Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221114451 403 2013 145 demande de s
Déliberation - documents 20231221111211 273 2013 015 restauration
Déliberation - documents 20231221104022 76 2012 069 demande de su
Déliberation - documents 20231221113959 373 2013 115 demande de s
Déliberation - documents 20231221121042 568 2014 100 demande de s
Déliberation - documents 20231221123729 751 2015 041 demande de s
Déliberation - documents 20231221123706 745 2015 035 demande de s
Déliberation - documents 20231221114454 408 2013 150 renouvelleme
Déliberation - documents 20231221111211 273 2013 015 restauration
Déliberation - documents 20231221112937 330 2013 072 versemen de
Déliberation - documents 20231221114451 403 2013 145 demande de subvention framee au conseil regional nord pas de calais reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114451 403 2013 145 demande de subvention framee au conseil regional nord pas de calais reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
\
Ce
*e
PARN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auberl
Bezuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
lnchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malinçourt
Marètz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièvy
Rejet-de-Besulieu
Reumonl
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufour
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincount Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 145
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures;-les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Jacques ARPIN (S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER ee
Joseph MODARELLI [SOUS FRE
Bruno VILAIN(S) ;
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER
Michel HENNEQUART
30 SEP, 2919
nn |
Membres _excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle
LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 DEMANDE DE SUBVENTION FRAMEE AU CONSEIL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE QUANT A LA
CREATION D'OUTILS AIDANT A LA DEFINITION DES ZONES FAVORABLES A L'EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA CCCC.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement de l’Eolien de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Autorise le Président à demander une subvention FRAMEE, selon le plan de financement
suivant :
Montant HT Montant TTC
Communauté de 4 495,50 € 5 376,62 € (soit 30%)
Communes du Caudrésis et
du Catésis
FRAMEE 10 489,50 € 12 545,44 € (soit 70%)
Total 14 985 € 17 922,06 €
Autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2
Le 27 septembre 2013 et de la publication SOUS PREFECTUR
Le 27 septembre 2013
Vu, e ET ME
rar ls
Le Président; |
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis...
Gérard Use
D
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.