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Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |arcnéte GER
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 011-211108015-20221115-DEL202236-DE
N° 2022/36
L'an deux mille vingt deux, le quinze novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 8 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christine PÉANY, Maire.
PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Romain
TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry
CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Michaël
SEGUIN, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.
PROCURATIONS : Léa LACUVE à Laurence MORATO-CARBOU.
ABSENTS : néant.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Raymonde JEANNET.
OBJET : révision des loyers des logements communaux.
Conformément à l’indice de référence des loyers (IRL),
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés,
> Décide de réviser les loyers suivants :
à compter du 1°" décembre 2022 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (Jean Jaurès et Groupe scolaire) :
Immeuble Jean Jaurès
Appartement n°1 423.46 €
Appartement n°2 404.95 €
Groupe scolaire
78, route Minervoise 288.07 €
78 bis, route Minervoise 310.22 €
1, avenue François Mitterrand 310.22 €
1 bis, avenue François Mitterrand 288.07 €
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Affiché le ET
ID :011-211103015-20221115-DEL202236-DE
à compter du 1% janvier 2023 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (la Barque) :
Résidence la Barque
Pavillon n°1, 1 rue des vignes 525.15 €
Pavillon n°2, 2 rue du Pic De Nore 521.66 €
Pavillon n°12, 12 rue du Pic de Nore 521.66 €
Pavillon n°13, 13 rue du Pic de Nore 525.15 €
Pavillon n°17, 17 rue de l’Alaric 512.82 €
Pavillon n°23, 23 rue de l’Alaric 525.15 €
Pavillon n°28, 28 rue de l’Alaric 512.82 €
à compter du 1% février 2023 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (Immeuble Lignières) :
Immeuble Lignières
appartement T1bis de 36 m°? 372.59 €
appartement T1bis de 36 m° 372.59 €
appartement T4 de 82 m° 493.95 €
appartement T2 de 36 m°? 372.59 €
appartement T2 de 44 m°? 406.11 €
à compter du 1% avril 2022 comme suit, conformément à la clause de révision du bail concerné :
51 route Minervoise 298.41 €
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents au registre.
Certifié exécutoire à Puichéric, le 15 novembre 2022
après publication et transmission en Préfecture.
Le Maire, =
Christine PÉANY.