Arrêté - 75 22 411 rue Victor Hugo Stationnement

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Arrêté - 75 22 411 rue Victor Hugo Stationnement Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 75 22 411 rue Victor Hugo Stationnement)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS

RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E

Liberté – Egalité – Fraternité

AR R ET E D U M AI R E

N°22-411

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT - RUE VICTOR HUGO

Nous, Maire de la Ville de Leers ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison de travaux de taille d’érables réalisés par l’entreprise PFISCHTER, rue Victor Hugo, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité publique ;

ARRETONS :

Article 1 – Le 27 octobre 2022, de 8h00 à 18h00, le stationnement considéré comme gênant sera interdit rue Victor Hugo, sur les 10 places en bataille situées côté impair de la rue, face aux numéros 120 à 124.

Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation sur place de la signalisation appropriée par l’entreprise PFISCHTER, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l’affichage de l’arrêté sur place.

Article 3 - Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise 7 jours avant le début des travaux.

Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 -Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.Article 6 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 18 octobre 2022

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Michel LEJEUNE