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Déliberation - Participation syndicat mixte
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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 17 – Participation du programme 2026 204 « restauration des aménagements en bois année 1 » du syndicat mixte de gestion des milieux naturels (1 526 Ko)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 17 – Participation du programme 2026 204 « restauration des aménagements en bois année 1 » du syndicat mixte de gestion des milieux naturels (1 526 Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 5 juin 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Nadine BRETHOUS (LAMOTHE), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pierre FERREIRA (RION-DES- LANDES), Cécile GARRIDO (TARTAS), Christine HAUQUIN (TARTAS), Catherine HUREL (MEILHAN), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Jacques LARRIEU (SAINT- YAGUEN), Sylvain LEGEAY (LE LEUY), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES), Nicolas SAUGNAC (GOUTS).
Pouvoirs :
Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Laurent NOLIBOIS (AUDON) a donné pouvoir à Nicolas SAUGNAC, Jacques DURAND (VILLENAVE) a donné pouvoir à Jean Didier BATBY ; Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Virginie LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Patrice LAGUE.
Représentés :
Sylvie DUBOURG représentée par Nadine BRETHOUS (LAMOTHE), Thierry BIBES représenté par Sylvain LEGEAY (LE LEUY).
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 29
Pouvoirs 5
Votants 34
N° DEL20260611-017
PARTICIPATION AU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2026-204 « RESTAURATION DES AMENAGEMENTS EN BOIS- ANNEE 1 » DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
Vu la délibération n° 03-09-15 en date du 29 septembre 2003 relative à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Tarusate au syndicat mixte de gestion des milieux naturels, Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes adhère au syndicat mixte de gestion des milieux naturels ; lequel a décidé de procéder à la restauration des aménagements en bois du site, suite à un diagnostic effectué par SOCOTEC en 2025, pointant un vieillissement des installations et la nécessité de planifier leur remplacement ou des travaux de remise en état.
Il précise que le coût global de ce projet est estimé à 4 500 € HT et que la contribution financière demandée à la Communauté de Communes du Pays Tarusate s’élève à 191,25 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La participation au programme 2026-204 « restauration des aménagements en bois – année n°1 » à hauteur de 191,25 €.
ARTICLE 2 -
Le fait de prélever les crédits nécessaires au compte 65568 du Budget Primitif 2026.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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