Arrêté - d0tj34cdblyuif8

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Arrêté - d0tj34cdblyuif8 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cormeray. Lien du pdf (Arrêté - d0tj34cdblyuif8)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, ARRÊTÉ N°'2046- 41

Portant Avancement d'échelon à l'ancienneté minimum

De Mme FHAUFOURNATS REA TRE 2

Adjoint technique territorial de‘2è @h

04004

LE MAIRE : CORMERAY

41120 CORMERAY

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, .

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Vu le Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié, fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade,

Vu le Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, fixant la durée de carrière applicable à ce grade,

Considérant que Mme CHAUFOURNAIS BEATRICE remplit les conditions d’ancienneté pour bénéficier d'un Avancement d'échelon à l'ancienneté minimum, et que sa valeur professionnelle justifie un avancement de ce type,

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie en date du 11 mars 2014,

ARRÊTE

ARTICLE 1: La situation de Mme CHAUFOURNAISIBEATRICE née le 24/09/1965 est établie comme suit :

ENVOÎSE

Situation actuelle Situation nouvelle Au : 01/02/2014 Au : 01/12/2014

Adjoint technique territorial de 2ème classe Adjoint technique territorial de 2ème classe Temps non complet (>=mi-temps
6ème échelon 7ème échelon Echelle 3 Echelle 3 Indice brut : 340 Indice brut : 342 Indice majoré : 321 Indice majoré : 323 NBI: NBI:

Ancienneté dans l’échelon : 10 mois Reliquat d’ancienneté : 0 jour

ARTICLE 2: Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : > transmis au Président du Centre De Gestion,

> transmis au Comptable de la collectivité,

> notifié à l’intéressée.

LE MAIRE

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e_Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le Zur a CORME

Le: 92 ok toit Signature de l’agent