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Déliberation - Deliberation ndeg2023 051 Attribution subvention exceptionnelle a l association Entente Athletique de Saint Quentin en Yvelines 0
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231009-2023-051-DE Date
de
télétransmission
: 11/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 11/10/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
29 SEPTEMBRE
2023
Date
d'affichage
de
convocation
29 SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
conseillers
fnexercice:
29
Présents :
22
Votants
:
29
Date
de
la
séance :
09
OCTOBRE
2023
Objet
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
Entente
Athlétique
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
(EASQY)
2023-051
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
09
octobre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Guérigonde
HEYER,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Slimane
MOALLA,
Emilie
STELLA
à
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER
à Raymond
BESCO,
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
CROBON,
Salem
LABRAG
à Guérigonde
HEYER,
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD,
Stéphane
BOUCHARD
à Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l’organisation
par
l’association
Entente
Athlétique
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
(EASQY)
de
la
12°"®
édition
du
Trail
des
7
Hameaux
le
8
octobre
2023,
CONSIDERANT
l'obtention
par
l'association
du
label
CDOS78
« Sport
citoyen,
sport
responsable»
afin
d'organiser
des
événements
sportifs
écoresponsables, CONSIDERANT
un
surcoût
financier
engendré
pour
respecter
les
engagements
liés
à ce
label
en
matière
d'achats
de
denrées
alimentaires
sur
le marché
local
et
écoresponsable,
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’association
Entente
Athlétique
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
(EASQY)
pour
l’aider
à
organiser
cet
événement
dans
le respect
de
l’environnement
communal, Accusé
de
réceptioo
en
préfecture
078-217803568-20231
2023-051-DE
Date
de
télétransmission
: 11/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 11/10/2023
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Article
1°":
DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
|
1 000
euros
à
l’association
Entente
Athlétique
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
(EASQY)
pour
l’organisation
du
Trail
des
7
Hameaux
le
dimanche
8 octobre
2023
dans
le respect
des
engagements
du
label
CDOS78
« Sport
citoyen,
sport
responsable
».
|
-
Article
2:
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
| Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait conforme
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la ville:
1 1
OCT.
2022
Certifiée
exécutoire
le:
{
{
(CT.
207)
+777.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
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but
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Pr
&:HOUILLON
|
2 >
F-PÜLAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).