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Arrêté - 2026 034 temp circulation interdite centre vallouise ceremonie 8 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034 temp circulation interdite centre vallouise ceremonie 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-034
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION CENTRE VALLOUISE
LE 8 MAI 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la sécurité du public lors de la cérémonie du 8 mai 2026.
ARRETE
Article 1. La circulation sera interdite dans le centre de Vallouise, entre la place de l’Eglise
et le 173 route de Dessus-Ville, vendredi 8 mai 2026 de 9h à 12h.
Article 2. La signalisation réglementaire sur la zone sera conforme aux dispositions de
l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 4. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Services techniques municipaux
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers de Vallouise-Pelvoux
- Fait à Vallouise-Pelvoux, le 16 avril 2026