Procès Verbal - 114 comptes du 15 01 2015 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 15 01 2015 pdf Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 15 01 2015 pdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 15 Janvier 2015

COMPTE RENDU

Présents : Mmes GRANDGIRARD – QUENET - GLAS - PROST – GEORGES - LAUPIES- JULLIAN SICARD- MRS PLANTIER – LAZAREWICZ – POUDEVIGNE – CRUVELLIER – MARTIN – ISOARDI – HIGON – DALVERNY –– BASSET - PIC -SCHWEITZER - BORD Absents représentés : Mme BONNET PONTIER par Mme JULLIAN SICARD , Mme DAMBREVILLE par Mr BORD, Mr VALY par Mr DALVERNY

Absente excusée : Mme PEIRETTI GARNIE

Secrétaire : Olivier POUDEVIGNE

Ouverture de la séance à 20h30

Après avoir fait l’appel nominal, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès verbal du 11 décembre 2014. Celui-ci est accepté à l’unanimité.

En préambule Monsieur le Maire rappelle l’horreur qui a frappé la France la semaine dernière et fait part de la minute de silence observée avec les enfants des écoles et les enseignants devant la mairie jeudi dernier.

La situation de notre jeunesse est à pendre en main pour construire un meilleur vivre ensemble. Mr POUDEVIGNE Olivier est nommé secrétaire de séance.

1- Modification du tableau des effectifs des emplois communaux Le conseil municipal à décidé à l’unanimité de créer 2 postes d’adjoint administratif principal 2ième classe et 1 poste de rédacteur principal 2ième classe correspondant à des avancements de carrière envisagés pour le personnel déjà en place.

2- Régime Indemnitaire

Le conseil municipal à décidé à l’unanimité de modifier le régime indemnitaire pour ouvrir l’indemnité d’administration et de technicité aux ATSEM et revaloriser l’indemnité mensuelle de fonction des agents de police municipale.

3- Sollicitation de subventions d’équipement pour la réparation des dégâts causés par les intempéries du 17 au 20 septembre 2014

Olivier POUDEVIGNE fait part au conseil municipal que les intempéries qui ont frappé la commune du 17 au 20 septembre 2014 ont occasionné d’importants dégâts faisant obstacle notamment au bon fonctionnement d’ouvrages publics et détaille point par point le programme de réparation envisagé.

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention d’équipement aux collectivités territoriales et leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques auprès des services de l’Etat, du conseil Général et du Conseil Régional.

Sont concernés par ce dispositif, en fonction des critères d’éligibilité définis par les textes, les travaux relatifs à la voirie communale, au réseau assainissement, au réseau d’eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :- approuve les opérations de travaux visant à restaurer à l’identique les biens endommagés à la suite des intempéries survenues sur la commune en date du 17 au 20 septembre 2014, pour un montant total de travaux de 1 170 000 € H.T.,

- accepte le plan de financement prévisionnel proposé dans la mesure où les services de l’Etat, dans le cadre du dispositif budgétaire du programme 122, le Conseil Général du Gard et le Conseil Régional accorderaient les subventions demandées, pour réparations des dégâts causés par les calamités publiques,

- charge Monsieur le Maire de solliciter auprès de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional, l’attribution des subventions contribuant à la réparation des dégâts causés par les calamités publiques.

Commentaires :

Mr POUDEVIGNE précise qu’a ce jour nous ne connaissons pas le taux de subvention alloué et qu’en fonction du taux des choix seront à faire

Mr PLANTIER précise que l’inscription au budget 2015 des crédits relatifs a ce dossier sera discutée en commission finances. En effet sans connaissance des aides allouées il est difficile de prévoir le montant des travaux pouvant être réalisés. Il sera donné priorité au travaux les plus importants pour la protection des populations (notamment les enrochements qui soutiennent les chemins et habitations) même si rien n’est a négliger dans ce dossier.

Mr SCHWEITZER demande si cet événement climatique a été plus désastreux pour la commune que celui de 2002.

Mr PLANTIER répond que l’événement a été plus intense sur notre commune il y a donc plus de ruissellements qui ont occasionné plus de dégâts.

Mr BORD précise qu’en 2002 nous avons eu 80% de subvention, pour 2015 nous sommes très interrogatifs.

4- Cession à l’euro symbolique (AL n° 97) – Monsieur FOLCHER Morgan

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la promesse à l’euro symbolique signée par Monsieur FOLCHER Morgan pour la parcelle de terrain cadastrée section AL n° 97, lieu dit « Badaras » d’une superficie de 1.229 m2 à proximité du cimetière.

5-Cession à l’euro symbolique (AO n° 319) – Monsieur MAZOUZ Mohamed

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité la promesse à l’euro symbolique signée par Monsieur MAZOUZ Mohamed pour la parcelle de terrain cadastrée section AO n° 319, lieu dit « Serre de Courlas » d’une superficie de 5 m² à proximité du chemin du serre de courlas.06- Convention de partenariat entre le Centre Social « le Kiosque » et la mairie de Saint Julien les Rosiers

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le partenariat avec le Centre Social Le Kiosque pour un projet social partagé avec les habitants de Saint Julien les Rosiers et pour cela, de travailler à une meilleure coordination.

L’association Centre Social Le Kiosque est une structure reconnue depuis 1998 pour ses actions sociales, culturelles et éducatives auprès des familles, des jeunes et des associations. A ce titre, elle bénéficie de l’agrément « d’association d’éducation et de jeunesse populaire » délivré par la direction de la cohésion Sociale et de l’agrément de « Centre Social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Gard depuis janvier 2004.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de partenariat avec le Centre Social le Kiosque ayant pour objectif :

- de rassembler les habitants dans une dynamique d’appartenance citoyenne et solidaire, - contribuer à l’amélioration des conditions de vie des familles permettant une réelle prévention des difficultés, souffrance et isolement des personnes,

- créer des liens de solidarité, particulièrement entre les générations,

- créer des interactions entre les associations et les personnes,

- favoriser la vie associative,

- mettre en place et animer des espaces conviviaux ouverts à tous, où pourront se développer les projets et les actions,

- participer, animer, mettre en place les réflexions de tous ordres qui concernent le développement local sur la commune de Saint Julien les Rosiers.

La commune s’engage par ailleurs à co-financer le Centre Social Le kiosque dans deux catégories d’actions :

- action ciblée spécifique ou à destination de certaines catégories de public subventionnée en fonction des bilans financiers produits par le Kiosque et des activités developpées (« Bouge tes vacances », « Mercredis Malins »),

- action d’animation globale fixée à 15.000 € à verser en deux annuités.

Cette convention sera valable jusqu’au 31 décembre 2015 et sera revisitée après réunion des partenaires pour la validation du nouveau projet social 2016.2018.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver ce projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Questions diverses :

7-Construction d’un logement locatif

Déclassement du bâtiment des anciennes écoles du village de Saint Julien les Rosiers

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation et de réhabilitation du bâtiment des anciennes écoles situé au cœur du village de Saint Julien en vue de créer un logement locatif.Cette batisse qui se présente devant une petite place avec sa façade principale, en fait un élément remarquable dans le tissu urbain. Elle avait pour fonction d’accueillir une école composée de deux salles de classes. Depuis les années 70, ce bâtiment n’est plus utilisé et sert de lieu de stockage de matériel pour la commune. Il n’est donc plus affecté à un service public.

Aujourd’hui, ce bâtiment fait l’objet d’un projet de rénovation et de réhabilitation pour créer un logement locatif.

Il convient pour cela, de constater que ce bâtiment est désaffecté et de prononcer le déclassement du bâtiment et de son terrain d’assiette.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de constater la désaffectation du bâtiment et du terrain d’assiette correspondant au bâtiment des anciennes écoles du village de Saint Julien, soit la parcelle cadastrée section AL n°58 pour 77 m².

08- DETR 2015 - Mise en place d’un réseau d’assainissement des eaux usées Chemin d’Arbousse

Monsieur le Maire rappelle le contenu de l’avant projet des travaux d’assainissement sur le secteur du Chemin d’Arbousse au Mas Dieu approuvé par la délibération du conseil municipal du 18 octobre 2012 validant l’avant projet travaux d’assainissement sur le secteur du Chemin d’Arbousse au Mas Dieu

Ces travaux répondent aux conclusions du zonage d’assainissement et au dossier de déclaration d’utilité publique du captage de la source de la Gaillarde qui mettent en évidence la nécessité de raccorder l’ensemble des habitations du secteur.

Monsieur le Maire :

- Précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 350.000 €.

- Précise que le Conseil Général ainsi que l’Agence de l’Eau nous ont notifié leurs accords de subvention qui s’élèvent à 153 250 € soit 43.78 % du projet, dont respectivement 24 000 € de l’agence de l’EAU et 129 250 € du Conseil Général.

- Précise que cette opération fait partie aussi des projets prioritaires pour l’attribution de subventions spécifiques d’investissement au titre de la DETR

- Précise que la part complémentaire incombant à la commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet de travaux d’assainissement des eaux usées sur le secteur du chemin d’Arbousse et prend acte du montant prévisionnel des dépenses en valeur à ce jour,

- De solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR,

- De réunir sa part contributive,

- Que le financement restant à la charge de la commune sera couvert par l’emprunt,

- De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches.

- D’établir le financement prévisionnel comme suit :

.DETR : 105 000 €

.Conseil Général : 129 250 €

.Agence de l’EAU : 24 000 €.Part communale : 91 750 €

Divers

Mr BASSET fait part d’une information au conseil municipal concernant notre demande de subvention relatif à l’aménagement des vestiaires du Football club. Il nous informe que celle ci a été rejetée par le District au motif que le terrain de foot n’est pas classé au niveau fédéral.

Mr BORD précise que nous avons eu cette information et que nous avons immédiatement contacté le président du Club afin de faire le nécessaire, sachant que les démarches au classement fédéral avaient été faites en 2010.

La séance a été levée à 21 h 20.

Monsieur POUDEVIGNE Olivier, secrétaire de séance