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Acte - 24 523 Parking de Vinci et Parking rue Victor Hugo sortie scolaire ACTE REGLEMENTAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Acte - 24 523 Parking de Vinci et Parking rue Victor Hugo sortie scolaire ACTE REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
+ Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°24-523
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — PARKING RUE LEONARD DE VINCI ET PARKING RUE VICTOR HUGO
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2215-6. Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 4717-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 :
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique dans le cadre d'une sortie scolaire en bus organisée le mardi 1 octobre 2024 :
ARRETONS :
Article 1- Le mardi l octobre 2024, de 7h00 à 9h00 et de 16h00 à 17h00, le stationnement considéré comme gênant sera interdit sur la totalité des emplacements en épi face à l'école rue Léonard de Vinci ainsi que sur une partie du parking paysager rue Victor Hugo.
Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation de la signalisation appropriée-par les services municipaux.
Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 20 septembre 2024
Pour le Maire,
HrÉenseiller délégué,
Michel LEJEUNE