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Déliberation - e32addff36d3dc83fd2396a6ae9ada38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Déliberation - e32addff36d3dc83fd2396a6ae9ada38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DE
LOIR-ET-CHER
COMMUNE
DE
CELLETTES
- 41120
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2025/20
OBJET
: FINANCES
— AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DE
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
POUR
TRAVAUX
— PROGRAMME
: AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
D’EQUIPEMENTS
DE
LA
GIRAUDIERE
— MODIFICATION
AP/CP
n°1
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
Mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
salle
de
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 07
mars
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LEPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET,
Isabelle
MASTON,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Emilie
LAURIER
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Victor
KHAMCHANH,
Mme
Laurence
PÉRAL.,
M.
Emmanuel
BRISSET,
M.
Matthieu
DURAND
et M.
Franck
JOUANNEAU
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: M.
Hervé
DARGAISSE
Procurations
de
:
M.
Victor
KHAMCHANH
à Mme
Annick
BARRÉ
Mme
Laurence
PÉRAL
à Mme
Isabelle
MASTON
M.
Emmanuel
BRISSET
à M.
Joël
RUTARD
M.
Matthieu
DURAND
à M.
Jérôme
LEPAGE
M.
Franck
JOUANNEAU
à Mme
Emilie
LAURIER
Secrétaire
de
séance
: M.
Gilles
GUILLOU
Rapporteur
:
Madame
Annick
BARRÉ
- Adjointe
en
charge
de
la voirie
et des
bâtiments
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/76
du
14
décembre
2023
approuvant
la création
de
l’ Autorisation
de
Programme
et la répartition
des
crédits
de
paiement
correspondants,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024/72
du
5
septembre
2024
modifiant
l’ AP
N°1
pour
prendre
en
compte
le montant
du
marché,
Considérant
que
les travaux
n’ont
pas
été réalisés
comme
prévus,
il y a lieu
de
modifier
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250313-2025-20-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025
Publié le : 23/03/2025 19:23 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26241 Délibération
N°2025/20
- FINANCES
— AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DE
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CF)
POUR
TRAVAUX
—
PROGRAMME:
AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
D’EQUIPEMENTS
DE
LA
GIRAUDIERE
—- MODIFICATION
AP/CP
n°1
(PAGE
2/2)
LIBELLÉ
OPERATION
TOTAL
AP
n°
I
CP
2024
CP
2025
CP
2026
TTC
TTC
TTC
TTC
Opération
144 :
Rue
Madeleine
Brès
Viabilisation
VOIRIE
et SIDELC
:
486
859.00
€
23
503.20
€
318
671.80
€
144
684.00
€
Maîtrise
d’œuvre
:
21
000.00
€
7 990.03
€
7 009,97
€
6 000.00
€
Bureaux
et frais
divers
:
3
000.00
€
2 280,00
€
720,00
€
0
Sous-total
510
859,00€
33
773,23
€
326
401,77
€
150
684.00
€
Opération
145 :
Rue
des
maçons
création
d’un
plateau VOIRIE :
178
059.00
€
0
178
059.00
€
0
Maîtrise
d’œuvre :
6
600.00
€
0
6
600.00
€
0
Bureaux
et frais
divers :
3
000.00
€
0
3
000.00
€
0
Sous-total
187
659.00
€
0
187
659.00
€
0
Montant
de
l’ Autorisation
de
Programme
et
des
Crédits
de
698
518,00€
33
773,33
€
514
060,77
€
150
684,00
€
Paiement
Proposition
:
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
n APPROUVER
la modification
de
la répartition
des
crédits
de
paiement
de
l’ Autorisation
de
Programme
n°1
pour
la période
2024-2026.
n APPROUVER
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
tel
que
présenté
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
" VALIDE
la
répartition
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
tel
qu’indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
la
période
2024-2026
n
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l’exécution
de
cette
délibération.
|
Fait
et délibérée
les jour,
mois
et an
susdits,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
le 18/03/2025,
transmis
à la Préfecture
le 13/03/2025
Bretonnerie
45000
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
Aa
publication,
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 041-214100315-20250313-2025-20-DE Date de télétransmission : 18/03/2025 Date de réception préfecture : 18/03/2025
Publié le : 23/03/2025 19:23 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26241