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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS
RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E
Liberté – Egalité – Fraternité
AR R ET E D U M AI R E
N°22-272
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -RUE VICTOR HUGO (ENTRE LA SALLE KERKHOVE ET LA CUISINE CENTRALE)
Nous, Maire de la Ville de Leers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Considérant qu’en raison de travaux de branchement de gaz réalisés par la société C.D.H EURANORD pour le compte de GRDF, rue Victor Hugo, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité publique ;
ARRETONS :
Article 1 - A compter du 20 juillet 2022 jusqu’à 19 août 2022, la circulation sera alternée et régie par des feux tricolores si nécessaire car les travaux se feront en demi chaussée.
Article 2 - A compter du 20 juillet 2022 jusqu’à 19 août 2022, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Victor Hugo (entre la salle Kerkhove et la cuisine centrale).
Article 3 - La circulation au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. Article 4 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation sur place de la signalisation appropriée par la société C.D.H EURANORD, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l’affichage de l’arrêté sur place.
Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 7 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 15 juillet 2022
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE