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Arrêté - 2022 133A
Conseil Municipal - cm 15 novembre 2022
Conseil Municipal - 44
Conseil Municipal - 44
Déliberation - 2022 44
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 44)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | secu enprérecure te 18/11/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL Aiché le ER
N° 2022/44 ID : 011-211108015-20221 115-DEL202244-DE
L'an deux mille vingt deux, le quinze novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 8 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry
CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël
SEGUIN, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Léa LACUVE à Laurence MORATO-CARBOU.
ABSENTS : néant.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : Souscription d’un emprunt pour l’acquisition des parcelles B 182 et B 497.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 15 mars 2022, a fait valoir son droit de préemption pour l’acquisition des parcelles B 182 et B 497, au prix de 12 €/m.
Le bornage définitif a permis de préciser la superficie des deux parcelles, à savoir 33 402 m°? (B 497) + 6 098 m2 (B 182), soit une superficie totale de 39 500 m? pour un montant total de 474 000 €.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’établir le financement de l’opération de la façon suivante : 74 000 € sur les fonds propres de la commune et souscription d’un emprunt pour la somme restante de 400 000 €.
Elle soumet à ce titre la proposition bancaire du Crédit Mutuel :
Montant : 400 000 €
Durée : 15 ans
Taux nominal : 1.690 % (fixe)
Trimestrialité : 7 761.33 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide de la souscription d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel pour un montant de 400 000 € pour l’acquisition des parcelles cadastrées B 182 et B 497 selon des conditions précisées ci-dessus.
> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022 par délibération modificative n°4 (2022/33).
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 15 novembre 2022
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire,
Christine PÉANY.