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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Consommateurs,
C- 58-02-2023
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONTRATS CITEO POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE ET PAPIERS GRAPHIQUES 2018-2022 / AVENANTS DE PROLONGATION 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Clément COHEN, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 58-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
GESTION DES DÉCHETS - CONTRATS CITEO POUR L'ACTION ET LA PERFORMANCE ET PAPIERS GRAPHIQUES 2018-2022 / AVENANTS DE PROLONGATION 2023
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a validé par délibérations les 21 décembre 2017 et 29 janvier 2018 la signature de deux contrats auprès de CITEO (société agréée par l’Etat et spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques) :
Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) n°CL079025 CAP 2022 Emballages ménagers Barème F (délibération C81-12-2017)
Contrat papiers graphiques 2018-2022 n°EF079030 (délibération C36-01-2018)
Par ces engagements, dans le cadre de la collecte et valorisation des emballages ménagers, la CAN perçoit des soutiens financiers de la part de CITEO.
Par délibération n°C78-12-2021 du 21 décembre 2021, et afin de maintenir ces deux contrats auprès de CITEO, la CAN a signé des avenants à ces deux contrats pour acter l’évolution des conditions d’exécution, avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Les termes de ces deux contrats ont été fixés initialement le 31 décembre 2022, date à laquelle intervient l’expiration de l’agrément de CITEO pour la période 2018-2022.
Toutefois, l’Etat a souhaité étendre cette période à 2023 afin notamment de finaliser l’Extension des Consignes de Tri (ECT).
Par arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges a en conséquence été maintenu au-delà de son échéance initiale. Il a également fait l’objet d’un certain nombre de modifications visant, d’une part, à adapter le dispositif d’accompagnement des collectivités à la finalisation de l’ECT et, d’autre part, à intégrer les obligations de la loi Anti Gaspillage et à l’Economie Circulaire (dite loi AGEC) entrant en vigueur le 1er janvier 2023.
Aussi, CITEO s’est engagée auprès de l’Etat pour la mise en œuvre du cahier des charges modifié à demander la prolongation de son agrément d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
De ce fait, CITEO propose donc aux collectivités de prolonger les contrats existants jusqu’au 31 décembre 2023.
La CAN souhaite maintenir ces deux contrats auprès de CITEO, en acceptant les avenants de prolongation.
Les soutiens versés par CITEO, représentent environ 1 000 000 € par an. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les avenants concernant les Soutiens « Emballages Ménagers » et « Papiers Graphiques »,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les avenants dématérialisés.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué