Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 02 2020)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
GESTION DES DECHETS – APPEL A PROJETS TRIBIO DE L'ADEME ET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE - GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean- Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C58-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 58-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
GESTION DES DECHETS – APPEL A PROJETS TRIBIO DE L'ADEME ET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE - GENERALISER LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi sur la Transition Energétique fixe comme objectif la généralisation, par tous, du tri à la source des biodéchets (tout déchet biodégradable de cuisine, de jardin ou de parc) à compter de 2025 et le « paquet économie circulaire » de l’Union Européenne exige une mise en place au plus tard le 31 décembre 2023.
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais réponde à l’appel à projets « TriBio » de l’ADEME et de la Région Nouvelle Aquitaine (ADEME/NA) qui incite les collectivités concernées par ce contexte à réaliser des opérations :
- Performantes,
- Multi acteurs,
- A coût maîtrisé,
privilégiant la prévention à la valorisation des biodéchets et mixant différents modes de tri en fonction des spécificités de chaque zone géographique, des typologies d’habitat et d’acteurs en présence.
En prenant en compte l’état d’avancement de la Communauté d’Agglomération du Niortais en la matière, le dépôt d’un dossier de candidature sera la première étape avant la signature d’un accord de partenariat avec l’ADEME/NA.
Les modalités d’accompagnement de l’ADEME/NA comprennent un taux d’aide fixe, complété par un bonus de performance de 20% du solde du montant total de l’aide si la collectivité voit réduire ses Ordures Ménagères résiduelles (OMr) de 20%.
Les dépenses éligibles concernent :
- Les coûts de prestations externes de diagnostic, concertation, évaluation, étude préalable à hauteur de 70% (plafond d’assiette : 100 000 € HT),
- Les investissements d’équipements de prévention : composteurs partagés (en pied d’immeuble ou de quartier), autonomes en établissement à hauteur de 44% et broyeurs mutualisés à hauteur de 24%,
- Les dépenses de communication, formation sur la gestion de proximité et les alternatives au brûlage de déchets verts, animations terrain à hauteur de 44%,
- Les investissements d’équipements de collecte et pré-collecte ainsi que les frais de communication liés à l’expérimentation à hauteur de 70% (plafond d’assiette : 100 000 € HT), - Potentiellement, une aide aux chargés de mission. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C58-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020 Date de réception préfecture : 13/02/2020 La date limite de dépôt de candidature à cet appel de l’ADEME/NA est le 29 mai 2020 pour un engagement maximum de 3 ans.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la candidature de la Communauté d’Agglomération du Niortais à l’appel à projet « TriBio » de l’ADEME/NA,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C58-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020