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Procès Verbal - 20180315 RCM site Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - 20180315 RCM site)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports, Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 MARS 2018

sur convocation du 2 mars 2018

**********

PRESENTS : Marie-France BOUILLET, Rémi HARDY, Stéphane GRALL, Valérie NOUVEL, Nicole ROUXELIN, Gérard GUERIN, Claude HARDY, Claude BAILLARD, Gérard BREHIER, Jean-Marie PINEL, Emmanuelle POULLAIN, Angélique LORIN, Freddy GUERENDEL formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTE EXCUSEE Valérie BAZIRE,

PROCURATIONS : Mélinda ILLIEN à Stéphane GRALL

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean Marie PINEL.

*************

Madame le Maire salue l’assemblée, elle ouvre la séance et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 25 janvier 2018, n’appelant pas d’observations particulières, est signé par les membres présents.

2018-03-15 01 - Vote des subventions pour l’année 2018.

Monsieur Rémi HARDY, Adjoint chargé des finances, présente la liste des subventions étudiées par les membres de la commission des finances le 13 mars 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, attribue les subventions pour l’année 2018 comme suit :

*** Associations locales + coopérative école Montant voté Association des parents d'élèves 320.00 € Association Familiale 320.00 € Club de l'amitié du 3ème âge 150.00 € Comité des fêtes 150.00 € Groupe Scolaire René Hardy 1 800.00 € Société de chasse 150.00 € Union des commerçants et artisans

Union Sportive 1 400.00 € ANIMATEUR USQ 26 000.00 € Le FIL st Quentinais 150.00 € SAINT-HUBERT SUD MANCHE siege route des Mérelles 45.00 € TEAM SUD MANCHE LEUCEMIE 100.00 € sous total 30 585.00 € *** Associations extérieures et administrations

Comité contre le cancer ( A F P A C ) LA LIGUE 45.00 € A.F.L.M. Mucoviscidose 18.00 € APAEIA Avranches 18.00 € Ass française sclérose en plaque 18.00 € Association Parkinson 18.00 € Ass myopathes de France 18.00 € Association des Aveugles de la Manche 18.00 € Association Manche leucémie espoir 18.00 € Association France Alzheimer antenne Vains 18.00 € Les Restaurants du coeur 18.00 € Association des Soins Palliatifs du Sud Manche 18.00 € Prévention routière 35.00 € Secours catholique 30.00 € Chambre des métiers de la Manche 35.00 € FAJD COALLIA 291.64 € C.A.F. Avranches 760.80 €Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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31 962.44 €

Lycée ND Providence ( 40.00 € Montant prévisionnel pour demandes ponctuelles 997.66 € TOTAL BUDGET 2017 33 000.00 €

Le montant total au titre des subventions à budgétiser sur le compte 6574 en dépense de fonctionnement pour l’exercice 2017 représente la somme de 33 000 €.

Des subventions occasionnelles peuvent être accordées au cours de l'année par l'établissement d'une délibération.

*** Le versement à l’USQ correspond au remboursement de 90 % des charges salariales et patronales de l’animateur et se répartira comme suit : 8 500 € en avril, 8 500 € en août et le solde en fonction des résultats comptables transmis par L’USQ.

Il n’y a pas de subvention accordée à l’association des artisans commerçants, celle-ci était donnée dans le cadre des « paniers réveillons ». Cette opération n’ayant pas eu lieu en décembre 2017, il n’a pas lieu d’accorder une subvention.

La subvention de 150 € sera versée au FIL (Fédération inter-associations locales) si cette association organise le vide-grenier.

*** Variations annuelles des subventions :

La participation financière au titre de l’aide au logement et du fonds énergie versée à la C A F est déterminée par les services départementaux : les modalités de calcul sont établies ainsi : 0.60 € par habitant pour 1 268 habitants sur notre commune. Le montant .du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est aussi déterminé par le conseil départemental : la participation est de 0.23 € par habitant pour 1 268 habitants.

Freddy GUERENDEL, Stéphane GRALL et Nicole ROUXELIN n’ont pas pris part à la décision concernant les associations dont ils sont présidents.

*** Subventions non accordées :

Des demandes de subvention n’ont pas été retenues compte tenu du nombre important de demandes.

20180315 02 - Orientations budgétaires pour l’année 2018

Madame le Maire précise que c’est un échange autour des projets, seuls les communes de plus de 3 500 habitants sont soumises à cette discussion. Le budget investissement est limité pour l’année 2018, elle présente les grandes lignes :

- terminer les travaux engagés dans la cave du presbytère.

- étude globale des travaux de sécurité aux entrées de bourg.

- travaux d’entretien des logements communaux

- travaux dans le local de la poste en cas de changement de destination. - Etude réfection toiture pour une partie du Groupe Scolaire René Hardy. Les différents projets seront examinés lors de la commission des finances et du vote du budget en avril

Freddy GUERENDEL interroge par rapport à la sécurité sur le parking de la Baie au moment des arrivées et départs des enfants aux horaires de l’école. Claude Baillard répond qu’il est allé plusieurs fois le matin. Il a demandé aux parents de ne pas rester stationnés sur le parking le long de la RD78 car cela empêche les manœuvres pour quitter le parking pour les voitures garées correctement. Il est aussi rappelé que c’est aux parents d’être vigilants pour la sécurité de leurs enfants. Les élus s’interrogent si des plots devant le terre-plein garantiraient une meilleure sécurité ?

20180315 03 - Lotissement Le Chant de la Pierre 2 :

a - Etude de la 2ème tranche

Par délibération du 31 mars 2016, le conseil Municipal a décidé la création d’un lotissement communal.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Madame le Maire informe qu’à ce jour 4 parcelles sont vendues avec les permis de construire accordés. 3 compromis sont signés. Il reste une seule parcelle de disponible. Elle propose de démarrer la seconde tranche sachant que le terrain est déjà acheté. Cette nouvelle tranche comprendrait 7 lots pour lesquels les branchements ont été prévus dans le cadre des travaux de viabilisation de la première tranche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’engager la deuxième tranche du lotissement Le chant de la Pierre 2. et charge Madame le maire de contacter le cabinet SEGUR pour réaliser l’étude et préparer le dossier pour le dépôt de la déclaration préalable.

 b - numérotation et le nom de la rue pour les nouvelles maisons

Le Conseil Municipal, unanime, décide de conserver le même nom de rue : « Rue du Logis » pour les nouvelles constructions dans le lotissement Le chant de la Pierre 2. La nouvelle numérotation débuterait à 100 soit 102 pour le lot 1 etc. Il est précisé qu’une signalétique adaptée devra être mise en place.

Affaires diverses

 20180315 04 -Groupe scolaire « René Hardy » :

a - modification des horaires d’école

Madame le Maire informe que compte tenu de la suppression des TAP à la rentrée prochaine, les membres du Conseil d’école ont proposé les horaires de classe suivants sur la semaine de quatre jours : Lundis – mardis – jeudis – vendredis : le matin 8 h 30 – 12 h 00 et l’après-midi 13 h 30 – 16 h 00. Il a été demandé que les maternelles puissent être prêts un peu avant midi pour quitter le groupe scolaire dès midi. En fonction de ces nouveaux horaires, les services de la garderie et de la cantine seront réorganisés à la rentrée. Madame le Maire souhaite que le centre de loisirs de Ducey puisse accueillir les enfants le mercredi toute la journée.

Stéphane Grall remercie Musique expérience pour la qualité et la variété des activités qui sont proposées sur les TAP.

Madame le Maire informe que compte tenu de la difficulté de gestion pour les repas occasionnels, la commission cantine va se réunir afin d’étudier un nouveau règlement.

b - Carte scolaire rentrée 2018 :

Madame le maire relaie l’information parue dans la presse selon laquelle l’inspection académique a prévu la fermeture d’une classe au groupe scolaire René Hardy compte tenu de la baisse des effectifs (actuellement 138 élèves pour 7 classes). Le Conseil Municipal regrette cette fermeture, un courrier sera adressé à l’inspection académique pour faire part de son désaccord.

 c - Labellisation des écoles en démarche de développement durable

Le jury académique a attribué à notre école une reconnaissance officielle de l’engagement en faveur de l’éducation au développement durable (E3D) et a proposé une labellisation niveau 1. Toutes les activités de l’école sont faites dans un souci de développement durable et de sensibiliser le comportement du citoyen par rapport à l’environnement.

 20180315 05 - Recensement population : indemnité pour déplacement Madame le Maire informe que le recensement de la population est terminé. Les agents recenseurs ont dû se déplacer plus que prévu avec leur véhicule. Elle propose de leur verser une indemnité supplémentaire pour les frais de déplacement. Elle ajoute que l’agent coordonnateur a aussi eu une charge de travail plus importante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de verser la somme de 75 € par agent recenseur et de régler des heures supplémentaires à l’agent coordinateur pour le surcroit de travail occasionné.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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 20180315 06 - Changement du photocopieur du groupe scolaire

Les volumes de copies ont fortement augmenté et le matériel nécessite des maintenances fréquentes. Le matériel existant RICOH MP2501SP est fait pour un volume de 3 à 4000 pages par mois alors que le volume moyen est de 7 662 pages par mois. Un matériel plus performant correspondrait mieux aux besoins.

Madame le maire fait part de la proposition de France Bureautique pour un photocopieur RICOH MP3055SP pour un supplément de tarif de location de 6.58 € HT par mois. Le prix des copies reste inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient cette proposition et autorise Madame le Maire à signer le nouveau contrat de maintenance qui sera établi pour une location sur une période de 63 mois du photocopieur actuel MPC2503SP à la mairie et du nouveau photocopieur MP3055SP à l’école pour un montant mensuel global de 134 € HT.

20180315 07 - Informations diverses.

Madame le Maire donne connaissance des informations suivantes :

Fermeture de la mairie et de l’agence postale le samedi du weekend de Pâques et du weekend de Pentecôte :

en compensation le service sera ouvert le vendredi matin. Pendant l’été, ce même fonctionnement sera appliqué lorsque la mairie sera fermée le samedi matin.

Réunions :

- Samedi 17 mars à 11 heures pour ceux qui le souhaitent une visite est prévue pour étudier les besoins : toiture école, bâtiment derrière et à côté du presbytère.

- La commission voirie se déplacera courant avril pour voir différents aménagements pour la sécurité dans le bourg sur d’autres communes

- Commission des finances pour la préparation du budget avec Mr SERGENT le mardi 3 avril à 9 h 30

- Prochain conseil municipal mi-avril 2018 pour le vote du budget

Aire de Grand passage :

- Madame le Maire informe qu’elle a reçu des courriers en mairie en désaccord avec la pétition concernant l’aire de grand passage. Une réunion a eu lieu à la communauté d’Agglomération Mont- Saint-Michel Normandie avec Monsieur NICOLAS, Président et Monsieur DAVY, référent des gens du voyage, pour échanger sur le terrain où stationnent actuellement les gens du voyage.