjoints le 21 mai dernier Messieurs Poullain et Godefroy de la SAFER afin de repréciser les terrains qui seront mis en vente comme suit : - Les parcelles cadastrées YP 6 Le Logis, YP 13 La Vigne, YC 79 Launay. - La parcelle YS 17 située à côté des lagunes de Guyot a été ajoutée. Il n’y aura pas d’extension des lagunes compte tenu du projet de la communauté d’agglomération Mont-Saint Michel Normandie de renvoyer le réseau d’assainissement du bourg vers une nouvelle station qui serait construite à Poilley. La surface globale est de 7 ha 52 a 95 ca. Un certain nombre de questions avaient été posées aux services de la SAFER pour lesquelles aucune réponse n’a été apportée pour l’instant. Nous avons découvert que l’appel à candidature a été publié sur le site de la SAFER alors qu’aucune réponse n’a été formulée. Ces derniers s’étaient engagés lors de cette réunion à donner une évaluation avant la publication.

Au cours du débat, les élus regrettent que la commune n’ait pu définir le prix de vente et échanger avec les interlocuteurs de la SAFER avant la publication. Les candidatures devaient être déposées avant le 30 septembre 2019.

 2019-10-03 09 - Urbanisme :

a) PLUi Avranches – Mont Saint Michel

Madame le Maire retrace les différentes phases de la procédure en cours :

- 19 décembre 2015 : Prescription du PLUi

- 8 Avril 2019 : Arrêt de projet et Bilan de la concertation

- Juillet – Août 2019 : Consultations des Personnes Publiques Associées et des communes

- 26 Septembre 2019 : 2ème Arrêt du projet du PLUiRegistre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Elle annonce que l’enquête publique se déroulera sur la période du 21 octobre au 28 novembre pour approbation du PLUi début 2020 avec des permanences dans chaque commune sachant que le public peut aller dans d’autres communes. Le public a la possibilité de consulter le dossier et d’écrire des observations sur un registre mis à disposition aux heures de permanence.

b) Révision du SCOT :

Madame le Maire informe que par délibération du 9 mai 2019, le comité syndical du Pôle d’Equilibre et Rural Sud Manche – Baie du Mont-Saint-Michel a prescrit la révision du Scot du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Des réunions et rencontres seront organisées avec les différentes communes.

c) Permis de construire sur terrains situés en zone NHc

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré Monsieur le Sous-Préfet au sujet des permis de construire pré-examinés par la DDTM et pour lesquels l’avis sur la constructibilité était défavorable. Ces permis sont situés sur des terrains en zone NHc dans notre plan local d’urbanisme (PLU), cette zone permet de nouvelles constructions. L’état appliquant la loi littoral sur la commune, et suite à la loi Elan du 23 novembre 2018, il s’avère que lorsque le projet n’est pas en continuité avec les agglomérations et villages existants, le permis doit désormais faire l’objet de l’accord du Préfet au titre de l’article L.121-8 du code de l’urbanisme.

Suite à ce rendez-vous, Madame le Maire indique qu’elle a adressé un courrier redéfinissant les différents points évoqués afin d’obtenir une réponse écrite.

Au cours de la discussion, les élus échangent sur les difficultés rencontrées depuis fin 2018 par rapport aux demandes d’urbanisme situées en zones NHc. Alors que depuis 2006, le PLU autorise la construction dans les zones NHc, ils font part de leur mécontentement face à l’application de la nouvelle règlementation qui permet peu de constructions en campagne. Ils s’inquiètent des risques de contentieux qui pourraient en découler.

Après ces échanges, le Conseil Municipal, unanime, autorise Madame le Maire à faire appel à un avocat en cas de recours contre la commune.

2019-10-03 10 - Informations diverses.

Madame le Maire fait part des informations suivantes :

 Les travaux de finition d’électricité et le carrelage dans la cave du presbytère seront réalisés la semaine prochaine. Les membres de l’histothèque ont préparé une exposition sur le presbytère et son environnement. Celle-ci aura lieu en fin d’année.

 La commission des travaux s’est réunie au mois de juillet concernant la sécurité dans le bourg. Lors de cette réunion, le remplacement des coussins berlinois « Rue des Estuaires » a été évoqué pour en remplacer deux paires par des Ecluses. Il y a questionnement entre écluses centrales et écluses latérales. Un nouveau travail doit être fait afin de définir l’aménagement qui sera le plus adapté sachant qu’avant de réaliser des travaux importants, un simple balisage pourrait être réalisé. Valérie Nouvel s’interroge si la commune doit engager de nouveaux travaux représentant des coûts importants et regrette les incivilités.

 Lecture est donnée des cartes de remerciement pour l’achat de fleurs : - de la famille de Claude Baillard, Conseiller municipal, suite au décès de sa maman - de la famille de Monsieur Alain Macé, décédé au mois d’août, artisan travaillant pour la commune.