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Arrêté - 41 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
LUCINGES Publié sur le
site internet de la
commune le: 24 /ou / 2523
Qualité et auteur de l'acte :
Jean-Luc SOULAT, |
HAUTE-SAVOIE
ARRETE MUNICIPAL N° 41-2023
Arrêté relatif aux travaux de dépose des supports ENEDIS route de Lucinges
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211-
1,L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L4412-97 et L4531-1 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu Pinstruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière, modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17
octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ;
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu la demande formulée par l’entreprise DEGENEVE représentée par Freddy Cousin Sise 285 route du Col de Terramont — 74470 LULLIN ;
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de dépose des supports ENEDIS route de Lucinges secteur Chez Velluz, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des
usagers, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le pétitionnaire est autorisé à réaliser les travaux de dépose des supports
ENEDIS route de Lucinges secteur Chez Velluz, le lundi 24 avril 2023.
ARTICLE 2 Durant les travaux et au droit de ceux-ci :
- Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous véhicules - La circulation se fera sur demi chaussée, gérée au moyen de signaux tricolores d’alternat temporaire
- La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h
Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 LUCINGES - Tél. 04 50 43 30 93 - Fax 04 50 43 32 12 - www.lucinges.fr - accueil@lucinges.fr ARTICLE 3 L'entreprise DEGENEVE chargée des travaux, aura la charge de la pré
signalisation et de la signalisation réglementaires de son chantier de jour et de nuit et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, et
comprendra notamment :
- La signalisation d’approche du chantier au moyen de panneaux AKS, KC1, AK17,
B3,B14
- La signalisation de position au moyen de panneaux BK31, K8, K2, K5 et KR11}
ARTICLE 4 En cas de non-respect de l’article 3 et plus généralement de manquements à la sureté et à la sécurité publique, la commune de Lucinges se réserve le droit de révoquer le
présent arrêté, de prendre des mesures supplémentaires pour remédier aux désordres occasionnés et de poursuivre le permissionnaire pour contravention de voirie s’il ne se
conforme pas aux prescriptions imposées. Les frais en découlant seront à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 5 Le Commandant de Gendarmerie de Reignier et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le commandant des services de secours d’ Annemasse, Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Le service technique de la commune
L’entreprise pétitionnaire.
Fait à Lucinges, le 20 avril 2023.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr