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Déliberation - Deliberation ndeg2023 050 Attribution subvention exceptionnelle a l association Secours populaire francais soutien aux peuples marocain et libyen
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation ndeg2023 050 Attribution subvention exceptionnelle a l association Secours populaire francais soutien aux peuples marocain et libyen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
an
préfecture
078-217803568-20231009-2023-050-DE Date
de
télétransmission
: 11/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 11/10/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
29
SEPTEMBRE
2023
Date
d'affichage
de
convocation
29 SEPTEMBRE
2023
Nornbre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
22
Votants
:
29
Date
de
la
séance :
09
OCTOBRE
2023
Objet
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Secours
Populaire
Français
dans
le cadre
du
soutien
aux
peuples
marocain
et libyen
2023-050
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Le
og
octobre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
fa commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Guérigonde
HEYER,
Slimane
MOALLA,
Chrystèie
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Slimane
MOALLA,
Emilie
STELLA
à
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER
à
Raymond
BESCO,
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON,
Salem
LABRAG
à Guérigonde
HEYER,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Stéphane
BOUCHARD
à Caroline
LIGNOUX
Monsieur
Denis
VERGNIAULT
entre
en
séance
à
20h15
lors
de
l'examen
de
cette
délibération.
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1115-1, VU
le
séisme
d’une
magnitude
de
7
sur
l’échelle
de
Richter
qui
a
frappé
le
Maroc
le 8 septembre
2023
impliquant
un
lourd
bilan
: plus
de
3 000
victimes
décédées,
des
milliers
de
blessés,
des
sans-abris
et
de
très
importants
dégâts
dans
la région
de
Marrakech,
VU
les
violentes
inondations
survenues
en
Libye
le 10
septembre
2023
après
le
passage
de
la
tempête
Daniel
impactant
plus
particulièrement
la
ville
de
Derna
avec
des
milliers
de
victimes
(près
de
3900
personnes
décédées
recensées)
et
de
personnes
disparues,
VU
la
mobilisation
face
à
ces
situations
de
crise
de
la
communauté
internationale
et
de
la
France
à
travers
notamment
les
associations
humanitaires
et
les
collectivités
territoriales
pour
apporter
leur
soutien
et
leur solidarité
aux
peuples
marocain
et libyen, Accusé
de
réception
an
lecture
078217803888
202210002023 080-DE
Date
de
télétransmission
: 11/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 11/10/2023
|VU
l’appel
à la
solidarité
et
au
soutien
financier
de
la
Fédération
des
Yvelines
|du
Secours
populaire
français
pour
venir
en
aide
aux
victimes
de
ces
deux
catastrophes
naturelles,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
souhaite
s’associer
à
l'élan
national
de
solidarité
en
faveur
des
victimes
du
séisme
survenu
le
8
septembre
2023
au
Maroc
et
les
victimes
des
inondations
survenues
le
10
septembre
2023
en
Libye,
s
|Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1°
:
DE
DECIDER
d’autoriser
M.
le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€ à
la
Fédération
des
Yvelines
du
Secours
populaire
français
pour
venir
en
aide
aux
victimes
du
séisme
survenu
au
Maroc
le
8 septembre
2023
;
-_
Article
2 :
DE
DECIDER
d'autoriser
M.
le
Maire
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
1 200
€ à
la
Fédération
des
Yvelines
du
Secours
populaire
français
pour
venir
en
aide
aux
victimes
des
|
violentes
inondations
en
Libye
suite
au
passage
de
la
tempête
Daniel
le
10
septembre
2023
;
-_
Article
3 :
DE
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
|Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:1
1
OCT.
2023
Certifiée
exécutoire
le
:
1
1
OCT.
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
4
FC
ê
THEN
(ES
(PEN
aa)
a
A c
<
NES)
}
\
\
RUE
/
+
7BHOUILLON
|
\
}-EDYLAC
Le
Maire
centille
sous
$a
responsabilité
Le :
5tmcitre
exécutoire
dr
£et
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
date
de
public
etoudetiotitication
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).