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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026057CP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026057CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Consommateurs,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2026/057/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 25 MARS 2026
RAPPORT DE MADAME
LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPRUVAZIONE DI U PRUCESSU VERBALE
DI A CUMMISSIONE PERMANENTE
DI U 25 DI FERRAGHJU DI U 2026
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA
COMMISSION PERMANENTE DU 25 FÉVRIER 2026
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission 2
RAPPORT DE MADAME LA PRESIDENTE DE L'ASSEMBLEE DE CORSE RAPORTU DI A SIGNORA PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit que le procès-verbal de chaque séance délibérante est arrêté au commencement de la séance suivante.
En application de ces dispositions, il convient d’adopter, lors de la Commission Permanente du 25 mars 2026 le procès-verbal de la séance précédente, joint au présent rapport.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.