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Déliberation - documents 20231221111211 273 2013 015 restauration collective demande de subvention aupres du conseil regional reduit
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111211 273 2013 015 restauration collective demande de subvention aupres du conseil regional reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
y
F TK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 20 MARS 2013
Délibération N°2013/ 015
Date de convocation : 12 mars 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 20 mars-à-dix-huit- heures, les membres du Conseil de la Communauté— de Com -du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur la
ocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (58 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Maryline GODIN Serge SIMEON
Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Marc DUFRENNE
Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Louis COQUELLE(S)
Jean-Félix MACAREZ Anne-Sophie MERY-DUEZ Michel HENNEQUART
Hubert DEJARDIN Bernard POULAIN Pierre LEBLOND
Jean-Michel COUTURIER Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD
Gérard DEVAUX Serge WARWICK Gérard DELV A(S)
Lionel BASIN Alain GOETGHELUCK Daniel BLAIRON
Jacques OLIVIER Gérard TAISNE Augustine NOIRMAIN
Paul SOUPLY Robert HENNEBELLE(S) Jean-Pierre RICHEZ
Michel LEDUC Bernard PLET Daniel CATTIAUX
Jacques LESNE Jean WECXSTEEN Jean-Raymond WATTIEZ
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Henri QUONIOU
Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Marc DOSIERE
Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Jean-Paul CAILLIEZ
Dominique LAMOURET Charles BLANGIS Marie-Hélène DUEZ
Liliane ADAM Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET
Agnés BERANGER Michaëlle LEGRAND Raymond DENHEZ(S)
Gérard BEZIN Bruno MANNEL
Didier BONIFACE Cécile MERCIER
Gérard BOURY Joseph MODARELLI
Guy BRICOUT Isabelle PIERARD
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Peggy SZOPA, Liliane RICHOMME, Pierre LAUDE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Stéphane JUMEAUX.
Membres absents (6): Marcel WAXIN, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Aimé BLEUSE, Hubert LEFEVRE.
Membres ayant donné procuration (2) :
LERICHE à Paul SOUPLY
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux: 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Michèle BRULANT à Gérard DEVAUX, Jacques RESTAURATION COLLECTIVE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée l'étude sur le développement des circuits alimentaires de proximité et le choix du Bureau d'Etudes ABSO CONSEIL moyennant la somme de 49 764€ HT.
Monsieur le Président précise que ce dossier a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de
LEADER mais que le Conseil Régional peut également être sollicité.
Monsieur le Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à solliciter la subvention
auprès du Conseil Régional ainsi qu’à signer tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 mars 2013 Le 21 mars 2013 et de la publication
Le 21 mars 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrés S.. Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
“CE à
{SK ZAN
Gérard DEVAUX Cormumauté de Communes du
Caudrésis - Cati
f IMPORTANT
ee DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.