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Déliberation - documents 20231221115013 442 2013 184 modification du tableau des effectifs reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115013 442 2013 184 modification du tableau des effectifs reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 184
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
Jes membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la __ Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Denhéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE Mn
Maryline GODIN Aimé BLEUSE 4. ice
Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Le Cateau-Cambrésis Christiane MARANDE Pierre LEBLON
Le Pommereuil Bernard POULAIN Francis GOURAUD
Ligny-en-Cis Liliane RICHOMME Daniel BLAIRON
Malincourt Alain RIQUET Augustine NOIRMAIN
nes Sandrine TRIOUX Jean-Pierre RICHEZ laurois
Mazinghien à
Monts Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
Montigny-en-Cis
Neuvilly Membres absents (12) : Dominique BEAUDUIN, Jean
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN, Ors Thierry
WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, te | Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Rejet-de-Beaulieu
DE A Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
pe MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
Monsieur le Président propose
Article 1 : d’adopter le tableau des effectifs suivant :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 4 (2 pourvus)
Rédacteur principal 1
Rédacteur 1 (0 pourvu) Adjoint administratif de 1ère classe 5
Adjoint administratif de 2ème classe 4
Adjoint administratif de 2ème classe TNC 12h hebdo 1
FILIERE TECHNIQUE
Technicien 1 (0 pourvu)
Agent de maîtrise principal 1 (0 pourvu) Adjoint technique principal de 2ème classe 2 (0 pourvu)
Adjoint technique de 1ère classe 5 (4 pourvus)
Adjoint technique de 2ème classe 35 (30 pourvus) FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du patrimoine de 2ème classe [1
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS [HI
Article 2 : précise que les postes de catégories B et A pourront, en l’absence de candidature de titulaires conformément aux critères être pourvus par des non titulaires.
Article 3 : s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés.
Article 4 : précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication auprès du Tribunal administratif de Lille
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Pour expédition conforme
Caudry, le 19 décembre 2013 Vu
Le Président,
Maire de BBAUVOIS-en-Cambrésis
fra AG -Gérard AU
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication